955 Signatures
POUR UNE VRAIE PROTECTION DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS, SAUVONS L’INSPECTION DU TRAVAIL !
L’INSTITUT DU TRAVAIL N’EST PAS À VENDRE !
→ En accord avec le projet politique du gouvernement de pressurer l’Inspection du travail, la Cour des comptes réclame la cession de l’Institut national du travail (INT).
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Les magistrats signent : « L’INTEFP : une refondation nécessaire sur tous les plans ». En réalité, c’est le plan budgétaire et financier qui intéresse le gouvernement car il s’agit du meilleur angle d’attaque possible contre l’Institut. L’objectif politique se cache derrière des chiffres difficilement contestables, si l’on en n’étudie pas la cause.
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a modifié la gouvernance de l’institut en y faisant entrer dès 2020, l’Institut français de gouvernement des entreprises de l'EMLyon Business School et MIDDLENEXT[7], un lobby patronal qui prône une déréglementation en matière sociale, et qui exerce un droit de regard et de proposition sur les formations des inspecteurs et inspectrices du travail.
MIDDLENEXT est une association professionnelle française représentative des entreprises moyennes cotées. Elle est notamment connue pour avoir publié un Code de Gouvernance, destiné à produire des recommandations sur la conduite des sociétés cotées.
Mais MIDDLENEXT est avant tout un lobby patronal déréglementariste !
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les organisations syndicales ont été récemment exclues du Conseil d’administration.
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’année dernière, le module « Connaître l’entreprise » avait été dispensé par Mme WEBER, directrice générale de MIDDLENEXT[10].
Ce qui est grave dans tout cela, c’est que ces « formations » prennent la place de modules sur la santé et la sécurité au travail. Plutôt que d’être formés sur la prévention des troubles musculo-squelettiques comme nos prédécesseur.es, nous avons appréhendé les difficultés et les troubles cognitifs que peuvent ressentir les employeurs lorsqu’ils n’ont pas suffisamment tiré de profit sur le travailleur. Le dos du travailleur après le stress de l’employeur !
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Le rattachement de l’inspection du travail aux services administratifs des préfectures aggrave une situation de sous-effectif et de moyens matériels insuffisants (446 sections sont toujours vacantes en mars 2023 soit 20% des sections existantes). S’ajoutent des projets de déménagements et de mutations forcées, des difficultés administratives, des paies retardées, des remboursements non faits, des systèmes informatiques bloqués et des difficultés administratives quotidiennes…
Ce vaste programme d’érosion du ministère et du corps de l’inspection du travail prend également forme dans de nouveaux modes de management, dans une politique du chiffre incohérente avec le manque d’effectif structurel et les missions même de l’inspection du travail.
Le CITP (Comité interministériel de la transformation publique), sous la présidence de la Première ministre, Mme Borne, annonce vouloir aller plus loin dans son rapport daté de mars 2022 en annonçant aller vers l’autorisation pour les préfet.es de redéployer une partie des agent.es en fonction de leurs priorités locales[12].
Or cette mise en commun de nos services avec ceux de la préfecture menace notre indépendance.
En effet, le préfet dispose de compétences dans le développement économique du territoire qui le place en interlocuteur privilégié des employeurs de son département. Il aura donc à trancher dans des situations, où les décisions ou sanctions prononcées par l’inspection du travail s’opposeront aux intérêts économiques.
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Nos revendications :
- NON À LA VENTE DU SITE DE MARCY L’ETOILE, POUR UN VRAI PROGRAMME DE RÉNOVATION !
- NON À L’ECLATEMENT DE LA PROMOTION DES INSPECTRICES ET INSPECTEURS ÉLÈVES DU TRAVAIL !
- NON À L’INCURSION DU PRIVÉ DANS LES ÉCOLES DE LA FONCTION PUBLIQUE : ÉVICTION DE MIDDLENEXT ET RÉINTEGRATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL !
[1] https://www.ccomptes.fr/fr/documents/51196
[2] Ibid, page 7
[3] Ibid
[4] Ibid
[5] Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination (administration centrale) - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039292253)
[6] https://paca.dreets.gouv.fr/Devenir-inspecteur-du-travail
[7] Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination au conseil pédagogique et scientifique de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042071533) ; Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination au conseil pédagogique et scientifique de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047911890)
[8] https://www.middlenext.com/spip.php?rubrique13
[9] "L’entrepreneuriat en France, un antidote à la crise" (https://www.dynamique-mag.com/article/entrepreneuriat-france-antidote-crise.65007)
[10] https://middlenext.com/spip.php?rubrique11
[11] https://cgt-tefp.fr/ote-non-au-plan-social-au-miniostere-du-travail-un-poste-pour-chaque-agente/
[12] https://www.modernisation.gouv.fr/fileadmin/Book/Book_CITP_DEF.pdf page 122
Connue / https://twitter.com/DuAccident/status/1708401700720029969
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Accident du travail : silence des ouvriers meurent
@DuAccident
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1 oct.
A signer. Pour la sauvegarde de l'école de l'inspection du travail
2 - 163 - 165 - 8030
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