par Anne Lenormand / Localtis
Aménagement et foncier, urbanisme, Energie
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 11 janvier le projet de loi visant à accélérer les procédures pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des sites existants. Ce texte, qui a été présenté en conseil des ministres début novembre 2022, prévoit notamment des dispenses d'autorisations d'urbanisme pour ces installations et des dérogations à la loi Littoral, ainsi qu'une procédure d'expropriation d'extrême urgence pour la prise de possession de biens nécessaires à ces projets. La commission l'a complété en votant près de quarante amendements dont certains visent à mieux associer les collectivités à la relance du nucléaire.
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Connue / TG 13/01/23 à 13:37