Le Conseil d'État affirme que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé présente le caractère ...
Connu / TG le 5/10/22 à 15:04
Le Conseil d'État affirme que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé présente le caractère d'une liberté fondamentale. Toute personne qui justifie d'une atteinte à ce droit peut saisir le juge du référé-liberté.
Gouvernance |
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S'agit-il d'une révolution pratique pour le contentieux de l'environnement ? « Impossible à prédire pour le moment, mais il faut garder à l'esprit que les conditions du référé-liberté sont strictes », rappelle le docteur en droit public, qui souligne les avancées possibles en matière de protection des espèces. « Mais cela reste à confirmer, les associations ne vont certainement pas tarder à soumettre cela au juge administratif », projette le juriste.
Laurent Radisson, journaliste, Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE
Connu / TG 5/10/22 à 15:04
en direct tous les mardi à partir de 19 heures.
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Plus d'infos sur l'émission du jour :
Entourée de ses chroniqueurs, Julie Maury accueillera Malika Zediri, militante pour les droits des chômeurs et des précaires, Léonie Pernet, chanteuse, Mathieu Molard, rédacteur en chef de StreetPress, Sophie Taillé-Polian, vice-présidente du groupe écologiste à l'Assemblée nationale et co-coordinatrice de Génération.s, et Marianne Maximi, députée LFI-NUPES.
Connue / TG 4/10/22 À 18:05
Connue / https://www.facebook.com/people/Ligue-des-Droits-de-LHomme-Angoul%C3%AAme-16/100080301174308/
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Intro
La LDH agit en faveur de la défense des droits fondamentaux, à savoir les droits civils, politique
Page · Organisation non gouvernementale (ONG)
MJC Louis Aragon - Place Vitoria, Angoulême, France - 06 58 99 53 40 - ldh.charente@gmail.com
Article juridique - Droit pénal
La comparution immédiate est ce qu’il existe de pire dans l’ordre judiciaire pénal. Il est assez rare en droit de pouvoir parler en absolu mais il ne fait aucun doute que cette procédure est ce qui se fait de moins bien en terme de garanties des droits de la défense, de sérénité des débats, de protection du justiciable, et de justice dans son ensemble.
Clés : Avortement ; Droit à l'avortement ; Éthique ; Grossesse ; IVG ; Journée internationale du droit à l'avortement
Actualité Sujets de société - 5 minutes
L’avortement est un sujet extrêmement complexe, qui fait appel autant à la science, qu’à l’éthique et à la notion de vie privée et de propriété de soi.
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Paul Vannier @PaulVannierFI · 3 août
Ce matin nous présentons notre proposition de loi visant à garantir le droit fondamental à l’éducation.
Moins d’un mois avant la #rentréescolaire tout laisse en effet à penser que le droit à l’éducation des élèves peut être mis en cause en septembre prochain. #PPLRentrée
Image
Jérôme Legavre et 6 autres personnes
73 - 327 - 660
-> https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/droit_education_fondamental
fait notamment référence à la DEPP : Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance
Session 24 Amphi 4 9 juillet 2022 10:50 - 11:50
Résumé
Alors même que le rôle structurant et le poids des GAFAMs ne cessent de croître depuis plusieurs années, les griefs à leur encontre se multiplient. En témoignent notamment les plaintes déposées envers Facebook et Google avec comme principal chef d’accusation l’entrave à la concurrence mais aussi les manquements à la protection des données personnelles. Face aux pratiques anti-concurrentielles de ces géants du numérique, quelle régulation mettre en place ? La réponse est loin d’être évidente au vu de la nature même de ces sociétés dont le poids économique et politique est majeur. Les GAFAMs connaissent en effet une évolution extrêmement rapide et bénéficient d’externalités de réseau très importantes. Ces spécificités sont difficilement conciliables avec le temps long dans lequel s’inscrivent le droit de la concurrence et la régulation. Cette session fera le point sur les diverses pistes de régulation, parmi lesquelles figurent la taxation, le démantèlement, les amendes et sanctions financières, le RGPD et les projets Digital Services Act et Digital Market Act, etc.
