Lettre commune de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) et de Wikimedia France, Paris, le 15 juin 2021
Après son adoption le 2 juin dernier par l’Assemblée nationale, le Sénat doit maintenant se prononcer sur…
C'est une très mauvaise nouvelle pour les libertés numériques et individuelles des Français. Malgré l'opposition de nombreuses associations, le Conseil constitutionnel a validé le contenu de la nouvelle loi renseignement.
Boîtes noires, écoutes généralisées de la population pour mieux détecter les menaces terroristes… Le contenu de la nouvelle loi renseignement est terrible pour les libertés numériques et individuelles des Français. Cette loi controversée a finalement été validée par le Conseil constitutionnel le vendredi 30 juillet dernier, après plus de deux mois de débats intenses au Parlement, et malgré l’opposition d’un très grand nombre d’organisations de défense des droits et libertés des citoyens.
Venue pérenniser des dispositifs déjà en vigueur depuis la mise en place de l’Etat d’urgence en 2015, cette nouvelle loi reprend aussi plusieurs points de la loi relative à la sécurité intérieure et à la lutte contre le terrorisme de 2017, elle-même héritière des assignations à résidence et des perquisitions administratives.
Pour parler du contenu de cette loi et expliquer les dispositions qui mettent le plus en danger nos libertés individuelles, puis pour analyser cette société de surveillance en construction perpétuelle, nous avons reçu sur le plateau du Média Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens notamment par rapport au numérique.
Connu / https://twitter.com/LeMediaTV/status/1423707406517874689
Tr.: ...
interception téléphonique, écoute téléphonique, accès aux méta-données conservées pendant un an, surveillance de masse de géolocalisation, macron se fache avec son idéal européen pour la sécurité, pose de micro, accès aux données du téléphone en installant des logiciels espions, ex Pegasus ; déployés par l'administration, hors judiciaire, la seule autorité est le premier ministre. Donc l'exécutif, pas de contrepouvoirs. La CNCTR seule ne fait pas partie des renseignements, vont être informés, émettre des réserves, saisir le conseil d'état et c'est tout. Pas satisfaisant, pas d'indépendance idéologique. On a obtenu leur idépendance au niveau de l'UE, le conseil d'état a refusé de s'y soumettre.
Dans la loi : surveillance algorithmique du traffic de l'internet (menace "terroriste", notion abusive). La technique réalise un travail important impossible à réaliser par un humain. Permis à titre expérimental, renouvelé à chaque fois, inscrite dans le droit définitif. +s'intéresser au contenu des messages ex l'url, +robots sur flux données dupliquées pour les services de renseignement. Avec plus de limites.
État d'urgence permanent. Menace grave et concrète sur la sécurité nationale. Requalifié par atteintes à l'armée, territoire, terrorisme, ingérence des entreprises, défense des traités internationaux, violences collectives (manifs non déclarées, attroupements, etc) qui ne sont ni délis ni infractions. Définie si largement, la menace est constante : n'importe quelle atteinte est une menace, vu que le capitalisme est l'état autoritaire.
Mesures liberticides. Ex. Pegasus. La Fr a le droit de le faire. Ex signal chiffré mais accès temps réel des rg. Venir la veille arrêter.
/drones, contexte réduction des droits fondamentaux.L'État normalise l'autoritarisme. En 2021, 4 textes, loi séparatisme, loi sécurité intérieure, Macron ne se prive pas. Ne pas tout mettre sur la crise sanitaire. Surveillance de masse /néolibéraux ou extrême droite.
Le collectif « Reclaim your Face », lance aujourd’hui sa campagne contre la surveillance biométrique et notamment la reconnaissance faciale. « Reclaim Your Face » est composé de plus de quarante associations de défense des libertés et menée par l’organisation européenne EDRi. Cette campagne prend la forme d’une « initiative citoyenne européenne » : il s’agit d’une pétition institutionnelle visant à recueillir 1 million de signatures au sein de plusieurs pays de l’Union européenne pour demander à la Commission d’interdire les pratiques de surveillance biométrique de masse
...
