TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
à
M. LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier Faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact
Chapitre II Limiter le renouvellement des terminaux
Chapitre III Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux
Chapitre IV Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores
Chapitre V Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires
Ndlr : connu / l'April qui sollicite aussi Frédéric Bordage de Green.it, Début des débats en commission le 25 mai ATT
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Chaque année, les groupes parlementaires à l’Assemblée nationale disposent d’une journée où leurs propositions de loi sont discutées en séance. Lors de la dernière « niche parlementaire », en juin 2020, les députés LFI avaient soumis au débat 7 propositions de loi pour une bifurcation écologique, plafonner les frais bancaires, encadrer la sous-traitance des femmes de ménage, pour le rachat de la dette publique par la BCE, parer la crise alimentaire et agricole, reconnaître les pandémies comme catastrophes naturelles et pour créer un pôle public du médicament.
Pour cette quatrième « niche parlementaire », le groupe LFI présentera 9 propositions de loi qui seront examinées le 14 avril 2021 en commissions et le 6 mai 2021 en hémicycle. 9 propositions de loi pour :
- Étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle
- Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- Limiter les impacts négatifs de la publicité
- Établir la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort
- Instaurer une taxe sur les profiteurs de crise
- Une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre
- Instaurer un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
- Interdire les « fermes-usines »
Pour plus d'informations sur la niche parlementaire : https://lafranceinsoumise.fr/assemblee-nationale/niche-parlementaire-2021/
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Ce jeudi 6 mai, dès 9 heures du matin, suivez en direct l'examen des propositions de loi de la France insoumise dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Participez sur les réseaux sociaux avec #LoisFi2021.
Suivez le fil du direct sur https://linsoumission.fr/2021/05/05/direct-la-france-insoumise-propose-ses-lois-a-lassemblee-nationale/
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Tr.: ... la repr gouv Macron Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’Insertion évoque l'ag Pôle Emploi d'Angoulême à 2:15:14 ... site un jeune une solution ... préfère le modèle de la garantie jeune (accompagnement intensif d'un côté, rémunération de l'autre) qui pour le pdt Chassaigne ne concerne que 100 000 jeunes ...
Ndlr:
- le mot "accompagnement" est un let-motiv pour la majorité/gouv Macron ce qui le met en position de médiateur... SIC
-/ ag PE Ang nécessite une réponse / campagne électorale départementales ACT (C Autain y répond à 2:25)
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Nous étions nombreux ce matin à Lille pour dire non à la loi Sécurité Globale ! L’information et le contrôle citoyen de ceux qui ont le monopole de la violence légitime de l’État sont une nécessité en démocratie. Vote mardi à l’Assemblée. #PPLSecuriteGlobale #StopSécuritéGlobale
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Le 17 novembre 2020, le député Ugo Bernalicis s'exprime à l'Assemblée nationale dans le cadre de la discussion générale sur la proposition de loi sécurité globale.
Il montre son opposition à un texte qui assimile les missions régaliennes dans un objectif de privatisation et de morcellement sur le territoire français.
Cette PPL SecuriteGlobale ne répond pas à la question fondamentale : quelle police nous voulons et pourquoi faire ?
Non ce texte est un texte d'escalade de la violence au détriment de la population et de la police. Le groupe @Fiassemblee s'y opposera #DirectAN
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SÉCURITÉ GLOBALE : LA LOI QUI VA DÉTRUIRE NOS LIBERTÉS - •Sortie le 13 nov. 2020 / Le Média
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La proposition de loi de sécurité globale, surnommée par l'opposition la loi "de surveillance globale" fait grand bruit dans les médias ces derniers jours. De nombreux journalistes et défenseurs des libertés fondamentales dénoncent une loi dangereuse, liberticide et une procédure d'adoption anti démocratique.
