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Nous voulons jeter un œil aux agissements)s de ces industriels, tel Bigard, qui s’enrichissent toujours plus sans jamais garantir un prix d’achat aux agriculteurs français. Nous souhaitons obtenir et analyser les comptes de Bernard Arnault, spécialiste de la délocalisation d’entreprises rentables. Pour cela, nous avons besoin de votre soutien, car ces procédures juridiques sont très codifiées et ont un coût, celui des honoraires d’avocats et des huissiers de justice. Sans compter notre temps et notre investissement.
Le Média va engager des procédures de grande ampleur notamment contre :
Si vous souhaitez que ces sociétés et leurs possédants rendent des comptes, merci de contribuer à l’adresse suivante : https://soutenez.lemediatv.fr
.#Justice #Enquête #ÉvasionFiscale
Catégorie Actualités et politique 832 commentaires
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🚨 Je vous invite à suivre la table ronde que j'organise à l'Assemblée nationale sur la nécessaire refonte du contrôle de déontologie de la sécurité, entendu comme comprenant l’ensemble des activités de police, de gendarmerie et celles des agents privés de sécurité.
Afin de proposer dans les prochaines semaines une proposition de loi visant à rendre indépendant et transparent un organe de contrôle des activités de sécurité dans notre République, cette table ronde réunit :
Catégorie Actualités et politique 12 commentaires
Tribune
Matthieu Caron, directeur de l’Observatoire de l’éthique publique, estime, dans une tribune au « Monde », que l’affaire des frais de mandat de l’ancien président du Parlement doit conduire le pouvoir exécutif à prendre de nouvelles mesures pour faire la transparence sur le train de vie de nos élus.
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Connu / https://mamot.fr/@RegardsCitoyens/102470654632065035
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Regards Citoyens @RegardsCitoyens@mamot.fr
« "Quitter l’âge de la transparence infantile pour entrer dans l’âge de la transparence adolescente" ? »
— Retweet https://twitter.com/elsafouc/status/1152209307053764609
www.lemonde.fr
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Le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur notre demande de transparence des frais de mandat aux députés de la précédente législature. Camouflet pour la CADA et le tribunal administratif de Paris dont les analyses sont balayées, cette décision s’avère également une douche froide pour la transparence de la vie publique. Souveraineté nationale, circulez, il n’y a rien à voir !…
Alors que la question des consultations en ligne de citoyens est régulièrement évoquée en cette période de campagne présidentielle, plusieurs associations montent au créneau pour que les plateformes utilisées par les pouvoirs publics soient systématiquement basées sur du logiciel libre. Une question de transparence qui ne peut qu’aller de pair avec ces initiatives, estime notamment l’April.
L’Association de promotion du logiciel libre (April) vient de profiter de la consultation organisée par les députés Patrice Martin-Lalande et Luc Belot pour soumettre un amendement à leur proposition de loi organique... visant à généraliser les consultations en ligne de citoyens. L’objectif : préciser dans ce texte que chacune de ces opérations devra impérativement « repose[r] sur des logiciels libres », c’est-à-dire sur des logiciels « dont la licence permet l'audit, la diffusion et la réutilisation des codes sources ».
« Seule l'utilisation de logiciel libre, intrinsèquement transparent et donc auditable par tous, peut offrir un niveau de confiance suffisant en préservant contre toute possibilité de manipulation », fait valoir l’organisation. En creux, l’on comprend qu’un prestataire pourrait détourner des votes, empêcher volontairement l’expression de certaines opinions, etc. « Si la consultation publique par l’internet peut contribuer à retisser le lien de confiance distendu entre représentants et représentés, elle ne pourra se faire sans confiance dans l'outil utilisé » prévient ainsi l’April.
Des risques de manipulation
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En cause, un logiciel « dont le code source est fermé » et un réseau de responsables organisé de telle sorte qu’il flirte avec la « confusion des genres » (voir notre article https://www.nextinpact.com/news/102389-a-l-approche-sommet-mondial-l-ogp-consultations-en-ligne-dans-tourmente.htm).
