Après avoir tiré les enseignements de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales dans le rapport public annuel (RPA) publié en 2022, les juridictions financières ont choisi d’examiner cette année la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 après les premières lois de décentralisation. La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont souhaité dresser un état des lieux de la situation actuelle et confronter les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats sur le terrain, en termes de services rendus à la population et aux entreprises. Les juridictions financières ont ainsi cherché à illustrer leur analyse institutionnelle et financière de la décentralisation par des exemples concrets, tirés de l’examen de sa mise en œuvre dans quelques domaines d’action publique partagée entre l’État et les collectivités territoriales.
Comme chaque année, le présent rapport comporte également un chapitre introductif présentant la situation d’ensemble des finances publiques.
Rapport Lire le document (PDF - 8 MB)
- Synthèses Lire le document (PDF - 3 MB)
- La situation d’ensemble des finances publiques (à fin février 2023)
- La décentralisation 40 ans après, synthèse générale
- Première partie : diagnostic global et principaux enjeux
. La décentralisation 40 ans après
. Les finances locales, un mode de financement à redéfinir
. Réponses au chapitre « La décentralisation 40 ans après » et « Les finances locales » - Seconde partie : analyses sectorielles
. Les compétences de développement économique des collectivités territoriales
. Les politiques sociales décentralisées
. La construction, la rénovation et l’entretien des collèges
. Festivals et territoires
. Les déchets ménagers
. Une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l’eau i à https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?a76KLA
. Mieux coordonner et hiérarchiser les interventions des collectivités territoriales dans l’accès aux soins de premier recours - Conclusion générale