Le Monde, Libération, et même le Figaro, les journalistes se mobilisent, mais aussi les réalisateurs tels que Ken Loach et de nombreux professionnels de l'image. Ils dénoncent une menace pour la liberté d'informer. Amnesty international de son côté s'est lancée dans une campagne pour que cette proposition de loi soit supprimée.
Pourquoi cette loi est-elle si dangereuse, et comment se mobiliser pour qu'elle ne puisse pas rentrer en vigueur ?
Salomé Saqué revient sur les différents articles controversés de cette proposition de loi, avec le journaliste Taha Bouhafs, l’auteur de la vidéo de l’affaire Benalla, connu pour son engagement contre les violences policières. A ses côtés, Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du net, apporte lui un éclairage technique sur les dangers de surveillance généralisée. Certains articles de la proposition de loi visent en effet à rendre légale l'utilisation de drônes par la police dans le cadre de manifestations, ou encore de répondre à l'une des demandes de longue date des policiers : leur donner accès aux images filmées par les caméras mobiles.
Les deux invités partent de ce constat commun : il s'agit selon eux d'une loi écrite par les syndicats de police, qui pose un risque majeur de dérive autoritaire.
.#PPLSécuritéGlobale #Police #Libertés
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Tr : ... manifestation mardi devant le parlement ...
Premiers jetés, derniers servis : une année blanche pour les intérimaires et les extras - •29 sept. 2020 / FRANÇOIS RUFFIN
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Premiers jetés, derniers servis ! Je présente ma proposition de loi "Oubliés de la crise Covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras", avec Pierrick, ex-Amazon, Amandine, ex-Safran et Ahcène, maître d'hôtel !
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Retrouvez l'entretien autour de la proposition de loi d'Adrien Quatennens visant la création d'un pôle public du médicament.
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Retrouvez l'entretien autour de la proposition de loi de François Ruffin visant l'encadrement de la sous-traitance des femmes de ménage.
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Ce mardi 2 juin à 10h30 suivez en direct depuis l'Assemblée nationale la conférence de presse de présentation de la niche parlementaire du groupe La France insoumise. Pour en savoir plus sur les propositions de loi LFI qui seront présentées le 4 juin en hémicycle rendez-vous sur la page dédiée : https://lafranceinsoumise.fr/assemblee-nationale/niche-parlementaire-26-mars-2020/
Participez et réagissez avec #LoisFi2020
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360 713 au 4/6/20 - 557 062 au 4/11
Ilyana AMANI a lancé cette pétition adressée à gouvernement français
Comme beaucoup d’entre nous, vous avez sûrement entendu parler de l’affaire George Floyd. En effet, cet homme noir a été assassiné par des policiers blancs ce lundi 25 mai 2020. Sa mort s’ajoute malheureusement à d’eux nombreuses autres. Ces crimes commis par la police et qui sont toujours de doivent d’être punis.
À l’heure actuelle, presque aucun cas de violences policières n’est puni. Notre seul moyen de communication permettant de se rappeler de ces victimes sont les réseaux sociaux, et particulièrement les vidéos. Ce mardi 26 mai 2020, un jour après la mort de George Floyd, Éric Ciotti a déposé une proposition de loi à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi vise à empêcher la diffusion d’images de violences policières.
Cette loi empêcherait donc de pouvoir publier toutes les violences policières sur les réseaux sociaux. Comme dit précédemment, c’est actuellement notre seul moyen de donner de la visibilité à nos causes déjà impunies. Si cette loi est votée, l’impunité de la police ne sera que plus grande. Nous nous devons d’empêcher ceci, pour toutes les victimes de la police mais pour toutes celles et ceux qui en seront victimes. Ne les laissons pas faire barrière à nos libertés fondamentales.
Connue / https://twitter.com/marcendeweld/status/1266998583376650247
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16 - 47 - 421
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Jean-Luc Mélenchon nous présente pour L'insoumission sa proposition de loi pour le rachat de la dette publique par la BCE qu'il présentera le 4 juin à l'Assemblée nationale.