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ndlr : cap-collectif.com
Politique Grand débat national
Nommés par le gouvernement et les présidents du CESE, de l’Assemblée nationale et du Sénat, les cinq « garants » devront « garantir l’indépendance » de la grande consultation lancée par le gouvernement le 15 janvier.
Temps de Lecture 3 min.
Jean-Paul Bailly, Pascal Perrineau, Nadia Bellaoui, Guy Canivet et Isabelle Falque-Pierrotin ont été désignés, jeudi 17 janvier, « garants » du grand débat national voulu par Emmanuel Macron. Outre ces cinq « garants », qui veilleront donc à l’indépendance du débat, deux membres du gouvernement, le ministre Sébastien Lecornu (collectivités territoriales) et la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon (transition écologique), sont chargés de « faire vivre le débat et d’en suivre l’évolution ».
« C’est un exercice inédit qui doit permettre aux Français de dire ce qu’ils souhaitent. Il faut que ce soit bien organisé, avec des principes de transparence et d’impartialité », avait déclaré le premier ministre, Edouard Philippe, en début de semaine. L’exécutif, chargé de désigner deux « garants », a complété jeudi soir les trois premiers noms communiqués par les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.
Jean-Paul Bailly et Isabelle Falque-Pierrotin choisis par Matignon
Ancien président de la RATP et de La Poste (entre 2002 et 2013), Jean-Claude Bailly, 72 ans, était pressenti pour être désigné par l’exécutif depuis plusieurs jours. Le deuxième choix du gouvernement s’est porté sur la conseillère d’Etat Isabelle Falque-Pierrotin, 58 ans, actuelle présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), où elle supervise notamment l’application du Réglement général de protection des données personnelles (RGPD) en France.
Entretien avec Isabelle Falque-Pierrotin : « Le but de la CNIL n’est pas la sanction tous azimuts »
Pascal Perrineau nommé par Gérard Larcher
Le politologue et spécialiste de sociologie électorale Pascal Perrineau a été choisi par le président du Sénat, Gérard Larcher. Ancien directeur du Cevipof, le centre de recherche politique de Sciences Po, Pascal Perrineau, 68 ans, s’est notamment spécialisé dans l’étude de l’extrême droite en France et en Europe.
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M. Larcher ... « le terme de “garant” ne [lui paraissait] pas approprié ». « Nous n’avons rien à garantir mais à observer le bon déroulement de ce débat », a-t-il ajouté, citant « les conditions du débat, son déroulement, sa neutralité et sa sincérité ». « ... je ne suis pas dupe non plus, a prévenu, jeudi, M. Larcher. Nous n’avons pas été associés à la façon dont il a été imaginé ni à la façon dont il a été organisé. » Mais, ... après deux mois de crise politique et sociale, « il nous faut retrouver ce qui fait le ciment de notre nation, les valeurs qui fondent notre pacte républicain ».
L’ancien magistrat Guy Canivet désigné par Richard Ferrand
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Nadia Bellaoui, la préférence du CESE
La secrétaire générale de la Ligue de l’enseignement, Nadia Bellaoui, a été nommée par le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Patrick Bernasconi. « Agée de 43 ans, Nadia Bellaoui a, tout au long de son parcours, marqué un profond engagement dans le mouvement associatif, au service de l’intérêt général, fil conducteur de son engagement citoyen », a expliqué le président du CESE, troisième assemblée (consultative) de la République, justifiant son choix. Mme Bellaoui a été notamment « membre du Haut Conseil à la vie associative puis présidente du Mouvement associatif et administrateur de la fondation La France s’engage », ajoute-t-il.
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le chef de l’Etat avait adressé une lettre aux Français pour tenter de cadrer les enjeux de cette grande consultation.
Cellule investigation de Radio France
36 minutes
Pendant des années, certains parlementaires français ont pu abuser de leur enveloppe de frais de mandat sans être inquiétés. La justice vient d’ouvrir 15 enquêtes préliminaires pour de possibles détournements. Mais les règles récemment mises en place par les assemblées laissent encore des possibilités de fraude.
