Le 21 mai 2019, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de l’arrêté ministériel du 19 avril 2019 qui instaure des frais d’inscription spécifiques à certains étudiants étrangers, considérant qu’il n’était pas manifestement contraire au principe d’égalité. Pourtant, étudiants français et étrangers sont dans une même situation au regard des missions de l’enseignement supérieur public.
26 commentaires 22 recommandés
....
Au total, en dépit de la motivation de l’ordonnance rendue à titre provisoire par le Conseil d’Etat le 21 mai 2019, il apparaît toujours que la différence tarifaire au détriment de certains des étudiants extra-européens de premier et second cycles, établie par l’arrêté ministériel du 19 avril 2019, est en délicatesse avec le principe d'égalité. Il appartient au Conseil d’Etat d’en décider, d’une manière plus éclairante et convaincante que celle qui résulte de la lecture de son ordonnance du 21 mai 2019.
Merci à Laura Genz pour le dessin.