Notre article sur la priorité politique absolue d'annuler les dettes publiques :
https://linsoumission.fr/2020/05/28/15-ans-apres-annulation-dettes-publiques-priorite-politique-absolue/
Catégorie Actualités et politique 229 commentaires
Mots-clés Agence du médicament covid-19 parlement
Face aux pénuries révélées par la crise du Covid-19, La France insoumise propose la création d’un établissement public qui gèrerait les stocks et produirait les remèdes manquants. Les députés LREM l’ont rejetée en commission et demandent de simples rapports. L’idée sera soumise au vote le 4 juin.
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Une chance de se rattraper se présente ce mercredi 4 juin : la proposition, aujourd’hui vidée de sa substance http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3014_texte-adopte-commission, sera discutée, peut-être retravaillée et votée dans l’hémicycle en séance publique.
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Au plus fort de la crise du Covid-19, les tests de dépistage et les médicaments vitaux pour les patients Covid-19 en réanimation ont cruellement manqué. En cas de pandémie, tel que l’imaginent les députés du parti de Jean-Luc Mélenchon, le Pôle public du médicament aurait les moyens de les produire pour subvenir aux besoins de la population. Il serait aussi chargé de « garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique de médicaments essentiels » et « d’assurer que le stock national de médicaments soit suffisant pour faire face aux demandes de toute nature ».
« Quand j’entendais toutes ces paroles, j’imaginais que le fameux “monde d’après” allait arriver. Dommage », a lâché la députée LFI de Meurthe-et-Moselle et rapporteure du texte Caroline Fiat, dégoûtée au terme de l’examen du texte en commission parlementaire. ... « Avec le Pôle public du médicament, en tant que soignants, nous n’aurions plus à subir les conséquences des ruptures de stock en série, en cherchant des médicaments de substitution quand l’habituel n’est plus disponible. Et tout ça parce que l’industrie pharmaceutique ne le produit plus, car elle estime qu’il ne rapporte plus assez ! Les soignants et les patients sont sacrifiés », se désole-t-elle.
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LREM a fait remplacer l’article proposant de créer un Pôle public du médicament du texte de LFI par la demande de deux nouveaux rapports sur le sujet…
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supprimer le crédit impôt recherche (CIR) et rediriger l’argent qui lui est aujourd’hui dévolu vers le nouvel établissement. « En dix ans, Sanofi a reçu, sans aucun contrôle, 1,5 milliard d’euros au titre du CIR. Dans la même période, le laboratoire a supprimé plus de 2 800 postes de recherche », appuie l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament.
Son cofondateur, Jérôme Martin, peste : « La majorité présidentielle ne fait déjà que cela, demander des rapports quand il faut agir. Un groupe qui a mis en scène son départ de LREM pour préparer un “jour d’après” ne propose pas mieux. Ces députés qui ont rejeté le cœur du texte font semblant d’avoir compris ce qui s’est passé pendant la crise. Ils auront à rendre des comptes à la prochaine grosse pénurie de médicaments. L’irresponsabilité politique a ses limites ! »
Un appel de la société civile à soutenir la création d’un pôle public du médicament
Le 29 mai, l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament a lancé un appel commun https://blogs.mediapart.fr/edition/transparence-dans-les-politiques-du-medicament/article/290520/la-production-publique-de-medicaments-doit-etre-au-ce avec des ONG comme Oxfam, des associations de défense de patients telles que Act Up ou l’Apesac, des syndicats comme la CGT ou SUD Chimie, le collectif de soignants Inter-Urgences et des chercheurs pour soutenir cette proposition de créer un Pôle public du médicament.
« Une réelle planification sanitaire doit être mise en place et doit être accompagnée d’une production publique locale du médicament : pour approvisionner notre marché national à hauteur des besoins, mais également pour envisager une coopération européenne et internationale essentielle à un accès réellement universel », énonce l’appel. Ces militants espèrent encore un électrochoc d’ici au vote de l’ensemble des députés le 4 juin.