Organisations signataires relais de la campagne en France
Organisations membres de l’OLN :
La Quadrature du Net (LQDN),
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH),
Le Syndicat de la Magistrature (SM).
Le Syndicat des Avocats de France (SAF),
Le CECIL,
Creis-Terminal,
Globenet,
Ainsi que :
Le Mouton Numérique, Lève les yeux, Attac.
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Pour en savoir plus sur la loi sécurité globale : https://www.laquadrature.net/2020/11/24/securite-globale-lassemblee-nationale-vote-pour-la-technopolice/
Pour en savoir plus sur les décrets du 2 décembre : https://www.laquadrature.net/2020/12/08/decrets-pasp-fichage-massif-des-militants-politiques/
Vie privée : Publique
Publié originellement 07 décembre 2020
Catégorie : Actualité & Politique
Licence Inconnu - Langue Français
Étiquettes : GAFAM ; Surveillance
Durée 27 min 11 sec - 0 Commentaires
Tour de l'actu sécuritaire #LQDoN
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Pour en savoir plus sur la loi sécurité globale :
https://www.laquadrature.net/2020/11/24/securite-globale-lassemblee-nationale-vote-pour-la-technopolice/
Pour en savoir plus sur les décrets du 2 décembre :
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Dessin du manège sécuritaire : Alexis https://www.instagram.com/drawingomme/
Vie privée : Publique - Catégorie Actualité & Politique
Licence Attribution - Langue Français
Étiquettes : lqdon ; sécurité globale ; surveillance ; technopolice
Durée : 3 min 57 sec - 0 Commentaires
Tr.: ... jeux olympiques de 2024 ... attaques contre la liberté d'association ...
Le Média @LeMediaTV
"Si vous n’avez rien jamais commis comme violence, mais que vous êtes fiché comme ayant participé à des manifestations, tous les samedis, pendant 3 mois, il y a de grandes craintes que votre poste soit refusé." @laquadrature
6 k vues 4:59 / 8:29
Lors de son interview à Brut, début décembre, Emmanuel Macron déclarait qu’il ne laisserait personne dire que les libertés étaient réduites en France.
4:45 PM · 15 déc. 2020·Twitter Media Studio
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Par Arthur Messaud, juriste à La Quadrature du Net
SÉCURITÉ GLOBALE : LA LOI QUI VA DÉTRUIRE NOS LIBERTÉS - •Sortie le 13 nov. 2020 / Le Média
101 630 vues - 6,6 k - 120 - 432 k abonnés
La proposition de loi de sécurité globale, surnommée par l'opposition la loi "de surveillance globale" fait grand bruit dans les médias ces derniers jours. De nombreux journalistes et défenseurs des libertés fondamentales dénoncent une loi dangereuse, liberticide et une procédure d'adoption anti démocratique.
Le Monde, Libération, et même le Figaro, les journalistes se mobilisent, mais aussi les réalisateurs tels que Ken Loach et de nombreux professionnels de l'image. Ils dénoncent une menace pour la liberté d'informer. Amnesty international de son côté s'est lancée dans une campagne pour que cette proposition de loi soit supprimée.
Pourquoi cette loi est-elle si dangereuse, et comment se mobiliser pour qu'elle ne puisse pas rentrer en vigueur ?
Salomé Saqué revient sur les différents articles controversés de cette proposition de loi, avec le journaliste Taha Bouhafs, l’auteur de la vidéo de l’affaire Benalla, connu pour son engagement contre les violences policières. A ses côtés, Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du net, apporte lui un éclairage technique sur les dangers de surveillance généralisée. Certains articles de la proposition de loi visent en effet à rendre légale l'utilisation de drônes par la police dans le cadre de manifestations, ou encore de répondre à l'une des demandes de longue date des policiers : leur donner accès aux images filmées par les caméras mobiles.
