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Thierry Boucard, président de l’Association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) des Roches, devant la réserve de Laigne. © Crédit photo : Archives Jean-Christophe Sounalet/ « SUD OUEST »
Le Conseil d’État confirme l’interdiction de remplir les cinq réserves à usage agricole construites par l’ASAI des Roches à La Grève-sur-Mignon, La Laigne et Cramchaban
« On s’y attendait. C’est désolant… » Thierry Boucard ne cache pas son dépit alors que le Conseil d’État a rejeté, vendredi 3 février, le pourvoi de l’Association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) des Roches, qu’il préside, confirmant l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 17 mai 2022.
Pour ne résumer que le dernier épisode du long feuilleton juridique entre les irrigants du nord de la Charente-Maritime et l’association Nature environnement 17, les premiers se voient à nouveau interdire de remplir les cinq réserves d’eau à usage agricole construites en 2009 et 2010 à Cramchaban, La Grève-sur-Mignon et La Laigne. Leur détermination, pour autant, n’est pas entamée.
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« On va refaire une demande d’autorisation, encore une fois », annonce Thierry Boucard, qui n’a « aucunement l’obligation de reboucher les réserves ». « C’est leur utilisation qui a été déclarée illégale, pas leur construction, et on fera tout pour pouvoir les utiliser. Les irrigants ne sont pas entendus dans cette affaire, seuls les opposants sont écoutés. On veut juste pouvoir travailler pour nourrir les gens. » Francis Pineaud, membre de l’ASAI, précise que l’interdiction prononcée concerne l’arrêté préfectoral de 2015. « Le nouvel arrêté de 2018 rend légal le remplissage en été », assure-t-il.
Courrier au préfet
Le son de cloche n’est évidemment pas le même du côté de Nature environnement 17, pour qui la décision du Conseil d’État n’est pas non plus une surprise. « Il considère que la cour administrative d’appel est souveraine », relève Patrick Picaud, membre de l’association, justifiant cette décision par le fait que « le règlement du Sage [Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau de la Sèvre Niortaise Marais poitevin, NDLR] est toujours en vigueur ».
Nature environnement 17 s’attend aussi à ce que l’ASAI des Roches persiste. « La première fois, ils ont mis quatre ans à déposer un nouveau dossier, souligne Patrick Picaud. Cette fois, dès que la décision du Conseil d’État nous sera parvenue par courrier, nous écrirons au préfet de la Charente-Maritime pour que l’État prenne enfin ses responsabilités. »
Plainte contre l’ASAI des Roches
L’association a également l’intention de porter plainte contre l’ASAI des Roches après avoir constaté que les réserves ont été utilisées l’été dernier, malgré l’interdiction. Patrick Picaud fait même le lien avec les projets de la Coop de l’eau 79, dans les Deux-Sèvres, la Vienne et la Charente-Maritime, sur lesquels le tribunal administratif de Poitiers se prononcera mardi 7 février.
« Dans l’arrêté préfectoral qui autorise la réserve de La Grève-sur-Mignon, l’une des 16 de la Coop de l’eau 79, l’État accorde les mêmes conditions de remplissage que les réserves de l’ASAI des Roches. Vu ce que le Conseil d’État vient de décider, je vois mal comment il pourrait maintenir cette autorisation. »
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Connu / TG le 03/02/23 à 22:25