Liberté d'expression - enquête
France : Comment des milliers de manifestants pacifiques ont été arbitrairement arrêtés et poursuivis
Depuis fin 2018, en France, la répression des manifestations a été d’une ampleur inédite. Manifester pacifiquement expose au risque de violences policières, mais aussi à celui de finir en garde-à-vue. En effet, les autorités ont instrumentalisé des lois contraires au droit international pour verbaliser, arrêter arbitrairement et poursuivre en justice des gens qui n’avaient commis aucune violence. Enquête.
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Nous avons enquêté pendant 18 mois sur la réponse des autorités à ces mouvements sociaux, recueilli et recoupé le témoignage d’une centaine de manifestants arrêtés et poursuivis, et rencontré les autorités Le constat est inquiétant.
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Des lois contraires au droit international https://www.amnesty.fr/focus/droit-de-manifester-pourquoi-certaines-lois-francaises-sont-contraires-au-droit-international ont été utilisées de manière massive, et une nouvelle loi, dite « anticasseurs » a été promulguée. Et c’est encore sur ces lois que s’appuie le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) du ministère de l’Intérieur.
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Lire aussi : Qu'est ce que la "criminalisation des manifestants" ? https://www.amnesty.fr/focus/quest-ce-que-la-criminalisation-des-manifestants
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En avril 2019 a été introduite une interdiction générale de dissimuler son visage pendant les manifestations sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement. Cette loi est contraire au droit international, et n’a plus aucun sens dans le contexte du Covid-19 où il est obligatoire de porter un masque. Entre avril et octobre 2019, cette interdiction a donné lieu au placement en garde à vue de 210 personnes. En 2019, 41 manifestants ont été reconnus coupables de cette infraction.
Ainsi, Brice, journaliste, était en train de filmer une manifestation des Gilets jaunes à Paris en avril 2019 lorsqu’il a été arrêté, maintenu en garde à vue pendant 48 heures et inculpé pour « violences », « dissimulation du visage » et « préparation de violences ». « Je trouve absurde que le parquet ait requis [une peine de] trois mois, sachant que je suis journaliste et qu’il n’y avait aucune preuve contre moi », a-t-il déclaré. Il a été acquitté par la suite.
-> pétition
https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?gkEcZQ