Les deux invités partent de ce constat commun : il s'agit selon eux d'une loi écrite par les syndicats de police, qui pose un risque majeur de dérive autoritaire.
.#PPLSécuritéGlobale #Police #Libertés
1 290 commentaires
Tr : ... manifestation mardi devant le parlement ...
Le vendredi 21 août à 11h30, était diffusée en direct la conférence des #AMFiS2020 « Censure dans les médias mainstream et les réseaux sociaux » avec :
- Laurent Martin (historien des médias)
- Sophia Chikirou (conseillère en communication)
- Usul (Youtubeur)
- Bastien Le Querrec (La quadrature du net)
Transcription : ... l'interopérabilité est la réponse à la censure sur les GAFAM ... le bâtonnage : nourrir "la bête" comme l'algorithme de google ... on a tué le travail en précarisant les journalistes ... ex grève itélé il faut du courage et il faut libérer le travail des journalistes. ...
71 082 ont signé
Louis PÉPIN a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron (Président de la République française.)
Depuis le début de la crise sanitaire, c'est le premier texte qui ne concerne pas le Covid qui est présenté (et voté) à l'assemblée. Et il concerne donc la restriction des libertés d'expression sur internet. N'y voyez bien sûr aucun lien.
Ce mercredi 13 mai, l'Assemblée Nationale a donc voter la proposition de loi de Laetitia Avia "contre la haine" sur les réseaux numériques, désormais loi "antiterroriste". Cette loi, dans la forme qu'elle a pris récemment, donne le pouvoir à la police de juger et de réprimer les contenus qu'elle juge haineux sur Internet.
La police aura désormais la possibilité de supprimer n'importe quel contenu sur internet en une heure ! Et « c’est la police qui décidera des critères pour censurer un site (en droit, la notion de « terrorisme » est suffisamment large pour lui donner un large pouvoir discrétionnaire, par exemple contre des manifestants) ; c’est la police qui jugera si un site doit être censuré ; c’est la police qui exécutera la sanction contre le site. Le juge est entièrement absent de toute la chaîne qui mène à la censure du site. » L'association La Quadrature du Net s'alarme contre ces attaques liberticides inédites.
...
Connue /
"
La Quadrature du Net @laquadrature · 12h #Technopolice
Nous venons de déposer un recours en urgence avec @LDH_Fr contre la ville de @marseille
qui vient d'installer un système de vidéosurveillance automatisée : tracking d'individus, captation sonore, analyse comportementale...
"
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En novembre, la France veut lancer son dispositif ALICEM de reconnaissance faciale pour accéder eux services publics en ligne. Pour la Quadrature du net, mais aussi la CNIL, ce dispositif n’est pas compatible avec le règlement général sur les données personnelles. Nos libertés sont-elles en danger ? Martin Drago, juriste et membre de la Quadrature du Net, est l’invité de #LaMidinale.