Intervenants
- Charlotte CAUBEL, Secrétaire d'Etat chargée de l'Enfance - Services du Premier ministre
- Matthieu COURTECUISSE, Directeur Général - Sia Partners
- Laurence DEVILLERS, Professeure en Intelligence Artificielle, LIMSI-CNRS - Sorbonne Université / CNRS
- Ramon FERNANDEZ, Directeur Général délégué, Directeur Finances, Performance et Développement - Orange
- Sophie NERBONNE, Directrice chargée de co-régulation économique - CNIL
- Coordinateur : Valérie MIGNON, Membre - Le Cercle des économistes
- Modérateur : Eric LE BOUCHER, Editorialiste - Les Echos
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"Avec le QR code, plus de Gilets jaunes !" C'est pas moi qui le dis, mais l'inventeur du crédit social en Chine. Et voilà bien leur but, en ce moment : ils saisissent le Covid comme une "opportunité" pour nous discipliner. Pour imposer le numérique partout. Alors, on résiste, avec un bureau en bois, et surtout avec de la joie. Parce qu'ils nous veulent tristes, maussades, résignés, nous devons leur opposer ça, malgré tout : notre joie.
le contrôle du corps social ... passe-sanitaire ... notre camp n'existe que par les corps ... l'écol;e, l'armée, l'usine ... temps de détachement de l'idéologie dominante, le dominant pur / matraque, atomisation des gens chez eux, déshumanisation ... remettre des gens à l'accueil ... nécessité que le politique régule le numérique ... envoyer lettre recommandée pour annuler mon abonnement ... on ne peut plus acheter son ticket dans les bus, il faut une carte bancaire ... LIRE LE QUAI DE OUISTRÉAM? de Florence Aubenas, faire entrer dans la campagne électorale ... ne jamais subir, toujours agir (Emmaüs) ... il faudrait une météo sociale
ndlr : se battre pour le droit au non-numérique ou à l'accueil physique ACT
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Le 4 janvier 2022, le groupe parlementaire insoumis présentait à l'Assemblée nationale ses propositions de lois pour la niche parlementaire du 13 janvier durant laquelle les insoumis maîtrisent l'agenda parlementaire pour une journée.
Toutes les informations sur la niche parlementaire 2022 : https://lafranceinsoumise.fr/assemblee-nationale/niche-parlementaire-2022-de-la-france-insoumise/
Jean-Luc Mélenchon a d'abord pris la parole pour faire un point sur la situation politique à l'Assemblée nationale alors que le gouvernement, qui comptait examiner le projet de loi sur le pass vaccinal, avait été mis la veille en minorité à l'Assemblée nationale et contraint d'accepter un examen du projet de loi en plein jour et sous les yeux du peuple français. Il a par ailleurs dénoncé un gouvernement incapable de prévoir alors qu'on savait depuis novembre que la vague du variant Omicron arrivait sur notre sol.
La présidente du groupe parlementaire insoumis, Mathilde Panot, a ensuite fait un point sur la niche parlementaire de la France insoumise avant que les députés présentent chacun l'une des neuf propositions de lois et de résolutions qui seront portées le 13 janvier.
- Clémentine Autain a présenté la proposition de résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée.
- Ugo Bernalicis a présenté la proposition de loi visant au blocage des prix
- Alexis Corbière a présenté la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus
- Bénédicte Taurine a présenté la proposition de nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute
- Loïc Prud'homme a présenté la proposition de loi visant à interdire le glyphosate
- Éric Coquerel a présenté la proposition de résolution visant à la légalisation de la production, de la vente de te la consommation du cannabis sous le contrôle de l’Etat
- Bastien Lachaud a présenté la proposition de loi visant à la réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale ainsi que la proposition de résolution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’OTAN
- Mathilde Panot a présenté la proposition de loi de restauration de l’Etat de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire
*Tr.: ... on a du mal à trouver des masques FFP2 fabriqués en France ...
La Contre Matinale
Cette émission est aussi disponible en version audio.
Au programme de cette 45ème édition de la Contre-Matinale du Média, présentée ce mardi 30 novembre par Théophile :
· La titrologie : Retrouvez la traditionnelle rubrique dans laquelle nous analysons les unes de la presse mainstream et revenons sur leur vision de l'agenda médiatique. Puis, un petit focus sur différents contenus proposés par nos camarades de la galaxie des médias indépendants et alternatifs.
