Mise à jour le : 27 novembre 2019. L'amendement CD1112 a été adopté. Rejet des amendements CD111 et CD821, CD1115, CD1445 (identiques).
Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, les sénateurs et sénatrices ont adopté plusieurs amendements pour lutter contre l'obsolescence logicielle. Les débats reprennent cette semaine en Commission développement durable de l'Assemblée nationale, dès la séance de 21 h 30 du lundi 25 novembre 2019 sur la base du texte adopté par le Sénat. Plusieurs amendements visant à lutter contre l'obsolescence logicielle ont été déposés, l'occasion pour les membres de la Commission de continuer et d'amplifier le travail de leurs collègues sénatrices et sénateurs.
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Ndlr : la position de repli a été adoptée, ce qui est mieux que rien, mais tout de même :-(