Liberté d'expression - enquête
France : Comment des milliers de manifestants pacifiques ont été arbitrairement arrêtés et poursuivis
Depuis fin 2018, en France, la répression des manifestations a été d’une ampleur inédite. Manifester pacifiquement expose au risque de violences policières, mais aussi à celui de finir en garde-à-vue. En effet, les autorités ont instrumentalisé des lois contraires au droit international pour verbaliser, arrêter arbitrairement et poursuivre en justice des gens qui n’avaient commis aucune violence. Enquête.
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Nous avons enquêté pendant 18 mois sur la réponse des autorités à ces mouvements sociaux, recueilli et recoupé le témoignage d’une centaine de manifestants arrêtés et poursuivis, et rencontré les autorités Le constat est inquiétant.
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Des lois contraires au droit international https://www.amnesty.fr/focus/droit-de-manifester-pourquoi-certaines-lois-francaises-sont-contraires-au-droit-international ont été utilisées de manière massive, et une nouvelle loi, dite « anticasseurs » a été promulguée. Et c’est encore sur ces lois que s’appuie le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) du ministère de l’Intérieur.
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Lire aussi : Qu'est ce que la "criminalisation des manifestants" ? https://www.amnesty.fr/focus/quest-ce-que-la-criminalisation-des-manifestants
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En avril 2019 a été introduite une interdiction générale de dissimuler son visage pendant les manifestations sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement. Cette loi est contraire au droit international, et n’a plus aucun sens dans le contexte du Covid-19 où il est obligatoire de porter un masque. Entre avril et octobre 2019, cette interdiction a donné lieu au placement en garde à vue de 210 personnes. En 2019, 41 manifestants ont été reconnus coupables de cette infraction.
Ainsi, Brice, journaliste, était en train de filmer une manifestation des Gilets jaunes à Paris en avril 2019 lorsqu’il a été arrêté, maintenu en garde à vue pendant 48 heures et inculpé pour « violences », « dissimulation du visage » et « préparation de violences ». « Je trouve absurde que le parquet ait requis [une peine de] trois mois, sachant que je suis journaliste et qu’il n’y avait aucune preuve contre moi », a-t-il déclaré. Il a été acquitté par la suite.
-> pétition
https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?gkEcZQ
Tweet de Conflit israel - Palestin
Plateforme Palestine @PFPalestine · 17 sept.
Visage avec bouche close par fermeture éclair
@Facebook a nommé une ancienne directrice générale du ministère israélien de la Justice à son conseil de surveillance, un danger pour la liberté d'expression des défenseurs des droits des http://Palestinien.ne.s
Mégaphone
Plusieurs ONG demandent son retrait
Revers de main avec index pointant vers le bas
https://act.jewishvoiceforpeace.org/a/stop-censoring-palestinians?sourceid=1001141
95 Ko
AgenceMediaPalestine et 9 autres personnes
1 - 37 - 39
Analyse du scrutin n° 2742
Première séance du 13/05/2020
Pour l'adoption : 355Contre : 150
Abstention : 47
Synthèse du vote
Nombre de votants : 552
Nombre de suffrages exprimés : 505
Majorité absolue : 253
Pour l'adoption : 355
Contre : 150
L'Assemblée nationale a adopté.
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Groupe Socialistes et apparentés (30 membres)
Pour: 1 George Pau-Langevin
Contre: 1 Hervé Saulignac
Abstention: 27 Joël Aviragnet Ericka Bareigts Marie-Noëlle Battistel Gisèle Biémouret Christophe Bouillon Jean-Louis Bricout Luc Carvounas Alain David Laurence Dumont Olivier Faure Guillaume Garot Christian Hutin Régis Juanico Marietta Karamanli
Jérôme Lambert Serge Letchimy Josette Manin Christine Pires Beaune Dominique Potier Joaquim Pueyo Valérie Rabault Claudia Rouaux Sylvie Tolmont Cécile Untermaier Hélène Vainqueur-Christophe Boris Vallaud Michèle Victory
Non-votant: 1 M. David Habib (Président de séance).
Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres) Pour: 23 Contre: 1 Christophe Naegelen
Groupe Libertés et Territoires (20 membres) Pour: 1 M'jid El Guerrab
Groupe La France insoumise (17 membres) Contre: 17
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres) Non inscrits (22) Pour: 1 Olivier Gaillard
Groupe La République en Marche (295 membres) Pour: 286 Contre: 1 Hubert Julien-Laferrière
Groupe Les Républicains (104 membres) Contre: 98 Abstention: 4
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres) Pour: 43 Contre: 1 Philippe Latombe
Connu / https://twitter.com/reesmarc/status/1273659784340922368
"
marc rees @reesmarc #LoiAvia Qui sont les députés à avoir voté un texte largement inconstitutionnel malgré de nombreux signaux d’alerte ?
"
La Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de mettre une énorme claque aux politiciens, supporters de Netanyahou et du CRIF. Criminaliser le "BDS", comme Paris le fait depuis huit ans, est une atteinte aux droits humains, c'est la Cour qui le dit. Malchance pour ces Gardes des Sceaux, ennemis de la liberté, ils sont souvent mis en cause par la justice.
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La Cour déclare que les condamnations de la justice française, celles qui ont frappé des militants de la campagne « BDS » (pour Boycott, Désinvestissement, Sanctions), constituent une « violation de leur liberté d’expression ». La lutte a été longue, le chemin douloureux et couteux, mais l’injustice est renvoyée à un enfer qu’elle n’aurait jamais dû quitter. Ceux qui ont mis en œuvre cette politique contre la Palestine sont non seulement les complices de criminels, mais encore des salauds en trahissant le principe de liberté de la République.
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appeler au boycott d’Israël. Pour son refus d’appliquer les résolutions de l’ONU et la conduite de sa politique criminelle d’occupation. En France, pays d’Europe où le personnel politique est le plus réceptif aux sanglots de Netanyahu, Michèle Alliot-Marie, fille d’arbitre, va siffler le pénalty imaginaire.
668 ont signé
Maxime RENAHY a lancé cette pétition adressée à maxime.renahy@gmail.com
La crise sanitaire actuelle nous le rappelle : la vigilance pour la sauvegarde des libertés fondamentales est un combat plus important que jamais.
Nous sommes des militants associatifs, auteurs, avocats, journalistes, syndicalistes, élus, citoyennes et citoyens. Nous estimons qu’il est de notre devoir, moral et civique, de faire connaître la situation inacceptable rencontrée par Marie et Frédéric Vuillaume, gilets jaunes de Besançon. Nous appelons à les soutenir alors que des intimidations et des procès visent à réduire leur liberté d’expression et de manifestation. Plus généralement, nous entendons défendre la liberté d’expression face à un gouvernement, défaillant dans ses responsabilités, qui tend à la restreindre.
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Camille et ses invités du jour la politologue Virginie Martin, Yvan Le Bolloch, ainsi que le journaliste Alexis Poulin et Bruno Gaccio sont de retour pour un sixième épisode des Masques et la tune ! Pour cette nouvelle émission : "Macronie : une dérive autoritaire qui laisse craindre le pire" nous allons donc discuter des signes qui montrent qu'il y a raison de s'inquiéter, et donc, des initiatives qui se créent pour résister et éviter le pire.
A-t-on encore le droit de manifester dans ce pays ? Il est permis d'en douter. Entre amendes systématiques, ultra violence policière et politiques de restrictions des libertés, plus que jamais, l'expression de revendications dans la rue n'est plus possible comme elle le devrait dans une démocratie.
La Liberté d'expression existe-t-elle encore en France ? Entre les pancartes macronavirus qui vous envoient en garde à vue, et l'interdiction de critiquer la police comme l'a démontré la récente polémique autour de la chanteuse Camélia Jordana, sans parler de la loi Avia...
Comment en France, a-t-on pu laisser en arriver là, et de quoi cela est il le signe ? A partir de quand peut on parler de fascisme ? Nous discuterons de tout cela dans la première partie.