· L’invité fil rouge : Invité fil rouge de cette édition de la Contre-Matinale, Vincent Brengarth, avocat associé au cabinet William Bourdon, nous aidera à décrypter l’actu de ce début de semaine. Nous évoquerons également, avec lui, le livre : “Revendiquons le droit à la désobéissance” dont il est l’auteur aux côtés du journaliste Jérôme Hourdeaux : un pamphlet contre la société de surveillance généralisée et l’illusoire course à la sécurité, qui sonne comme un constat implacable et un appel au sursaut.
Tr.: ... banalisation des états d'exception ... dérive autoritaire ... tirer la sonnette d'alarme ... praticieu du droit, la république est à bout de souffle ... pass sanitaire / vaccination obligatoire ...
25 min de lecture
Actualités, Communiqués de presse, Le groupe parlementaire à l'Assemblée nationale
71 députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi « confortant le respect des principes de la République ».
...
- porte une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté d’association (articles 6, 7 et 8). Avec cette loi, une autorité administrative pourrait refuser l’octroi d’une subvention ou exiger son remboursement à une association qui ne respecterait pas un « contrat d’engagement républicain ». Mais le contenu même de ce « contrat d’engagement républicain » étant caractérisé par le flou, cet article risque de conduire à de très sérieuses atteintes à la liberté d’association.
- porte atteinte au droit à la sûreté et fait peser une grave menace sur la liberté d’expression et plus particulièrement sur la liberté d’informer (article 18). Cette loi pourrait faire obstacle à une enquête journalistique concernant une personne ne serait-ce qu’en publiant le nom de l’entreprise qu’elle dirige ou dans laquelle elle travaille ou pourrait servir de prétexte pour placer en garde à vue toute personne filmant une intervention policière par exemple lors d’une manifestation.
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Enquête — Eau, rivières, océans
10 juin 2021 à 09h46 Mis à jour le 15 juin 2021 à 20h18 / Héloïse Leussier (Reporterre)
Durée de lecture : 11 minutes
Clés : Eau, rivières, océans, Climat
Les installations en bord de mer vont devenir de plus en plus risquées à mesure que la mer monte et les littoraux s’érodent. Mais face à ces phénomènes, élus et habitants sont laissés dans l’expectative : aucune disposition juridique et financière ne permet d’envisager le repli. Un statu quo qui pourrait s’avérer dangereux.
[3/4 Une montée des eaux critique] Déjà affectés par l’élévation du niveau de la mer, les littoraux français vont devoir s’attendre à pire. Quelles sont les zones les plus à risque ? Que projettent les scientifiques ? Comment la France s’y prépare-t-elle ?
• Volet 1 : Hauts-de-France, Lacanau, Camargue... la montée des eaux devient critique
• Volet 2 : Montée des eaux en France : les prévisions alarmantes des scientifiques
• Volet 4 : Face à la montée des eaux, s’adapter plutôt que bétonner
Article par Philippe Ségur
Chronique classée dans Droit administratif
RDLF 2021 chron. n°20
Mot(s)-clef(s): consentement, expérimentation médicale, obligation vaccinale, Santé publique
Est-il juridiquement possible de rendre la vaccination anti-covid obligatoire ? En
considérant les autorisations de mise sur le marché délivrées pour les vaccins et
le droit positif applicable, la réponse paraît négative. En effet, la question de
l’obligation vaccinale, bien que souvent évoquée, l’est rarement sous l’angle qui
devrait être le sien : celui de l’expérimentation médicale à propos de laquelle les
règles du droit de l’Union européenne comme celles du droit français sont
clairement établies.
Par Philippe Ségur, Professeur de droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia
Connu / Mel
Sujet : [france] Excellente analyse juridique sur l'obligation vaccinale
Date : Sun, 18 Jul 2021 09:42:11 -0400
De : PDR
Au-delà du logiciel libre 25 pages
Tous pirates ? C’est ce que la propagande contre les échanges de fichiers musicaux voudrait nous faire accroire. Mais ceux qui prennent aveuglément parti pour la « propriété informationnelle » devront lutter sans fin contre les nouveaux modes de création. Or ceux-ci, fondés sur la resocialisation de l’acte de créer et sur des coopérations inédites rendues possibles par l’avènement d’Internet, sont de plus en plus puissants.