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Pierre Dharréville, député de la Gauche démocrate et républicaine, soutient également la création d’un Pôle public du médicament, mais toutes les initiatives législatives passées de son parti ont échoué. Il a d’ailleurs dans ses tiroirs une nouvelle proposition de loi créant un tel service public du médicament : « Pour assainir le marché, il faut un acteur public », assure-t-il. « Le Pôle public du médicament, en tant qu’alternative de production, permettrait de fournir les hôpitaux quand ils sont en carence et servirait à mettre la pression sur l’industrie pharmaceutique, notamment sur les prix », soutient quant à elle Sandrine Caristan, adhérente à SUD Chimie.
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« Famar pourrait être un bon point de départ d’un Pôle public du médicament si l’État se portait acquéreur et reprenait l’outil de production ainsi que les salariés, au savoir-faire précieux », suggère alors Pierre Dharréville.
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recours à la licence d’office. Elle consiste à suspendre l’effet de monopole d’un brevet et à permettre à d’autres fabricants de produire et de fournir le produit. Le dispositif existe déjà depuis 1992 dans l’arsenal législatif hexagonal s’agissant du médicament « si l’intérêt de la santé publique l’exige ». Mais cette arme n’a jamais été dégainée en France.
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La proposition de loi prévoit un élargissement de ce mécanisme aux dispositifs médicaux comme les essentiels tests de dépistage du Covid-19 : cette partie-là du texte, et c’est bien la seule, a été adoptée en commission parlementaire.
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Notre tour de l’actualité bi-hebdomadaire, enregistré et diffusé le vendredi 29 mai 2020.
Au sommaire :
-La dénaturation de la proposition de loi de François Ruffin à l’Assemblée nationale, et de ce qu’elle nous dit sur le groupe parlementaire La République en marche.
-Les derniers développements de ce qui est désormais un feuilleton - celui de la dérive autoritaire de l’Etat français.
-Donald Trump, qui part en guerre contre Twitter et la mort de George Floyd, tué par la police américaine.
.#Confinement #Ruffin #Tump
Catégorie Actualités et politique 411 commentaires
Transcription : ... prédiction de Peter Turching / début d'une période d'intenses violences politiques aux états-unis à partir de 2020, en étudiant sur de très longues périodes, diverses sociétés comme la Rome Antique ou la France médiévale, cet historien a observé une alternance entre des phases de prospérité et des phases d'appauvrissement caractérisées par de fortes inégalités, un niveau élevé de violence et d'instabilité politique. Il en a déduit un modèle prédictif des phases de violence qu'il a longuement décrit dans son livre "Ages of discord". Mais ce n'est pas tout. En 2008, il avait déjà estimé que des pandémies avaient une chance accrue de survenir à l'amorce de ces phases de violence. Pour lui, le COVID-19 n'avait rien d'une surprise. ...
POLITIQUE Enquête
Alors que Laetitia Avia présente mercredi 13 mai en dernière lecture à l’Assemblée nationale sa proposition de loi de lutte contre la haine sur Internet, cinq ex-assistants parlementaires de la députée LREM dénoncent, preuves à l'appui, des humiliations à répétition au travail, ainsi que des propos à connotation sexiste, homophobe et raciste. L’élue « conteste ces allégations mensongères ».
...
Connu / https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/1260282818422280194
"
Julien a retweeté Maitre Eolas @Maitre_Eolas · 8h
Lisez-la vite, cette enquête sera supprimée comme incitation à la haine dès la promulgation de la loi Avia.
Marine Turchi @marineturchi · 7h - 20 - 348 - 671
"
... indispensable de généraliser le port du masque dans la population et le rendre obligatoire dans les lieux publics. Pour ce faire, il faut que ceux-ci soient accessibles, donc disponibles, mais aussi gratuits. Même si le coût unitaire du masque peut sembler modique, il ne sera pas à la portée des personnes les plus démunies déjà fortement touchées par la crise sociale.
