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Emmanuel Macron devrait s’exprimer dans les jours qui viennent pour donner les premières orientations prises par l’exécutif suite à la réception des résultats du grand débat. Lors de cette réception, Edouard Philippe avait annoncé que son gouvernement devait baisser les impôts, et « les baisser vite », pour répondre à « l’exaspération fiscale » exprimée par les Français.
La fiscalité devrait donc être au cœur des annonces effectuées par Emmanuel Macron, reste à en connaître le détail. Dans les résultats du grand débat, la TVA est citée comme l’impôt à baisser en priorité par 28% des participants, soit un score plus élevé que celui récolté par l’impôt sur le revenu (18,8%). Or le gouvernement s’est pour l’instant montré peu réceptif à l’idée d’une baisse de la TVA ou d’une TVA à 0% pour les produits de première nécessité.
Une baisse de l’impôt sur le revenu est en revanche attendue, avec probablement un geste en faveur des classes moyennes. « La cohérence entre politique fiscale et politique économique pourrait nous amener à baisser en priorité l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire l'impôt de ceux qui travaillent, en commençant par ceux qui ont les niveaux de revenus les plus modestes », a déclaré mardi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Cela pourrait notamment passer par une première tranche de l’impôt sur le revenu à 10%, au lieu de 14% actuellement.
Pour financer cette baisse d’impôt, le gouvernement envisage de s’attaquer aux niches fiscales, comme l’a rappelé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans une interview au Journal du Dimanche : « ce qui mine la progressivité de l'impôt sur le revenu, c'est l'optimisation fiscale que la multiplicité des niches fiscales rend possible. Or elles ne sont pas toutes utiles ni justes ».
Emmanuel Macron va-t-il faire des annonces fiscales fortes ? Comment répondre au ras-le-bol fiscal des Français à l’issue du Grand débat national ? Une baisse de la TVA est-elle envisageable ? L’impôt sur le revenu doit-il devenir encore plus progressif ?
Invités :
- Christophe BARBIER, éditorialiste à « L’Express »
- Dominique SEUX, directeur délégué de la rédaction des « Echos »
- Vincent DREZET, fiscaliste, secrétaire national du syndicat Solidaires-Finances publiques
- Mathieu PLANE, économiste à l’OFCE
Présentation : Caroline Roux et Axel Tarlé
Réalisation : Pascal Hendrick, Jean-François Verzele et Jacques Wehrlin
Production : France Télévisions/Maximal Productions
Catégorie Divertissement
37 minutes
La lutte contre la fraude fiscale fait partie des sujets mis en avant par le mouvement des "gilets jaunes" et le grand débat. Aujourd'hui, cette fraude s'organise sur internet, et attire des candidats aux profils très différents.
Ils sont consultant, radiologue ou tenancier de bar. La fraude fiscale n'est plus réservée à une élite. Avec internet, les cabinets recrutent dans tous les secteurs. © ICIJ
Une enquête d'Abdelhak El idrissi, cellule investigation de Radio France, réalisée avec l'ICIJ, le consortium international des journalistes d'investigation.
Officiellement, il n'existe pas de statistiques sociologiques sur les fraudeurs fiscaux français. "L'administration fiscale ne dresse pas de portrait-robot des fraudeurs", confirme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal à la direction générale des Finances publiques (DGFIP). Mais elle précise que certains secteurs d'activité sont plus "fraudogènes". Par exemple, "une activité exercée en son nom, une activité commerciale, est plus propice à la fraude qu'une activité salariale, pour laquelle votre employeur déclare à l'administration vos revenus".
Il a beaucoup été question ces dernières années de personnalités politiques, économiques ou sportives qui ont été épinglées à l'occasion de révélations de fraude fiscale internationale. Mais la réalité des dossiers quotidiens des services fiscaux est moins clinquante.
35 milliards d'euros rapatriés
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Du fraudeur "escroc" au fraudeur "systémique"
Derrière ces chiffres, le PNF voit passer des personnes aux profils très différents : "Il y a les fraudeurs patrimoniaux qui héritent de fortunes importantes, détaille Éliane Houlette. Il y a ceux qui font très rapidement fortune grâce à leurs qualités entrepreneuriales et qui estiment que cette fortune, ils ne la doivent qu'à eux, donc qu'il n'est pas question qu'ils en remettent une partie à l'État. Il y aussi les fraudeurs escrocs qui perçoivent de l'argent (TVA) qu'ils doivent normalement remettre à l'État. Ce qu'ils ne font pas."
Il y a enfin les fraudeurs "systémiques". Principalement des chefs d'entreprises "qui profitent de la mondialisation, de la dématérialisation et qui rentrent dans des schémas d'optimisation fiscale et de fraude fiscale".
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Les grandes entreprises américaines du numérique sont les championnes pour contourner le paiement des impôts qu’elles nous doivent. Il faut dire que l’architecture de l’Union européenne les y aide beaucoup. L’Europe accepte en son sein parmi les pires paradis fiscaux, comme le Luxembourg.