...
Des chercheurs ont établi de façon convaincante la supériorité de la « production sociétale par les pairs sur la base des biens communs » pour une large classe de créations et d’innovations informationnelles (5). Cette formule de Yochai Benkler recouvre la production coopérative de résultats dont chaque étape est librement utilisable et modifiable par tout un chacun, et constitue en ce sens un bien commun, souvent protégé contre la réappropriation par un acteur particulier.
...
se réjouir de quelques succès : la résistance aux brevets logiciels en Europe ; l’émergence, à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et à l’Unesco, de coalitions regroupant organisations non gouvernementales d’intérêt général et pays pauvres ou émergents. Destinés officiellement à contrer les liens entre contrefaçon industrielle et criminalité organisée, des textes – comme la directive européenne dite « sur le respect des droits de propriété intellectuelle (10) », complétée, le 12 juillet dernier, par une proposition de « dispositif pénal européen contre les atteintes à la propriété intellectuelle » – facilitent en fait la multiplication des procédures abusives contre les médicaments génériques, les logiciels libres, le partage volontaire des créations ou la possibilité pour les citoyens de critiquer la télévision.
...
le facteur essentiel de crédibilité pour une coalition des biens communs tient dans la capacité de celle-ci à articuler son projet avec celui d’une redomestication générale du capitalisme. Il s’agit de mettre fin à cet étrange renoncement qui fait considérer le changement technique comme une donnée extérieure ne relevant pas de l’action et des préférences humaines.
Philippe Aigrain
Animateur du mouvement en faveur des biens communs, auteur de Cause commun, Fayard, coll. « Transversales », Paris 2005.
Connu / https://twitter.com/mdiplo/status/1414565773037776896
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Le Monde diplomatique @mdiplo
2:42 PM · 12 juil. 2021·- 27 Retweets 2 Tweets cités 29 J'aime
·
10h En réponse à @mdiplo
Citer le Tweet
Jérémie Zimmermann Cœur croissant Plusieurs notes de musique Morceau de fromage @jerezim · 14h
Je viens d'apprendre le décès de Philippe Aigrain, dans sa maison à la montagne, près d'Argeles.. je suis si triste.
Philippe avait été mon inspiration pour mes recherches sur les brevets sur les logiciels lorsque j'étais étudiant.
1/..
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UX Designer Freelance - Grands groupes, PME, Start-ups...Monnaies locales - LOKAVALUTO, MOUVEMENT SOL
Angers, Pays de la Loire, France+ de 500 relations
À propos
UX designer obsédé par la méthodologie. Complexivore et challengophile. Passionné par la psychologie et les rapports humains. Accro à la connaissance et à l'exploration. Mes sujets préférés : le design (UX & UI), la méthodologie et la pédagogie, le relationnel, la stratégie de projet. Si vous avez quelque chose de croustillant pour moi, n'hésitez pas à me contacter !
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Mes dernières formations : Blockchain, Monnaies locales.
Activité
- La suite arrive, et ça va être fou ! Aimé par Ivan Mancel Si fier d'intégrer depuis lundi l'équipe de TESSAN. Moi qui souhaitais m'engager dans un projet avec un réel impact social ... Je ne pouvais pas…
Expérience
- Graphique Freelance Indépendant Senior UX Designer Freelance Indépendant juil. 2018 - aujourd’hui 3 ans 1 mois Je suis intervenu chez Groupama pour concevoir un CRM et refondre le site marchand, chez AXA pour divers applicatifs B2B B2C B2E (dont une mission longue de 1 an avec la très bonne agence Weecan, ex Noven), chez Webedia pour optimiser le trafic du client, chez Acadomia pour orienter la stratégie à travers une étude utilisateurs, et chez de nombreux autres clients pour augmenter les ventes, concevoir de nouveaux services, accompagner une stratégie de déploiement... Aussi juriste et…
- My New Mood 4 ans President avr. 2015 - mars 2019 Région de Paris, France Nous intervenons en Design (UX/UI) et Développement Informatique au sein de projets numériques chez des clients petits et grands comptes (dernièrement, Groupama, Axa, Autonomy, SensioLabs). Nous développons également nos applications et programmes propriétaires au sein de notre Lab' Méthodes de Conception : applications mobiles, plug-ins et jeux vidéos.
