Plus de 3400 traités de commerce et d’investissement protègent les multinationales et leur permettent d’attaquer en justice des Etats par l’intermédiaire d’un système de justice parallèle, l’arbitrage investisseur-Etat. Aucun domaine n’est épargné par ces grandes entreprises qui remettent tour à tour en cause des politiques publiques d’intérêt général relatives à la santé, la fiscalité, l’environnement, le salaire minimum… Ce sont plus de 900 cas d’arbitrage qui sont ainsi recensés !
A l’inverse, aucun traité international ne les contraint à respecter les droits humains et l’environnement.
Les entreprises multinationales ne doivent plus disposer de tels privilèges. Au contraire, elles doivent être soumises à de nouvelles règles, pour les contraindre à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur.
Alors que se profilent à l’horizon diverses négociations internationales et européennes, les citoyens ont une opportunité inédite pour mettre fin à l’arbitrage investisseur-État, et pour soutenir l’adoption de réglementations contraignantes au niveau européen et onusien et garantir l’accès à la justice pour les peuples et communautés affectés par les abus des entreprises multinationales.
Mardi 22 janvier 2019, au lendemain de la réception à Versailles de 150 dirigeants de multinationales par Emmanuel Macron, et en marge de l’ouverture du sommet de Davos, une large coalition d’organisations européennes engagées en faveur de la protection des droits humains, des libertés publiques, de l’environnement et des biens communs lance une grande campagne pan-européenne de mobilisation citoyenne afin de promouvoir une refonte de l’ordre juridique international relatif au commerce, à l’investissement et au respect des droits humains par les multinationales.
Cette campagne réunit plus de 150 associations, syndicats et mouvements sociaux, issus de plus de 16 pays européens.
En France, 42 associations, syndicats et mouvements sociaux ont déjà rejoint la mobilisation