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En décembre 2018, Bruno Le Maire a en donc été réduit à présenter un piteux compromis franco-allemand. La taxe que nos deux pays proposent désormais officiellement au reste de l’Union européenne ne verrait pas le jour avant 2021. Elle ne s’appliquerait plus au chiffre d’affaire mais seulement aux revenus générés par la vente de publicité en ligne. Des entreprises comme Apple, Amazon, Airbnb ou encore Uber ne seraient donc pas concernées.
Mais même dans une version aussi édulcorée, cette taxe a très peu de chance d’aboutir au niveau européen. L’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg sont toujours bien décidés à bloquer le projet. Finalement, quelques jours après l’allocution de Macron du 10 décembre, Bruno Le Maire annonçait qu’en l’absence d’accord au niveau européen, il présenterait un projet de loi en France. C’est exactement ce que les Insoumis lui proposent de faire depuis novembre 2017, à travers des amendements à l’Assemblée nationale : agir au niveau national sans attendre. Mais il aura fallu la pression populaire des Gilets Jaunes pour que le gouvernement se décide.
Le 14 février 2019, Jean-Luc Mélenchon intervenait à la tribune de l’Assemblée nationale pour dénoncer une convention fiscale entre la France et le Luxembourg. Il a expliqué que la fraude et l’évasion fiscale coûtaient chaque année à la France 80 milliards d’euros, soit plus que le déficit du budget de l’État. Jean-Luc Mélenchon a dénoncé les rescrits fiscaux luxembourgeois et les entreprises, notamment françaises, qui se dérobent au devoir de payer l’impôt et de participer au financement des services publics utiles à la patrie. Il a également défendu les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphael Halet, à l’origine des révélations Luxleaks, qui ont ensuite été persécutés par la justice.
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Le Média a reçu Philippe Légé, économiste membre des économistes atterrés pour discuter des orientations biaisées du Grand Débat national, notamment en matière de dépense publique et de politique fiscale. L’occasion de revenir sur la question du CICE, de l’ISF mais aussi l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés ainsi que toutes les injustices qu’elles engendrent.
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Actualités et politique
31 commentaires
Source :
https://twitter.com/In_Feuerstein/status/1085494980414787585
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Ingrid FEUERSTEIN @In_Feuerstein 16 janv.
"
ndlr :
- lire les commentaires est instructif d'un débat polémique non cadré, discussion à partir de données non dénuées de manipulations ? Voilà pourquoi la médiation commence par la QUALIFICATION DE SOURCES ET DE DONNÉES IMPARTIALES.
.#MarcChesney #MicroTaxe #Gilets
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Conférence organisée par les Gilets Jaunes Coordination Nationale.
Un immense merci à Monsieur Marc Chesney qui est venu nous partager le fruit de son expertise et de son travail mené en Suisse.
.#MarcChesney #MicroTaxe #Gilets Jaunes
Annecy Décembre 2018
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Actualités et politique
2 commentaires
ndlr:
- qui est ce Mr ? ACT
- semble du milieu de la finance qu'il semble maîtriser parfaitement. En quoi consiste sa proposition de micro-taxe ? => approfondire ACT
Dénonçant les « dérives de l’économie de marché » ou les grandes entreprises qui essaient d’échapper à l’impôt, des gilets jaunes mènent depuis plusieurs jours des actions de blocage ciblant des enseignes de la grande distribution – comme celles de la famille Mulliez – des géants de l’industrie comme Monsanto, des agences bancaires ou des entreprises appartenant à de grandes fortunes. Ils y revendiquent « une meilleure justice sociale », une véritable lutte contre l’évasion fiscale, la « taxation des produits financiers », ou encore un financement de la transition écologique « non par les pauvres », mais « par les entreprises multinationales ».
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Tags : Inégalités Justice fiscale Luttes sociales multinationales
Alors que la mobilisation des Gilets jaunes semble s'installer au-delà de la journée d’action de samedi, certains secteurs en lutte (routiers, agriculteurs, infirmiers, retraités, etc.) pourraient-ils rejoindre cette contestation plus générale ?
Mots-clés : Société fiscalité essence manifestations
Candidat de la France insoumise aux élections européennes et co-responsable de son école de formation politique, je soutiens et j’approuve la mobilisation du 17 novembre contre l’augmentation des taxes sur la consommation de carburant.
A cela, plusieurs raisons.
Pour des millions de Français, le volume de carburant qu’ils consomment n’est pas un choix. C’est une dépense contrainte.
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Derrière son imposture pseudo-écologique, en réalité Emmanuel Macron fait simplement du racket fiscal des classes moyennes et populaires
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Puisque par définition, les gens ne peuvent pas baisser leurs dépenses contraintes de carburant, augmenter les taxes sur celles-ci c’est du racket.
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C’est contre cette injustice fiscale systématique imposée par Emmanuel Macron qu’il faut se mobiliser.