- Lead UX Designer avr. 2015 - juin 20183 ans 3 mois Je suis intervenu chez Groupama pour concevoir un CRM et refondre le site marchand, chez AXA pour divers applicatifs B2B B2C B2E, chez Webedia pour optimiser le traffic du client, et chez de nombreux autres clients pour augmenter les ventes, concevoir de nouveaux services, accompagner une stratégie de déploiement... j’ai à cœur de donner un fondement plus large au design. Aussi juriste et économiste, également titulaire d’un master en finance et management, de diverses formations autour…
- Graphique Paris Business Angels Chargé de missions Paris Business Angels avr. 2014 - juin 2014 3 mois Région de Paris, France Pré-sélection des dossiers, préparation et observation des Pitchs, suivi des sociétés investies, organisation de la soirée annuelle, gestion de projet, communication.
- Graphique Patrick Barret & associés Juriste droit des affaires Patrick Barret & associés avr. 2013 - juin 2013 3 mois Région de Angers, France rédaction de statuts de société, mises en demeure, assignations en justice, assistance à la construction d'un dossier, recherches de fond.
- Graphique ONG Conseil France Recruteur de donateurs ONG Conseil France juin 2012 - juil. 20122 mois Région de Angers, France
Formation
- Graphique Univesité Colibris
- Université Colibris
- Monnaies locales course
- 2020 - 2020
. University of California, Los Angeles Graphique University of California, Los Angeles
. University of California, Los Angeles Blockchain introduction course - 2020 - 2020
. University of Minnesota Graphique University of Minnesota
. University of Minnesota Recommender systems specialization data sciences - 2017 - 2017 This Specialization covers all the fundamental techniques in recommender systems, from non-personalized and project-association recommenders through content-based and collaborative techniques. Designed to serve both the data mining expert and the data literate marketing professional, the courses offer interactive, spreadsheet-based exercises to master different algorithms along with an honors track where learners can go into greater depth using the LensKit open source toolkit. A Capstone…
. University of Michigan - Stephen M. Ross School of Business
. Graphique University of Michigan - Stephen M. Ross School of Business
. University of Michigan - Stephen M. Ross School of Business
. UX Design Micromaster programconception - 2015 - 2016 Integrate UX Research and UX Design to create great products through understanding user needs, rapidly generating prototypes, and evaluating design concepts. Learners will gain hands-on experience with taking a product from initial concept, through user research, ideation and refinement, formal analysis, prototyping, and user testing, applying perspectives and methods to ensure a great user experience at every step.
. Université Paris Descartes Graphique Université Paris Descartes
. Université Paris Descartes Master II métiers de la finance et du management, spécialité Entrepreneuriat Métiers de la finance et du management - 2013 - 2015 Activités et associations : Lauréat du prix du meilleur etudiant Management des équipes, Ressources humaines, psychologie, Business Model strategies, Business Plan, Droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit fiscal des affaires, web development, Analyse et stratégie comptables, Stratégie financière.
. The Wharton School Graphique The Wharton School
. The Wharton School Gamificationdesign and product - 2015 - 2015 Gamification is the application of game elements and digital game design techniques to non-game problems, such as business and social impact challenges. This course will teach you the mechanisms of gamification, why it has such tremendous potential, and how to use it effectively. For additional information on the concepts described in the course, you can purchase Professor Werbach's book For the Win: How Game Thinking Can Revolutionize Your Business in print or ebook format in several languages.
