Cellule investigation de Radio France
36 minutes
Pendant des années, certains parlementaires français ont pu abuser de leur enveloppe de frais de mandat sans être inquiétés. La justice vient d’ouvrir 15 enquêtes préliminaires pour de possibles détournements. Mais les règles récemment mises en place par les assemblées laissent encore des possibilités de fraude.
L'Assemblée nationale, le 19 décembre 2018. Parmi les 15 parlementaires visés par une enquête, sept (cinq sénateurs et deux députés) siègent toujours dans les assemblées.
L'Assemblée nationale, le 19 décembre 2018. Parmi les 15 parlementaires visés par une enquête, sept (cinq sénateurs et deux députés) siègent toujours dans les assemblées. © AFP / PHILIPPE LOPEZ
► Une enquête de Sylvain Tronchet, pour la cellule investigation de Radio France.
La France aura-t-elle son scandale des notes de frais des parlementaires comme au Royaume-Uni en 2009 ? Rien n’est moins sûr, tant l’opacité organisée depuis des années par l’Assemblée nationale et le Sénat sur ce sujet semble difficile à lever. Néanmoins, la récente ouverture d’enquêtes préliminaires par la justice pourrait mettre au jour des pratiques illégales au sein des assemblées. Notre enquête montre qu’elles avaient cours encore récemment, et que la réforme actuellement mise en œuvre laisse encore de la place pour les fraudeurs, bien loin de la volonté affichée lors de la présentation de la loi pour la confiance dans la vie politique votée en septembre 2017.
15 anciens et actuels députés et sénateurs dans le collimateur de la justice
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Des signalements de la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) auprès du parquet national financier en sont à l’origine. La HATVP soupçonne ces sept députés et huit sénateurs d’avoir détourné à leur profit personnel leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
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De possibles abus de prêts accordés par l’Assemblée nationale
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Acheter son logement, et le payer sur ses frais de mandat
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Un complément de rémunération qui ne disait pas son nom
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Abus, mode d’emploi : le cas Anne-Christine Lang
... la déclaration sur l’honneur et l’établissement d’une liste de dépenses autorisées, en 2015, n’ont pas empêché les dérives Anne-Christine Lang était à l’époque membre du groupe socialiste. Elle y est arrivée en 2014, suite à l’entrée au gouvernement de Jean-Marie Le Guen, dont elle était la suppléante. Cette députée de Paris siège toujours à l’Assemblée, mais sous l’étiquette LREM.
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La réforme de 2017, une occasion ratée
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Quand la déontologue de l’Assemblée critique la réforme du système
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Quand députés et sénateurs s’attribuent de "l’argent de poche"…
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La transparence des frais, seule solution efficace ?
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En 2011, un projet de loi en ce sens avait été déposé. Il était présenté par François de Rugy, alors député EELV, qui enterra l’idée une fois devenu président de l’Assemblée nationale.