Pour autant, peut on rester inactifs et résignés face à cette réalité effrayante ? Certains ont pensé que non, et tentent de coaguler à grande échelle et de proposer d'abord de résister, mais aussi, un autre horizon vers des jours plus heureux, et un monde meilleur qui ne permet plus jamais que le monde redevienne comme avant le covid-19, puis qu'il est partout question du "monde d'après". Si certaines semblent être assez risibles comme cette tribune de 150 personnalités de "gauche" comme Yannick Jadot ou Olivier Faure, d'autres semblent plus crédibles et bienvenues, comme le CNNR lancé par Gilles Perret et Gérard Mordillat, ainsi que Denis Robert, mais aussi l'initiative #PlusJamaisCa d'ATTAC, CGT et des dizaines d'autres organisations.
Pour télécharger l'ouvrage du CNNR : Résistons ensemble pour que renaissent les jours heureux : https://massot.com/collections/resistons-ensemble-pour-que-renaissent-des-jours-heureux/
.#PlusJamaisCa #Macronie #Autoritarisme
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mots-clés internet Liberté d'expression Loi Avia
Si la médecine a retenu (entre autres) d'Hippocrate son fameux « primum non nocere », on peut regretter que le politique n'ait pas, lui aussi, appris ce principe de prudence abstentionniste, et que trop souvent il use du mantra inverse : « Il faut faire quelque chose ». Exemple avec la loi Avia « contre la haine en ligne ».
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Celle-ci part d'un constat: la haine se diffuse - en ligne comme partout, et (c'est le grand principe de cette loi, que Mme Avia a clairement exposé ) « ce qui est interdit dans l’espace réel doit l’être également dans l’espace virtuel. ».
Passons rapidement sur le fait que - dans la rue - la haine est partout sans que rien ou presque ne s'y oppose. Entre usagers de la route, entre piétons, entre voisins, entre manifestants et contre-manifestants, entre police et manifestants, la haine est devenue dans nos sociétés occidentales presque un mode de vie, au point qu'on s'étonne et se méfie du moindre geste bienveillant non sollicité. Et la rue... la rue est le théatre quotidien du harcèlement des femmes et des exclus, des insultes, des remarques sexistes, homophobes, racistes et violentes, des agressions, des crachats et de la peur. La rue aussi c'est la pauvreté mise en spectacle, le mépris de l'étranger et de ceux que la société laisse sur, justement, le trottoir.
Oser affirmer, devant la représentation nationale, que la haine est interdite dans " l'espace réel " c'est - évidemment - se foutre d'un monde auquel on n'appartient plus parce qu'on s'en est protégé par des vitres teintées, des chauffeurs et des gardes du corps.
Qu'on me comprenne bien : ceci n'est pas une raison pour ignorer la haine en ligne. Mais quand l'argument de Mme Avia, pour justifier son texte, repose sur un tel mensonge préalable, on a le droit de s'en inquiéter même si ce n'est pas en soi un motif d'inaction. J'y reviendrai.
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C'EST URGENT ON T'A DIT les morts, les masques, les tests et le vaccin, on verra plus tard.
Ce débat date du tout début de l'Internet grand-public, autour de 1996. Il a réuni des comités, des commissions, il a connu des lois, des rejets du Conseil Constitutionnel, d'autres lois, des jurisprudences, des textes, des réglements et une directive européenne. Des centaines, des milliers d'experts, de juristes, d'associations, de citoyens et de lobbies se sont penchés dessus (et s'y penchent encore puisque l'Europe a prévu d'y revenir durant la présente législature), pour essayer d'imaginer des équilibres qui respectent à la fois le droit à la liberté d'expression et la juste volonté d'empêcher les délits.
Des livres y sont entièrement consacrés.
Depuis 24 ans.
C'est dire L'URGENCE du truc, alors qu'on a remis aux calendes un sujet aussi fondamental que nos retraites parce que, voilà, c'est pas trop le moment hein.