http://www.regards.fr
VERBATIM
Sur l’usage des technologies à reconnaissance faciale
« Il y en a déjà dans les aéroports et l y a eu une expérience lors du carnaval de Nice pendant trois jours - première expérimentation de reconnaissance faciale sur la voie publique ! La police peut accéder et faire de la reconnaissance faciale avec un fichier… et il y a cette expérimentation dans les lycées qui arrive. »
« Ce qui a motivé notre recours, c’est qu’il faut commencer à réfléchir à l’interdiction, voire à un moratoire sur le développement de cette technologie. »
Sur le projet ALICEM qui pourrait se déployer dès novembre en France
« ALICEM n’est pas une expérimentation, c’est un dispositif finalisé. »
« ALICEM sert à créer une identité numérique sur Internet pour accéder à certains services publics (…) et quand vous voulez créer cette identité numérique, vous êtes obligé de passer par un dispositif de reconnaissance faciale. »
« Pour l’instant, ça n’est que pour les gens qui disposent d’un téléphone Androïd et un passeport biométrique : il faut scanner avec le téléphone la puce du passeport biométrique et ensuite il faut prendre une vidéo de soi. »
« Le problème, c’est que le gouvernement nous explique que pour le faire, on a le consentement des gens (…), ce qui n’est pas le cas parce que vous êtes obligé de passer par un dispositif de reconnaissance faciale. »
Sur les dérives possibles du dispositif
« Le problème, c’est ce que veut faire le gouvernement des données liées à la reconnaissance faciale : le gouvernement ne respecte pas le RGPD [règlement général sur les données personnelles] sur cette notion de “consentement libre” car on ne peut pas contraindre les gens à utiliser leurs données personnelles. »
« Il y a le discours du gouvernement, notamment celui de Christophe Castaner qui fait le lien entre la haine, l’anonymat en ligne et le dispositif ALICEM. »
« Aujourd’hui, ALICEM n’est pas encore obligatoire pour tout le monde mais le risque c’est : que se passe-t-il demain ? »
« Avec ALICEM, la CNIL dit que le gouvernement ne respecter par le RGPD. Le gouvernement n’en a pas tenu compte et a publié le décret d’application ce qui nous a motivés à l’attaquer. »
Sur les libertés individuelles
« La reconnaissance faciale, telle qu’elle est voulue, c’est l’outil final de reconnaissance et de surveillance de masse dans la rue. »
« Contrairement l’ADN ou les empreintes, on sait quand on vous les prend. S’agissant du visage, on ne sait pas quand une caméra va vous repérer ou vous identifier. »
« C’est un dispositif qui peut être partout dans la rue et c’est une possibilité notamment dans le cadre des Jeux Olympiques de 2024 que le gouvernement voudrait mettre en place. »
« Ce dispositif a un effet énorme sur les libertés d’aller et venir, sur notre vie privée et aussi sur notre liberté d’expression et de manifester : si vous savez qu’en allant manifester, vous aller être identifié, vous n’allez peut-être pas manifester de la même façon. »
« Cette technologie est un normalisme : elle existe déjà sur certains téléphone portable et si vous l’utilisez pour accéder aux services publics ou pour entrer dans votre établissement scolaire, ça normalise la technologie et quand ça va arriver dans l’espace public, vous n’allez plus tellement réfléchir aux dangers pour les libertés. »
Sur l’acceptation sociale de cette technologie face à l’insécurité
« Le gouvernement va utiliser l’argument de la peur et du terrorisme pour pousser ces technologies. »
« On parle de reconnaissance faciale mais il y existe aussi une assemblée de nouveaux outils, de nouvelles technologies de surveillance qui se développent, comme la vidéo de surveillance intelligente - qui va repérer certains comportements dans la foule - ou des micros - comme à Saint-Etienne qui vont repérer certains bruits. »
« On a lancé le mouvement Technopolis qui permet de se renseigner, de bien comprendre ces technologies, de les analyser, de voir les dangers sur les libertés. »
« C’est pas parce qu’on est frappé par un attentat qu’on a envie d’avoir ces technologies. »
Sur le modèle chinois
« Il ne faut pas faire la comparaison avec le modèle chinois parce qu’en France, il se passe déjà des choses assez graves : la vidéo surveillance intelligente a déjà lieu à Valenciennes et à Toulouse. La reconnaissance faciale ainsi que des micros sont déjà en place dans certaines rues. »
« On a tendance à dire qu’en France, on n’en est pas encore comme en Chine. Alors que si, en France, il se passe des choses très graves. »
Catégorie Actualités et politique 6 commentaires
Les députés n’ont rien corrigé. Toujours aussi inutile, la loi se contentera de renforcer la censure politique (lire notre analyse juridique https://www.laquadrature.net/2019/06/17/analyse-juridique-de-la-loi-contre-la-haine-en-ligne/, qui tient toujours). Ce désastre a des responsables identifiés.
