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Clés : Aides financières Presse
Le principe de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés a été décidé par le Parlement le 16 août 2022.
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le décret en Conseil d’Etat n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés a été publié et sera suivi d’un décret simple début janvier. https://eye.diffusion.social.gouv.fr/c?p=wAbNBJvDxBDQxNCB0JgvVetG0LHQvxhU0I_QyUYQ0JPEENCZ0LzQgtCC0LxSRCHQo-Dl0KBo-Br-2TtodHRwczovL3d3dy5sZWdpZnJhbmNlLmdvdXYuZnIvam9yZi9pZC9KT1JGVEVYVDAwMDA0NjgzMDA0Mbg1YTU4NzNlZGI4NWI1MzBkYTg0ZDIzZje4NjEyMzk0MTI1ZTA2MGY0NGU0NWNiNTZmwLZiTUFxVEFnX1FRSzhJUERtcjg0RmRBvGV5ZS5kaWZmdXNpb24uc29jaWFsLmdvdXYuZnLEFH4VFzbQxNDaN9CgQ9C30JXQydCj0L_QzDFD0LfQ1dDe
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Le décret paru ce jour permet de continuer les travaux nécessaires au succès de la réforme, qui doit être effective à compter du 1er octobre 2023 au plus tard.
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Ministère des Solidarités, de l’Autonomie
et des Personnes handicapées
Cabinet de M. Jean-Christophe COMBE
Tél : 01 40 56 70 75
Mél : sec.presse.cabsolidarites@social.gouv.fr
Ministère chargé des Personnes handicapées
Cabinet de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ
Tél : 01 40 56 50 92
Mél : sec.presse.cabph@social.gouv.fr