C'était TELLEMENT urgent qu'on n'a même pas respecté la procédure européenne obligatoire pour ce type de législation, c'est trop grave : on se moque des députés sur Twitter, tu te rends compte, il faut légiférer VITE ! https://www.nextinpact.com/news/108971-cyberhaine-leurope-epine-dans-pied-proposition-loi-avia.htmd
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Clément Viktorovitch résume très bien les termes du problème dans cette courte vidéo https://twitter.com/cliquetv/status/1261005137780379657/video/1 : quand on délègue à des entreprises privées le droit de juger de ce qui est légal ou illégal, on s'expose à une censure de très grande ampleur - parce que c'est plus simple et moins cher de censurer que de se poser des questions, surtout quand on risque des amendes de très grande ampleur, et que le profit est le seul guide des entreprises privées. Tout simplement.
Rendre la justice est une fonction régalienne.
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Pour qu'à force d'exemples et de formations, chacun apprenne à mieux se comporter, à mieux peser la responsabilité qu'il doit s'imposer lorsqu'il use de la parole publique, à mieux connaître ses droits et ses devoirs. En ligne comme partout. C'est long, c'est cher, ça ne se fait pas dans l'urgence et ce n'est pas aussi facile que de faire voter une loi stupide par une majorité sans partage.
Mais dans une société démocratique et respectueuse de ses grands principes, c'est comme ça que ça devrait se faire.
Et pas autrement.
Documentaire – Film 1h52
Retrouvez un nouveau film chaque 1er samedi du mois avec votre abonnement à Là-bas si j'y suis. Ce film est disponible jusqu'au 7 mars seulement.
À l’heure où la résignation l’emporte, le travail de Noam Chomsky est un antidote radical pour tous ceux qui veulent en finir avec la fabrique de l’impuissance et ses chiens de garde intello-médiatiques. De Boston à Bruxelles, Daniel Mermet et Olivier Azam rencontrent chercheurs, journalistes, activistes tels que Jean Bricmont, ou encore Normand Baillargeon, auteur du « Petit cours d’autodéfense intellectuelle », ce qui pourrait être le sous-titre de ce film engagé contre le cynisme conformiste et la pensée molle des faux rebelles.
Chomsky & Cie constitue une introduction essentielle aux travaux de Noam Chomsky.
Chomsky et Cie par Là-bas si j'y suis
Un documentaire de Daniel Mermet et Olivier Azam
Avec Noam Chomsky, Normand Baillargeon, Jean Bricmont
Produit par Les Mutins de Pangée
Sortie : 26 novembre 2008 - Edition dvd : 16 novembre 2009
Transcription :
... un des plus grands linguistes et intellectuels vivant ...lutte sociale iquique ? ... massacre des années 80 au Salvador ... 70 000 personnes sont mortes, /milices armées par les USA ... oscar remero assassiné ... a suscité bien moins de réactions que celui en pologne ... étude comparative des deux assassinats ... Les journalistes se considèrent libres, mais çe n'est pas l'avis des auditeurs. ... Le NON en 2005 au référendum sur l'adoption des traités européens.
...
indigner l'opinion pour obtenir son adhésion à la décision que l'on veut prendre ex guerre du golfe, mensonge des armes de destruction massive ... on est allés vers la fabrique du consentement, expression de walter lipman dans les années 20 ... une élite de décideurs éclairés conduit le peuple en les assommant pour qu'il n'ait pas le temps de réfléchir. Faire voter pour donner l'illusion de leur participation.
Il n'est pas seul. à bruxelle, jean bricmont. ce n'est pas seulement une critique des médias, mais d'un système idéologique. On peut en donner des exssssssdddd
normand baillargeon ? autodéfense intellectuelle québéquois, faire attention au choix des mots pour parler. ... jEAN Briamont ... une perspective d'avenir ... plus de liberté et de civilité ...
La notion de « liberté d’expression » renvoie à trois éléments distincts mais étroitement reliés.
Elle est d’abord comprise comme un droit humain, évoquant une liberté universelle qui transcende les frontières et s’applique à tous et à toutes, sans distinction. Ainsi abordée, la liberté d’expression est considérée fondamentale pour le plein développement des individus ainsi que pour l’établissement de sociétés libres et démocratiques. Elle est un standard normatif développé et appliqué par des organisations ou des institutions évoluant sur les scènes régionale, nationale et internationale.
