A l’occasion de la niche parlementaire LFI-NUPES à l’Assemblée nationale, je suis auteur et rapporteur de la proposition de loi sur la modification des conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée.
Ce modèle de référendum à été introduit dans la Constitution en 2008 et n’a depuis pas servi une seule fois en 14ans.
Ce triste bilan nous montre la nécessité de réformer ce texte pour qu’il ne soit pas simplement un texte creux mais bien un outil au service de la Démocratie et des citoyens.
Pour le modifier, nous proposons de modifier les critères de déclenchement de deux manières :
- D’abord, nous souhaitons abaisser les seuils de déclenchement. Aujourd’hui, il faut les voix de 185 parlementaires et de 4,7 millions de citoyens pour le déclencher. Nous proposons de les baisser de manière drastique, à l’image de plusieurs autres pays, c’est-à-dire à 10% de parlementaires (93) et 1 million de citoyens et citoyennes.
- La seconde manière de changer ces critères de déclenchement est de créer le droit à l’initiative citoyenne. Jusqu’alors, le RIP (Référendum d’Initiative Partagée) devait d’abord être initié par les parlementaires. Dorénavant, nous souhaitons que les citoyens et citoyennes puissent être à l’origine de ces démarche et d’ensuite être soutenus par les parlementaires.
Nous avons fait le choix de reprendre une mesure modérée et consensuelle que portait même Emmanuel Macron en 2019 lors de la mobilisation des Gilets Jaunes s’étaient largement mobilisés notamment sur la question démocratique.
Cette proposition est une première pierre dans la réforme de nos institutions, et par ce début de réforme de la Vème République, nous voulons faire œuvre commençante de la VIème République car nous ne viendrons pas à bout de la maltraitance sociale, de la crise climatique ou encore à la maltraitance animale sans mettre fin aussi et même peut-être d’abord à la maltraitance démocratique qu’est la monarchie présidentielle.