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Interdire la publicité et les parrainages
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Nous invitons la Commission européenne à proposer un acte législatif de l’UE:
- interdisant la publicité pour les combustibles fossiles, ainsi que pour les transports aériens, routiers et par voie d’eau (autres que les services de transport d’intérêt économique général) alimentés par des combustibles fossiles;
- interdisant à toute entreprise active sur le marché des combustibles fossiles, notamment dans l’extraction, le raffinage, la fourniture, la distribution ou la vente de combustibles fossiles, de faire de la publicité;
- interdisant le parrainage par des entreprises définies au point 2 ci-dessus ou l’utilisation des marques ou dénominations commerciales utilisées pour les combustibles fossiles.
... permettrait de sensibiliser le public aux produits et technologies responsables du changement climatique et d’autres dommages environnementaux et sanitaires. À ce titre, elle poursuivrait des objectifs qui sont envisagés par les politiques de l’UE en matière d’environnement et de protection des consommateurs, par l’harmonisation des règles relatives à la publicité et au parrainage des combustibles fossiles. Ce domaine relève de compétences partagées, notamment (voir article 4 du TFUE) du marché intérieur, de l’environnement et de la protection des consommateurs.