1/ Le Parlement européen a déjà appelé à plusieurs reprises pour la reconnaissance de l'écocide, qu'est ce qui est différent ?
Depuis janvier 2021, le Parlement a appelé à plusieurs reprises à la reconnaissance de l'écocide dans le cadre de résolution, mais sans travailler directement à sa définition dans le droit contraignant de l’UE.
Cette fois, c'est au sein de la Directive de 2008 portant protection de l'environnement dans le droit pénal que le Parlement a proposé une définition, des sanctions et des procédures pour condamner l'écocide.
Ce qui change, c'est que les États membres sont désormais contraints de se positionner sur cette proposition ; et que s'ils l'acceptent, chaque état devra introduire les crimes les plus graves contre l'environnement dans leur code pénal et y appliquer les sanctions les plus élevées. Bref, si le texte va jusqu’au bout, tous les États européens devront reconnaître l’écocide.
2/ Comment cela va-t-il se passer, et dans quels délais ?
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3/ Comment se mobiliser
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-> https://www.marietoussaint.eu/ensemble-finissons-en-avec-les-ecocides
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4/ Pourquoi est-ce important dans le monde?
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5/ Quelles sont les autres avancées obtenues dans le texte au Parlement européen ?
... également :
- L’extension des infractions environnementales à tous les dommages causés à l’environnement et à la santé humaine, même lorsque des autorisations administratives furent octroyées (avec bien sûr des conditions relevant des principes fondamentaux du droit pénal) ;
- Un renforcement des sanctions pénales applicables pour toutes les infractions, pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaire des entreprises ;
- L’extension de la compétence des juridictions nationales, afin de permettre de juger en Europe les crimes commis par des entreprises européennes à l’étranger, ou à leur profit ;
- La spécialisation de l’ensemble de la chaîne répressive et judiciaire, notamment via un appel clair à étendre les compétences du parquet européen aux crimes environnementaux.
Connu / TG le 30/03/23 à 08:11