Le symbole des droits de l’homme a été créé par Predrag Stakic. Il évoque à la fois la main et l’oiseau.
La liberté d’expression est également une norme juridique.
La liberté d’expression est également une norme juridique.
La liberté d’expression est également une norme juridique, une règle de droit nationale qui évoque une protection dont peut se prévaloir un individu face aux pouvoirs publics, contre l’arbitraire du politique et la férule morale de la majorité. Ainsi comprise, elle renvoie à un droit individuel que l’on peut revendiquer devant les tribunaux afin de limiter les interférences de l’État dans les communications, les partages d’idées, d’informations et les productions artistiques. En tant que telle, cette liberté est à considérer tout à la fois comme une protection de l’autonomie des individus et un moteur nécessaire à la machinerie démocratique.
La liberté d’expression renvoie également à une norme sociale.
La liberté d’expression renvoie également à une norme sociale.
Finalement, la notion de liberté d’expression renvoie également à une norme sociale, c’est-à-dire une valeur partagée indispensable au vivre-ensemble, un principe qui gouverne nos échanges, nos interactions quotidiennes. Elle témoigne d’un respect pour la diversité des opinions et des intérêts, d’une considération pour le droit de tous et chacun à des opinions et à des idées qui sont les leurs, auxquels on peut s’opposer sans pour autant proscrire ou empêcher leur libre diffusion au sein de la communauté. Elle participe à une culture de tolérance et d’ouverture. Plus spécifiquement, la liberté d’expression est étroitement associée au concept de sphère publique, essentiel pour comprendre le rôle qu’occupe le débat et le dialogue au sein de nos sociétés.
La liberté d’expression est une notion complexe. Voyons ce qu’en disent nos experts invités dans la vidéo suivante.
Marcos Ancelovici Anne-Marie Gingras Pierre Noreau Béatrice Vaugrante
MOOC-CLOM
Par lemediatvAccount avatar
Multiples gardes à vues et perquisitions sans réelle justification contre lui et sa femme, condamnation à de la prison ferme pour son fils pour un jet un pétard, amendes abusives à répétition, procès en cours, intimidation policière...
Frédéric Vuillaume est gilet jaune à Besançon, et depuis le 17 novembre, sa famille et lui subissent un acharnement judiciaire et policier invraisemblable. Son seul tort : manifester chaque samedi en tête de cortège et user du mégaphone.
Le Média a voulu donner la parole à cet homme engagé, digne, et toujours debout.
Pour le soutenir face à l'acharnement judiciaire qu'il subit, voici le lien de sa cagnotte : https://www.lepotsolidaire.fr/pot/cntkcred
.#GiletsJaunes #État #Police #TPA #Macron
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Catégorie Actualité & Politique
Licence Inconnu Langage Inconnu
Étiquettes : État france ; gilet jaune ; gilets jaunes ; macron
Voir aussi https://www.youtube.com/watch?v=ccUL0IXnQX0
39 687 vues - 4,5 k - 69
Multiples gardes à vues et perquisitions sans réelle justification contre lui et sa femme, condamnation à de la prison ferme pour son fils pour un jet un pétard, amendes abusives à répétition, procès en cours, intimidation policière...
Frédéric Vuillaume est gilet jaune à Besançon, et depuis le 17 novembre, sa famille et lui subissent un acharnement judiciaire et policier invraisemblable. Son seul tort : manifester chaque samedi en tête de cortège et user du mégaphone.
Le Média a voulu donner la parole à cet homme engagé, digne, et toujours debout.
Pour le soutenir face à l'acharnement judiciaire qu'il subit, voici le lien de sa cagnotte :
https://www.lepotsolidaire.fr/pot/cntkcred
.#GiletsJaunes #État #Police #TPA #Macron
Catégorie Actualités et politique 743 commentaires
Olivier Haussaire il y a 1 jour
On est des milliers à subir la répression d'état sur simple délit d'opinion alors que les criminels de politiciens ne sont jamais inquiéter ça pue vichy le macronisme.
Transcription : ... harcèlement, atteinte à la liberté d'expression ....
https://www.youtube.com/watch?v=eAQIOUzxKBI
2 009 vues - 284 - 6
Le référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris aura-t-il lieu un jour ? Peut-être que oui, peut-être que non.