L'Assemblée nationale, le 19 décembre 2018. Parmi les 15 parlementaires visés par une enquête, sept (cinq sénateurs et deux députés) siègent toujours dans les assemblées.
L'Assemblée nationale, le 19 décembre 2018. Parmi les 15 parlementaires visés par une enquête, sept (cinq sénateurs et deux députés) siègent toujours dans les assemblées. © AFP / PHILIPPE LOPEZ
► Une enquête de Sylvain Tronchet, pour la cellule investigation de Radio France.
La France aura-t-elle son scandale des notes de frais des parlementaires comme au Royaume-Uni en 2009 ? Rien n’est moins sûr, tant l’opacité organisée depuis des années par l’Assemblée nationale et le Sénat sur ce sujet semble difficile à lever. Néanmoins, la récente ouverture d’enquêtes préliminaires par la justice pourrait mettre au jour des pratiques illégales au sein des assemblées. Notre enquête montre qu’elles avaient cours encore récemment, et que la réforme actuellement mise en œuvre laisse encore de la place pour les fraudeurs, bien loin de la volonté affichée lors de la présentation de la loi pour la confiance dans la vie politique votée en septembre 2017.
15 anciens et actuels députés et sénateurs dans le collimateur de la justice
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Des signalements de la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) auprès du parquet national financier en sont à l’origine. La HATVP soupçonne ces sept députés et huit sénateurs d’avoir détourné à leur profit personnel leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
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De possibles abus de prêts accordés par l’Assemblée nationale
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Acheter son logement, et le payer sur ses frais de mandat
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Un complément de rémunération qui ne disait pas son nom
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Abus, mode d’emploi : le cas Anne-Christine Lang
... la déclaration sur l’honneur et l’établissement d’une liste de dépenses autorisées, en 2015, n’ont pas empêché les dérives Anne-Christine Lang était à l’époque membre du groupe socialiste. Elle y est arrivée en 2014, suite à l’entrée au gouvernement de Jean-Marie Le Guen, dont elle était la suppléante. Cette députée de Paris siège toujours à l’Assemblée, mais sous l’étiquette LREM.
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La réforme de 2017, une occasion ratée
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Quand la déontologue de l’Assemblée critique la réforme du système
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Quand députés et sénateurs s’attribuent de "l’argent de poche"…
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La transparence des frais, seule solution efficace ?
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En 2011, un projet de loi en ce sens avait été déposé. Il était présenté par François de Rugy, alors député EELV, qui enterra l’idée une fois devenu président de l’Assemblée nationale.
Le monde de l’énergie est plus divisé que jamais parce que ce ne sont plus de décisions rationnelles basées sur le prix et la transparence qui prévalent.
Sybille Aoudjhane Provence-Alpes-Côte d'Azur , L'Usine de l'Energie , Energies renouvelables , Solaire
Publié le 29/10/2017 À 14H55
Sur des montres, des hublots d’avions, des portables...Wysips est un module photovoltaïque transparent. A partir de 2018, cette innovation de Sunpartner Technologies sera produite de manière industrielle.
http://g3l.org/le_site/index.php?dlm/16/103 … (odt) http://g3l.org/le_site/index.php?dlm/16/104 … (pdf) cc @framasoft
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Shnoulle Thierry Thomas jfmourgues jdll_lyon
22:07 - 5 avr. 2017
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https://twitter.com/mmu_man/status/849715189859659776
Suite à la mise en place de la campagne Dégooglisons Internet, Framasoft souhaite impulser la création d’un Collectif d’Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (C.H.A.T.O.N.S. !)
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CHATONS serait un peu aux services libres ce que la Fédération FDN est aux fournisseurs d’accès internet libres : un moyen de rassembler, de mutualiser, de décentraliser, de donner de la visibilité, de fédérer autour de valeurs communes, de faciliter l’essaimage, mais sans pour autant centraliser, rigidifier, contrôler ces structures.
Clés : chaton, chatons, Degooglisons, GAFAM, Google, Planet, RezoTIC