Laetitia Avia
Laetitia Avia a été chargée par Emmanuel Macron, dont elle est personnellement proche, de « civiliser Internet », avec l’objectif de confier le Web aux grandes plateformes. Pour que ce projet réussisse, elle aura su empêcher la bonne tenue des débats, en manquant tant de rigueur que de respect pour le Parlement.
...
Conseil d’État
Pour tenter de renforcer la crédibilité juridique d’un texte qui en manquait tant, Mme Avia a saisi le Conseil d’État pour avis. En retour, le Conseil aura pris soin de ne rien faire d’utile. Les maigres pages de son avis évitent soigneusement les vrais problèmes juridiques, tel que le délai irréaliste et contre-productif de 24h pour retirer les contenus. Il ne fallait surtout pas freiner l’émissaire de Macron.
Paula Forteza
Un temps pressentie pour remplacer Mounir Mahjoubi au secrétariat d’État au numérique, elle se dit favorable aux libertés en ligne. Elle semblait prête à apporter un peu de droit et de technique au débat et, surtout, à porter notre proposition sur l’interopérabilité https://www.laquadrature.net/2019/06/12/interoperabilite-contre-haine/. ... Quand le moment de l’éventuelle confrontation est arrivé, Mme Forteza a disparu et fui les débats. Nous restons depuis sans aucune nouvelle de sa part.
Éric Bothorel
autre député En Marche habitué des sujets numériques. C’est assez inquiets que nous sommes allés le rencontrer, l’ayant entendu reprendre la propagande de Facebook, qui assure à l’envie que la « magique intelligence artificielle » nous protège du terrorisme, sans aucun recul critique. Inquiétude fondée : M. Bothorel ne comprend manifestement aucune des critiques juridiques ou techniques contre le texte de Mme Avia, dont il se serait récemment rapproché.
La Team Facebook
Paula Forteza, Mark Zuckerberg, Eric Bothorel, Laetitia Avia, Cedric O
... En résumé, alliant amateurisme, mutisme et posture politique creuse, toute la majorité s’est unie pour ruiner nos libertés. Tout ça pour rien, si ce n’est faire parler d’eux dans la presse, en se donnant les fausses allures d’un pouvoir libéral désireux de résister au racisme, au sexisme et à l’homophobie.
George Pau-Langevin et Hervé Saulignac
Le parti socialiste a organisé une table ronde pour recueillir l’avis d’une large variété d’acteurs, allant du Syndicat de la magistrature à la LICRA, en passant par Facebook et Google. Nous mettre tous dans la même pièce n’était pas garantir la simplicité des débats, mais un consensus s’est étonnamment dégagé : nous trouvions tous la loi inutile, prenant le problème de la mauvaise façon et manquant son but.
... Ils ne valent pas mieux qu’En Marche.
Qui s’intéresse encore aux libertés sur Internet ?
Qui pense encore que la liberté d’expression mérite d’être défendue ?
Danièle Obono et Ugo Bernalicis
La France insoumise nous a reçu avec attention et a su reprendre nos arguments en commission, tant devant M. O que ce matin avant le vote. Mme Obono a défendu à l’oral nos positions et notre proposition sur l’interopérabilité et M. Bernalicis a déposé pour le groupe un amendement reprenant notre proposition législative (lire notre amendement sur l’interopérabilité, sur lequel se base celui de M. Bernalicis). ... L’amendement devra être redéposé en séance plénière, où le vote se tiendra ce 1er juillet.