Chiffres à l'appui, Le Média dénonce le sabotage du référendum d'initiative partagée par la presse des milliardaires et le "service public de l'information".
Clés : #RéférendumADP #Médias #Démocratie
Catégorie Actualités et politique 29 commentaires
Transcription :
... réclamation auprès du CSA faite par mel en s'appuyant sur
https://www.csa.fr/Proteger/Garantie-des-droits-et-libertes
"
Parce que les droits et les libertés déterminent la vie démocratique, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que les contenus audiovisuels à la télévision, à la radio et sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) respectent les droits relatifs à la diversité des publics et l’indépendance de l’expression des opinions.
Plus précisément, la loi confie au CSA la mission de veiller « au respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, au caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion » (cf : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).
Les grandes thématiques inhérentes à notre société comme la politique ou le sport dans les médias audiovisuels ne font pas figure d’exception. Le CSA fixe des règles en matière de pluralisme, d’accessibilité des programmes et de la liberté d’opinion des auditeurs et des téléspectateurs que les professionnels du secteur audiovisuel doivent respecter.
"
Réponse ? ATT
96 983 vues - 4,6 k - 118
Suspendu après avoir critiqué Christophe Castaner, le policier Alexandre Langois était en direct sur Le Média avec Gabin Formont et Krystell pour Vécu.
Pour soutenir Alexandre Langlois : https://www.lepotcommun.fr/pot/4dq0qpnd
.#Castaner #Langlois #VIGI
Catégorie Actualités et politique 989 commentaires
Transcription :
... douze mois de mise à pied ... plus de liberté de la presse, plus de liberté d'expression si on est contre le gouvernement ... un suicide dans la police tous les quatre jours idem l'opération barbcue n'a pas servi à grand chose ... dix mille morts par an en france par suicide
31 697 vues - 2,2 k - 38
"Deux policiers en civil se sont présentés à moi. Ils m'ont dit que je ne pouvais pas exhiber ma pancarte, qu'elle était interdite par le préfet de police."
Isabelle, enseignante, a été placée en garde à vue lors de l'acte 26 des gilets jaunes pour avoir arboré une pancarte visant Macron et Castaner. Le Média s'est rendu à un rassemblement en son soutien devant le commissariat du 12ème arrondissement à Paris, lundi 13 mai.
⚠ Suivez-nous :
Peertube : https://video.lemediatv.fr
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Transcription :
... appui du député lfi alexis corbière ... état déplorable des cellules de garde à vue dans le commissariat de police ...
Monsieur le ministre de l’Intérieur, retirez votre plainte contre la libre expression d’Info’Com-CGT
Une affiche d’Info’Com-CGT (ci-contre) mériterait la censure immédiate et une condamnation, selon la plainte que vous avez déposée en personne en qualité de ministre de l’Intérieur. Cette affiche relève pourtant de la liberté d’expression.
La répression dont vous faites usage est d’une telle violence qu’elle est condamnée par l’Union Européenne et les organisations de défense des droits de l’Homme.
Elle s’accompagne de condamnations à la chaîne contre des centaines de manifestants dont la seule culpabilité est de manifester.
Pire, la récente loi nommée « anti-casseurs » confère à l’État des pouvoirs comparables à l’état d’exception. Par vos actes, vous voulez en fait étendre ce pouvoir discrétionnaire à la liberté d’expression.
Au nom de droit absolu qu’est la liberté d’expression, nous signons cette pétition pour que vous retiriez immédiatement votre plainte.
Qui sommes-nous ?
La fédération FDN regroupe des Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs se reconnaissant dans des valeurs communes : bénévolat, solidarité, fonctionnement démocratique et à but non lucratif ; défense et promotion de la neutralité du Net.
À ce titre, la fédération FDN se donne comme mission de porter la voix de ses membres dans les débats concernant la liberté d'expression et la neutralité du Net.
Elle fournit à ses membres les outils pour se développer et répondre aux problématiques qui concernent l'activité de fournisseur d'accès à Internet.