3 223 ont signé
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est peu connu mais c’est une arme juridique dangereuse aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles. Il leur permet de retarder voire bloquer toute réponse aux urgences climatiques. Mobilisons-nous pour bloquer ce traité !
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A l'heure où la catastrophe climatique s'aggrave, les tensions géopolitiques s'accentuent et les prix de l'énergie s'envolent, comment la France pourrait-elle rester membre d'un traité, le Traité sur la charte de l'énergie, qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique d'ampleur dont le besoin et l'urgence se font sentir de toute part ? Comment accepter de rester membre d'un traité qui permet à des industriels de poursuivre des Etats pour leurs politiques de fermeture de centrales au charbon (Pays-Bas), d'interdiction de forages pétroliers (Italie), de restriction sur l'utilisation des techniques d'exploitation les plus néfastes (Slovénie), ou d'adaptation des politiques de soutien aux énergies renouvelables (Espagne, France) ?
Nous vous demandons :
- que la France se retire du Traité sur la Charte de l'énergie
- de voter contre le projet de nouveau Traité sur la charte de l'énergie lors du prochain vote du Conseil des ministres de l'UE
- de mettre fin à l'expansion de cet accord dangereux à d'autres pays du Sud.
Signé en 1994 et entré en vigueur en 1998, le TCE est un vestige du passé : il visait à encourager et à protéger les investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur de l'énergie, en particulier dans les pays de l'ex-Union soviétique. Trente ans plus tard, cela n'a plus aucun sens : alors que l'urgence climatique impose une fermeture accélérée d'un certain nombre d'infrastructures fossiles existantes et une régulation fine du secteur de l'énergie, le TCE fragilise considérablement la capacité des pouvoirs publics à assurer à la fois la sécurité énergétique et climatique des populations. Les principes qui fondent le TCE (protection des investisseurs, non-prise en compte des enjeux climatiques, ec) ne tiennent aucun compte des immenses défis climatiques et énergétiques auxquels nous sommes confrontés.
Face aux critiques, l'Union européenne a consenti un processus de modernisation du TCE. Après plusieurs années de négociations, loin de régler les problèmes soulevés, cette modernisation prévoit de prolonger la protection des investissements dans les énergies fossiles sur une trop longue période, ainsi que d’étendre la protection des investisseurs à de nouveaux investissements dans l’énergie (captage et stockage du carbone, biomasse, hydrogène, combustibles synthétiques, etc.), et donc, les risques de litiges. Alors que ces nouvelles dispositions pourraient être entérinées d'ici à fin octobre par le Conseil de l’UE, puis lors d’une conférence des États-membres du TCE le 22 novembre prochain, il est plus que nécessaire que le gouvernement français annonce voter contre ce nouveau TCE et, en suivant l'exemple d'autres pays européens, se retire du TCE.
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*Connu / TG 11/10/22 À 19:06