. Graphique Massachusetts Institute of Technology
. Massachusetts Institute of Technology Entrepreneurship 101Entrepreneurship - 2014 - 2014 Marketing & strategy : Target user / customer definition, field observations & surveys, strategy building, iterative process at designing the product, relation between marketing and start-up main concerns
. Université René Descartes (Paris V) Graphique Université René Descartes (Paris V)
. Université René Descartes (Paris V) Master I métiers de la finance et du managementEntrepreneuriat / études entrepreneuriales Mention Très Bien - 2013 - 2014 Activités et associations :Lauréat du Prix du meilleur étudiant Université Paris Descartes Analyse et stratégie comptables, Stratégie financière, Droit des sociétés, Droit fiscal des affaires, Droit international économique, Techniques quantitatives d'investissement et de prévision, Management général, Modélisation financière
. Université d'Angers Graphique Université d'Angers
. Université d'Angers Licence Droit Classement : 5è sur 224 - 2012 - 2013 droit des sociétés, droit social, droit des contrats spéciaux, droit fiscal, droit commercial, régime des obligations, économie monétaire et financière
Langues Français Bilingue ou langue natale English Compétence Professionnelle Español Compétence professionnelle limitée
Groupes
- Venture Capital – Public Equity – Funding – Investment
- Graphique Venture Capital – Public Equity – Funding – Investment
#IsraelPalestine - 208 vues - 71 - 0 - 3,17 k abonnés
Il est normal que les français souhaitent exprimer leur émotion et leur solidarité face aux tensions en #IsraelPalestine !
La constitution garantit le droit à manifester. Darmanin devrait le faire respecter plutôt que d’empêcher les manifestations.
167 141 signataires - Fin de la période de collecte: 01/05/2022
Adresse internet https://europa.eu/citizens-initiative/initiatives/details/2020/000005
Site internet de la présente initiative (le cas échéant): https://noprofitonpandemic.eu
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COVID-19 spreads like wildfire. Solutions must travel even faster. No one is safe until everyone has access to safe and effective treatments and vaccines.
We all have the right to a cure.
Sign this European citizens’ initiative, and ensure that the European Commission does everything in its power to make anti-pandemic vaccines and treatments a global public good, freely accessible to everyone.
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Personnes de contact Anne Delespaul Manon Aubry
@ManonAubryFr
·
26 avr.
Notre mobilisation est essentielle pour obtenir la levée des brevets !
A l’occasion de la journée de la propriété intellectuelle & du début de la semaine mondiale pour la vaccination, signez et partagez l’initiative citoyenne #PasDeProfitsSurLaPandémie
Flèche vers le bas
Pas de profit sur la pandémie ! Signez maintenant!
Nous avons tous droit à la protection du COVID-19 #right2cure #noprofitonpandemic
noprofitonpandemic.eu
anne.delespaul@gvhv.be - Sara Anna Murawski sara@murawski.nl
Numéro d'enregistrement ECI(2020)000005
Début de la période de collecte 30/11/2020
Connue / https://twitter.com/ManonAubryFr/status/1386596729110282242
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Manon Aubry @ManonAubryFr · 26 avr.
Notre mobilisation est essentielle pour obtenir la levée des brevets !
A l’occasion de la journée de la propriété intellectuelle & du début de la semaine mondiale pour la vaccination, signez et partagez l’initiative citoyenne #PasDeProfitsSurLaPandémie
Flèche vers le bas Pas de profit sur la pandémie ! Signez maintenant!
Nous avons tous droit à la protection du COVID-19 #right2cure #noprofitonpandemic
noprofitonpandemic.eu
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601 vues - 118 - 1 - 56,7 k abonnés
Chaque mardi à 18h30, retrouvez une nouvelle vidéo des formations insoumises. Vivien Rebière, co-animateur du groupe thématique Eau revient dans cette vidéo sur la question du droit à l'eau et à l'assainissement.
Pour accéder à toutes les formations insoumises : https://lafranceinsoumise.fr/comment-ca-marche/espace-du-programme/formations-insoumises/
Ressources utiles :
Union européenne :
Charte européenne des ressources en eau adoptée par le Comité des ministres le 17 octobre 2001 lors de la 769e réunion de délégués des ministres : https://www.persee.fr/doc/reden_1283-8446_2002_num_6_2_1490
Recommandation Rec(2001)14 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la Charte européenne des ressources en eau :
https://search.coe.int/cm/Pages/resul...
Socle européen des droit sociaux : https://ec.europa.eu/info/sites/info/... ; https://data.consilium.europa.eu/doc/...
Directive eau potable : https://eur-lex.europa.eu/legal-conte...
France
Loi sur l’eau : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/i...
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/i...
loi Brottes : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/i...
loi Engagement et proximité : https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
Proposition de loi des 5 groupes de gauche en 2016 : https://www.assemblee-nationale.fr/14...