Pour que le port obligatoire du masque soit possible, il faut que personne ne se pose la question de s’en passer. Pour qu’il soit efficace, il faut que personne ne doive économiser les masques par manque d’argent.
22:25 - 1 252 vues - 266 - 1 - 14,3 k abonnés
Le 4 mars 2020, le député Ugo Bernalicis défend en Commission des Lois de l'Assemblée nationale les deux textes proposés par le groupe de la France insoumise visant à une protection effective des lanceuses et lanceurs d'alerte. #PPLLanceursAlerte #DirectAN
Catégorie Actualités et politique 22 commentaires
Société - Blocage
Après le dispositif Blocel jugé "inefficace" selon les pétitionnaires, l'Assemblée nationale va discuter, en deuxième lecture le jeudi 30 janvier prochain, d'une proposition de loi visant à durcir les réglementations déjà en place.
... Vous avez beau affirmer ne pas être intéressé, les commerciaux continuent, jour après jour, de vous proposer des services divers et variés. Un calvaire pour certains, qui a motivé plusieurs associations de défense des consommateurs à lancer une pétition https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-demarchage-telephonique-interdisons-le-fleau-n74803/, appelant dès ce lundi 20 janvier les pouvoirs publics à interdire une pratique considérée comme "intrusive", et "non désirée". En moins d'un jour, elles ont récolté plus de 175.000 signatures, alors qu'elles en ambitionnaient seulement 50.000. "La recrudescence du démarchage téléphonique (…) exige une action ferme des pouvoirs publics pour couper court aux pratiques toxiques", écrivent l'ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, la CSF, le Cnafal, la CLCV, Familles rurales, l'UNAf et l'UFC-Que Choisir.
...
En 2016, l’État met en place le dispositif Bloctel, permettant de ne plus être dérangé par les appels non souhaités. Deux ans après, 3,5 millions de consommateurs et 700 entreprises y souscrivent. Les sociétés qui appellent des numéros enregistrés dans le service s'exposent à une amende maximale de 75.000 euros. Mais il s'est avéré inefficace en raison de "dérogations bien trop extensives, et de sanctions insuffisamment dissuasives", estiment les pétitionnaires.
...
Lire aussi
"Travaux d'isolation à 1 euro" : du harcèlement téléphonique à l'arnaque, beaucoup se font avoir https://www.marianne.net/societe/incendie-malfacons-et-arnaque-comment-l-isolation-un-euro-tourne-la-roulette-russe
Les atteintes aux écosystèmes n'ont jamais été reconnues comme un crime dans le droit international. Mais des députés socialistes poussent en ce sens. Ils ont déposé une proposition de loi visant à reconnaître dans le code pénal français le crime d'écocide, contre l'environnement. Ce serait une première si la France adoptait une telle loi. Pour l'instant, le texte a été rejeté en Commission des lois et doit être examiné en séance plénière le 5 décembre.
... imprescriptibilité pour ces crimes contre l’environnement ...
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🚨 Je vous invite à suivre la table ronde que j'organise à l'Assemblée nationale sur la nécessaire refonte du contrôle de déontologie de la sécurité, entendu comme comprenant l’ensemble des activités de police, de gendarmerie et celles des agents privés de sécurité.
Afin de proposer dans les prochaines semaines une proposition de loi visant à rendre indépendant et transparent un organe de contrôle des activités de sécurité dans notre République, cette table ronde réunit :
- M. Jean-Pierre Colombies, ancien commandant de police, ancien délégué syndical, ancien porte-parole de l'epni ? asso de policiers indépendante
- Mme Alma Dufour Les Amis de la Terre, activiste ANV-COP21, membre des Gilets Jaunes
- M. Alexandre Langlois, au renseignement territorial (ancien RG), secr géné VIGI exclu
- M. Omer Mas Capitolin activiste à la maison communautaire, plateforme a fait condamner l'état pour profilage abusif
- M. Christian Mouhanna, sociologue, chercheur au cnrs
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