Saluons par ailleurs deux autres amendements de la France insoumise qui reprennent nos critiques. Un premier amendement pour supprimer l’article 5 de la proposition de loi, par lequel Mme Avia veut renforcer la sanction pour non-conservation des données de connexion (adresses IP et autres) par les hébergeurs — cette même obligation qui viole le droit de l’Union européenne et que nous attaquons en justice. Un deuxième amendement pour supprimer l’article 6 qui, au prétexte de lutter contre les « sites miroirs illicites », donnerait à la police des pouvoirs de censure excessifs dont elle ne pourra qu’abuser. Ces deux amendements ont été rejetés.
Philippe Latombe et Frédérique Dumas
... Philippe Latombe (UDI) a signé l’amendement de M. Bernalicis sur l’interopérabilité, rappelant que la gravité de ces sujets doit conduire à dépasser les clivages politiques. Frédérique Dumas (qui vient tout juste de quitter l’UDI) avait déposé un amendement identique– lui aussi déclaré irrecevable. Deux députés que nous ne connaissions pas, et qui se révèlent des experts bien plus sérieux que ceux mis en avant par la majorité En Marche.
Laure de La Raudière
(UDI), dont nous connaissons l’intérêt de longue date qu’elle porte aux questions numériques, a déposé des amendements très pertinents. Un premier permettrait aux plateformes de saisir le juge en cas de doute sur le caractère « manifestement illicite » d’un contenu. Un position proche de nos revendications : seul un juge doit être en mesure de qualifier une infraction. Cette proposition a été rejetée.
Un autre amendement répond à nos critiques en exigeant l’intervention de l’autorité judiciaire pour bloquer les sites miroirs. Il a été écarté. Un troisième vise également à réduire les risques de censure politique : les signalements envoyés par la police n’obligeront plus les plateformes à un traitement sous 24h, ce qui constituait un moyen de pression excessif donné à la police, qui agit ici sans juge. Ce délai de 24h ne s’appliquera plus que pour les signalements des utilisateurs. Cet amendement de Mme de La Raudière a été adopté.
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Vidéo 2/4 - L'infrastructure d'Internet peut sembler bien compliquée pour qui n'est pas technicien.
Pourtant, en France, des dizaines d'associations permettent à qui le veut de venir comprendre comment fonctionne le réseau et de venir participer...
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À l'occasion de sa campagne de dons, La Quadrature du Net a organisé une discussion sur "Le Futur d'Internet" avec deux écrivaines de la maison d'édition La Volte :
Sabrina Calvo, écrivaine, dessinatrice et conceptrice de jeux vidéo transgenre
Ketty Steward, écrivaine, autrice de "Au bal des actifs – Demain le travail"
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Émission diffusée en direct sur la chaine Le Poste le 25 mai 2018 à 19h.
Avec Arthur, Alexis, Axel et Sylvain de la Quadrature du Net, émission animée par Guillaume.
Le 25 mai à 19h30, La Quadrature du Net est revenue sur la campagne avec la chaîne Le Poste : Où en est-on ? Quelle est la suite des opérations ?
« Le 25 mai est le grand jour du dépôt des actions, c'est le jour de l'entrée en application du "RGPD", le Règlement Général sur la Protection des Données, qui prévoit que pour collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs il faut absolument avoir leur consentement éclairé (en connaissance du type d'utilisation de ces données) et de façon libre, c'est-à-dire que le fait de consentir ne peut pas être une condition obligatoire pour accéder au service.
C'est sur cette base que La Quadrature du Net et ses milliers de mandataires vont s'attaquer aux GAFAM : https://gafam.laquadrature.net
La Quadrature a choisi Le Poste pour faire le bilan de la campagne, expliquer ce qui est attendu des grands groupes, des répercussions que ça aura sur les utilisateurs finaux. »
Site Le Poste : http://leposte.org/ (podcast audio de l'émission à paraître sur le site)
Site LQDN Action de groupe contre les GAFAM : https://gafam.laquadrature.net
Site de La Quadrature du Net : https://www.laquadrature.net/
Le 25 mai à 19h30, La Quadrature du Net est revenue sur la campagne avec ...
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