Proposition de loi communiste : https://www.assemblee-nationale.fr/dy...
Proposition de loi constitutionnelle de France insoumise : https://lafranceinsoumise.fr/wp-conte...
Les publications :
Atlas de l’eau, Courrier international, septembre - octobre 2020
Gabriel Amard, Ricardo Petrella, JC Oliva, Philippe Bluteau, Florent Pommier, D comme droit à l’eau,Editions Bruno Leprince, Les manuels des collectivités, Paris, 2018
Gabriel Amard, L'eau n'a pas de prix: vive la régie publique!, Paris, Bruno Leprince éditeur, coll.«Politique à gauche», 2010 Gabriel Amard (dir.), Guide de la gestion publique de l'eau, Paris, Bruno Leprince éditeur, coll.«Les guides républicains», 2012, 2eéd. (1reéd. 2011)
Gabriel Amard, Vivien Rebière, E comme eau publique, Comment bâtir et gérer une régie publique?, Editions Bruno Leprince, Les manuels des collectivités, Paris, 2015
Lorraine Champagne, “Dotés de droits, lacs et fleuves sont mieux protégés”, 3 mai 2019,
https://reporterre.net/Dotes-de-droit...
Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, PUF, Quadrige, Paris, 2017
Olivier Hoedeman et Satoko Kishimoto (dir.), L’eau, un bien public, Alternatives démocratiques à la privatisation de l’eau dans le monde entier,Editions Charles Leopold Mayer, Paris, 2010, https://www.tni.org/en/tnibook/reclai...
Satoko Kishimoto, Emanuele Lobina and Olivier Petitjean (dir.), Our public water future The global experience with remunicipalisation, Transnational Institute (TNI), Public Services International Research Unit (PSIRU), Multinationals Observatory, Municipal Services Project (MSP) and the European Federation of Public Service Unions (EPSU) Amsterdam, London, Paris, Cape Town and Brussels, 2015, https://www.tni.org/en/publication/ou...
Vivien Rebière, Note “La participation citoyenne des usagers à la gestion de l’eau potable” pour la Coalition Eau, janvier 2020 : http://www.coalition-eau.org/wp-conte...
Analyse d’Henri Smets sur la directive eau potable : https://www.coalition-eau.org/publica...
Henri Smets, Rendre l’eau abordable pour les personnes démunies, Académiede l’Eau, France , décembre 2020: https://www.coalition-eau.org/wp-cont...
Les sites internet :
Fondation France Libertés Danielle Mitterrand : https://www.france-libertes.org/fr/
European water movement : http://europeanwater.org/fr/
Corporate Europe observatory : https://corporateeurope.org/en
Coalition Eau : https://www.coalition-eau.org/
The transnational institute: https://www.tni.org/en
Coordination Eau Ile-de-France: https://eau-iledefrance.fr/
Coordination Eau Bien commun France: http://coordination-eau.fr/
Eau de Paris: http://www.eaudeparis.fr/
Eaux de Grenoble: https://www.eauxdegrenoblealpes.fr/
Eaufrance: https://www.eaufrance.fr/
Eau bien commune Auvergne Rhône Alpes : http://ebc-auvergnerhonealpes.fr/
Blog de Gabriel Amard : http://www.gabrielamard.eu/
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Ndlr : récupérer les liens mal copiés ACT
terminer >15:45 ACT
1:00:50 - 2 179 vues - 254 - 9 - 56,6 k abonnés
Chaque mardi à 18h30, retrouvez une nouvelle vidéo des formations insoumises. Fabrice Torro et Cassandre Begous, du groupe thématique droits nouveaux et LGBTI, nous présentent dans cette vidéo une introduction aux Droits Nouveaux et LGBTI.
Les liens des vidéos de l'INA :
"Pub préservatifs 1986 - Archive vidéo INA" : https://www.youtube.com/watch?v=qC0L_IN3S3I
"Qui est Jean-Luc Melenchon ? | Archive INA" : https://www.youtube.com/watch?v=k9RdM0YWfJ4
"Gay Pride Paris 2001 | Archive INA" : https://www.youtube.com/watch?v=PSNsECGizDk
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