1312 shaares
Cerfa n° 14996*03 - Ministère chargé de l'intérieur
Permet de se porter candidat aux élections municipales dans une commune de moins de 1 000 habitants.
Pour le 1er tour de l'élection de mars 2020, ce formulaire doit être déposé en février 2020 aux lieu et date fixés par arrêté du préfet.