Question posée par Florian le 10/12/2017
Bonjour,
Le Média est une association, dont les statuts déposés le 7 octobre sont disponibles ici https://www.lemediatv.fr/statuts-de-lassociation/. Il y est écrit qu'il n'existe pas de cotisations pour être adhérent mais que «la personne souhaitant faire partie de l’association s’acquitte d’un droit d’entrée» https://www.lemediatv.fr/conditions-generales/. C'est grâce à ce droit d'entrée que l'on peut devenir «socio», c'est-à-dire membre sociétaire de l'association. Le droit d'entrée est «défini comme l’addition de deux sommes :
1°) une somme appelée titre de propriété, comprise entre 5€ et 2 500€, et étant nécessairement un multiple de 5 ;
2°) une somme appelée contribution, d’un montant de 50€, 80€, 120€, 200€. Une fois ce droit d’entrée acquitté, la qualité de membre est acquise.»
Et même si Le Média explique sur sa page d'accueil que «être Socio c’est devenir propriétaire d’un nouveau média audiovisuel et avoir accès à des services exclusifs pour participer à sa création», et dans l'onglet «Devenir Socios» https://www.lemediatv.fr/socios/ qu'«une partie du Média m’appartient via l’association "Le Média"», ce n'est donc pas tout à fait ça. Le fameux «titre de propriété» est avant tout symbolique. En fait, être membre (ou «socio») du Média permet d'avoir accès à plusieurs services : donner son avis, pouvoir discuter avec des journalistes de la rédaction, voter pour le choix des programmes et des invités, assister à l'enregistrement des émissions, mettre son nom au générique de certaines émissions, etc. Les socios qui seront en plus «membres correspondants» (l'un des trois collèges de membres, à côté des «fondateurs» et des «sociétaires») disposeront aussi d'un droit de vote lors de l'assemblée générale de l'association. Bref, en plus des services réservés habituellement aux abonnés des médias traditionnels, adhérer à l'association Le Média permet aussi aux membres de donner leur avis sur le traitement de l'information.
Être «propriétaire» au sens habituel du terme n'est en effet pas permis par la loi de 1901 sur les associations https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000497458. Une association, c'est «la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices». Ainsi, si l'association peut faire des bénéfices, elle ne peut pas les répartir entre ses membres.
Le Média a toujours pour cadre légal la société de Sophia Chikirou, Mediascop. «L’association étant en cours de création (elle n’a été déclarée que le 10 octobre), la société Mediascop a été du coup utilisée pour ne pas prendre de retard. L’association va donc maintenant se substituer à elle», expliquait Sophia Chikirou dans un communiqué publié en réponse à des questions de Mediapart il y a quelques semaines. Aujourd'hui, les mentions légales indiquées sur le site n'ont pas évolué.
Les conditions générales disposent aussi que «Le Média pourra se transformer à l’avenir en coopérative». «Le droit d’entrée sera soit converti en participation dans la nouvelle structure, soit virtuellement remboursé et immédiatement réinvesti dans la coopérative créée», est-il indiqué.
Gérard Miller, cofondateur du Média, confirme que les fameux «titres de propriété» sont incessibles, «sauf à ses descendants» et «qu'aucun bénéfice ne peut être attendu» d'une participation dans Le Média. Sur la transformation du Média en coopérative, il nous répond : «Sur la création de la coopérative et toutes les questions qui se posent, il faudra attendre. A chaque jour suffit sa peine.» Le rôle éventuel que pourraient jouer les socios dans la coopérative n'est donc pas du tout éclairci, tout comme les modalités de la transformation en coopérative. Tout ce que nous pouvons donc répondre pour l'instant, c'est que les socios sont plus adhérents à une association que «propriétaires».
Cordialement,
Pauline Moullot
ndlr : les statuts sont en fait à https://www.lemediatv.fr/statuts/