14606 shaares
LOIRE (42)
Par son jugement du 22 décembre dernier [1], le tribunal administratif de Lyon a censuré les dispositifs de démarches exclusivement dématérialisées mis en place par la préfecture de la Loire.
LOIRE (42)
Par son jugement du 22 décembre dernier [1], le tribunal administratif de Lyon a censuré les dispositifs de démarches exclusivement dématérialisées mis en place par la préfecture de la Loire.