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La bonne réponse, c’est une politique massive d’investissement public ayant pour but la sortie rapide et totale du pétrole
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Les forces de gauche doivent s’investir massivement dans cette colère populaire et en déloger les nouveaux poujadistes
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lus profondément, voici une raison majeure de soutenir et d’approuver la mobilisation populaire du 17 novembre : elle a le potentiel de provoquer la défaite d’Emmanuel Macron et de son monde. La lecture de la magistrale Histoire populaire de la France de Gérard Noiriel (éd. Agone) nous rappelle en effet que, dès l’ère médiévale et jusqu’à nos jours, la quasi-totalité des soulèvements populaires eurent pour déclencheur le racket fiscal des masses, la dégradation brutale de leurs conditions d’existence, ou l’addition des deux. Nous sommes dans cette situation aujourd’hui : d’une part, la majorité de la population subit le racket croissant de l’injustice fiscale d’Emmanuel Macron ; d’autre part, cette même majorité en colère a basculé dans ce que le sociologue Guy Standing appelle le « précariat » - c’est-à-dire, en clair, la France des débuts de mois difficiles. Or, si la mobilisation du 17 novembre provoque le blocage des raffineries du pays et d’un nombre significatif de stations essence, alors, l’économie du pays sera paralysée au bout d’une poignée de jours parce qu’elle sera littéralement tombée en panne d’essence. Les oligarques multimilliardaires, les dirigeants des grandes firmes, et ceux des grandes banques et compagnies d’assurance, exigeront alors eux-mêmes d’Emmanuel Macron qu’il capitule, pour que le fonctionnement normal de l’économie reprenne.
Pour toutes ces raisons, être de gauche, c'est épouser les colères légitimes populaires ; et non pas se pincer le nez envers celles-ci.
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Le 19 septembre 2018, l'Assemblée nationale débattait d'un amendement de la France insoumise visant à mettre en place un «impôt universel» dont le but serait d'éviter l'évasion fiscale. Si l'amendement a été rejeté, la proposition a suscité l'intérêt sur tous les bancs de l'Assemblée.
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Seb B
il y a 2 semaines
pour cet amendement : 4 , contre :43 .... pour 53 votants parmi 577 députés inscrits .
Hormis la rapporteuse ,Darmanin et woerth qui semblaient etre contre cet amendement,les autres intervenants et leurs groupes respectifs paraissaient etre prompt à engager le débat ... quelle illusion !
A croire que la majorité de ces députés absents ou présents n'en n'ont que faire des évadés fiscaux .... Après tout, les caisses de l'Etat sont pleines !
Merci Mr Mélenchon d'avoir défendu cet amendement .
Vive la France insoumise .
La France reste à la traîne en Europe pour la fiscalité environnementale.Le levier de la taxe pourrait être reconsidéré par l'Union européenne.
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Dans le cadre des travaux du comité pour la fiscalité écologique, j'ai proposé d'introduire une composante carbone s'appliquant aux émissions de CO2 sur les énergies fossiles dans les secteurs non couverts par le système européen des quotas. Cela a été mis en place en janvier 2014, et le taux, fixé à 22 euros par tonne de CO2 en 2016, doit passer à 30,50 euros en janvier 2017. Cette contribution devrait rapporter quelque 3,8 milliards d'euros en 2016, majoritairement destinés à réduire la baisse des charges des entreprises. Il n'y a donc pas eu d'accroissement de la pression fiscale mais un simple transfert de charges. Ma seconde proposition était de réduire l'écart de fiscalité entre le diesel et l'essence. Cela n'a malheureusement pas été retenu au-delà d'incitations ponctuelles. En parallèle, la loi sur la transition énergétique fixe l'objectif de porter la composante carbone à 56 euros par tonne en 2020 et 100 euros en 2030. Mais tout dépendra des prochaines lois de finances. Dans les autres domaines - qualité de l'air, eau, déchets -, la France est souvent loin derrière les autres pays européens en matière de tarification environnementale.
Autre chantier : le prix plancher du CO2.
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Un déclic franco-français proviendrait du lancement d'une réforme fiscale globale dont une composante serait un transfert massif de fiscalité pesant sur les facteurs de production vers de la fiscalité tarifant les pollutions. Pour être effective, une telle réforme doit être lancée en début de mandat et faire l'objet d'une large consultation. Un autre déclic pourrait venir de l'Union européenne. Ce déclic implique une remise à plat de l'ensemble de la politique énergétique et climatique avec l'objectif d'intégrer le développement des énergies renouvelables. Vu les difficultés récurrentes à faire fonctionner le système d'échange de quotas, le levier de la taxe pourrait à nouveau être reconsidéré au plan européen.
Valérie Talmon
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environnement(a)(l)(e)(s)(ux)
Jean-Claude Juncker a prétendu qu’il ignorait tout de cette fraude. Or le Guardian publie des câbles diplomatiques allemands qui montrent que les dirigeants luxembourgeois agissaient pour empêcher la lutte contre le dumping fiscal. Et ceci au moment où les politiques de l’Union européenne, avec Monsieur Juncker à leur tête, applique une austérité dramatique pour les peuples.
décharge fiscale (traduction française de fiscal dumping)