... jugement rendu, le 6 juillet 2022, par la première chambre civile du tribunal judiciaire de Nanterre qui condamne, avec des attendus aussi limpides que sévères, l’État pour avoir porté atteinte à la liberté de la presse et à la protection des sources, autrement dit à des droits démocratiques fondamentaux ...
Jérome Peyrat en 2015.
Jérome Peyrat en 2015. MAXPPP - Loth Arnaud
Justice, Faits divers, Politique
Publié le 18/05/2022 à 16:52 , mis à jour à 17:40
l'essentiel Retour sur la condamnation pour violences conjugales de Jérôme Peyrat, ancien conseiller politique de l'Elysée et ex-candidat LREM dans la 4ème circonscription de Dordogne. Ce mercredi 18 mai, Stanislas Guerini, le délégué général de LREM, a qualifié ce dernier d'"honnête homme". Ces propos, qui ont entraîné une vive polémique, ont poussé Jérôme Peyrat à retirer sa candidature, apprend-on ce mercredi après-midi. ...
Planète Agriculture & Alimentation - Temps de Lecture 5 min.
Le tribunal d’Agen a décidé de ne pas confirmer, en appel, la sévérité des sanctions émises contre Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken en juillet 2020. Les deux hommes sont condamnés à des amendes et des peines de prison avec sursis.
Le chantier illégal du lac de Caussade, à Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne), le 21 février 2019. MEHDI FEDOUACH / AFP
Pour un délit environnemental, la condamnation, tombée en juillet 2020, était des plus rares : neuf mois de prison ferme pour le président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne, huit mois ferme pour son vice-président, Patrick Franken. Les deux hommes avaient fait appel ; ils ont vu, jeudi 13 janvier, leurs peines ramenées à dix mois avec un sursis probatoire de dix-huit mois et échappent, pour l’heure, à la prison.
Comme décidé en première instance, ils devront s’acquitter de 7 000 euros d’amende chacun et, au titre du préjudice moral à l’égard des plaignants, de 25 000 euros de réparation pour France Nature Environnement (FNE) et pour la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso), ainsi que de 15 000 euros pour l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières, truites, ombres, saumons. Ils devront aussi verser 32 900 euros à Enedis, dont des installations ont été endommagées lors du chantier de Caussade.
Lire aussi Article réservé à nos abonnés Dans le Lot-et-Garonne, le barrage de Caussade à nouveau jugé illégal, mais toujours en activité
Le tribunal d’Agen a donc choisi de ne pas confirmer la sévérité des sanctions dans cette affaire de construction illégale d’une retenue de 920 000 mètres cubes d’eau, soit un ouvrage d’une superficie de 20 hectares et de 12 mètres de profondeur. M. Bousquet-Cassagne s’est immédiatement réjoui de ce « camouflet pour les associations environnementales ». « On savait pertinemment que la justice de notre pays n’allait pas nous mettre en prison pour avoir fait un lac », s’est-il félicité à la sortie de l’audience.
« La prison ferme se justifiait »
« Pour la première fois sont infligées des condamnations au pénal dans un dossier d’atteinte à l’environnement, c’est important que ce soit reconnu, commente sobrement Lionel Feuillas de FNE. Notre préoccupation, maintenant, est de savoir si l’Etat va faire exécuter son arrêté préfectoral de mise en demeure de 2019, exigeant la remise en état du site. »
L’avocate des associations, Alice Terrasse, ne cache pas sa déception. « Ce procès aurait dû se tenir devant un tribunal spécialisé dans les dommages environnementaux. La prison ferme se justifiait à l’égard de deux personnes, élues, qui ont usé de leurs réseaux politiques locaux et qui bénéficient d’un traitement complaisant, estime-t-elle. Leur ouvrage, illégal, est actuellement exploité au su de tous. Cela pose question sur l’absence de l’Etat. »
Le barrage de Caussade, érigé sur un affluent de la rivière Le Tolzac, est devenu une illustration explosive des tensions autour de la ressource hydrique dans certaines régions agricoles françaises. La décision du tribunal intervient alors que la réflexion nationale en cours intitulée « Varenne agricole de l’eau et du changement climatique » doit aboutir à des décisions fin janvier sur l’approvisionnement des filières agricoles. Les représentants de ces dernières espèrent en obtenir l’assurance de pouvoir affronter dans de meilleures conditions les sécheresses récurrentes, en particulier en stockant la ressource hydrique.
Il vous reste 55.33% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Connu / https://twitter.com/sfoucart/status/1482284589162901504
"
Delphine Batho a retweeté Stéphane Foucart @sfoucart · 15 janv.
L’histoire ahurissante (et son dénouement) du barrage de Caussade, par @mvalo
lemonde.fr
Barrage de Caussade : les commanditaires de la retenue d’eau illégale échappent à la prison
Le tribunal d’Agen a décidé de ne pas confirmer, en appel, la sévérité des sanctions émises contre Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken en juillet 2020. Les deux hommes sont condamnés à des...
"
• 21 vues
État d'urgence
Si, en apparence, de nombreux dirigeants politiques et plusieurs capitaines d’industrie donnent l’impression d’avoir intégré “la règle verte”, un lent écocide se poursuit. Contre le greenwashing, Rémi-Kenzo Pagès enquête et décrypte.
Victoire ! L'État français condamné pour son inaction climatique - 22 octobre 2021 - 19H00 / Par Rémi-Kenzo Pagès
Jeudi 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris rend sa décision concernant l'Affaire du siècle et condamne l'état français à réparer le préjudice écologique due à son inaction climatique, avant le 31 décembre 2022. Une victoire pour le mouvement climat qui augure de nouvelles luttes devant les tribunaux.
C'est une victoire inédite pour le mouvement climat : « un moment historique » répètent les activistes engagés dans l'Affaire du siècle. Jeudi 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris ordonne à l'État français de réparer les dommages causés à l'environnement par son inaction et de respecter les engagements climatiques avant le 31 décembre 2022.
Cette décision est le résultat de trois années de procédures lancées par quatre ONG (Greenpeace, Notre Affaire à tous, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) contre l'État français pour inaction climatique. Le jugement de l'Affaire du siècle devrait chambouler le droit, permettre au droit climatique de prendre son essor. Parce que pour les avocats des ONG, il y a « un avant et un après » l'Affaire du siècle. Emmanuel Daoud, l'avocat de l'association Notre Affaire à tous est formel : « c'est la première fois que l'État français est condamné à réparer le préjudice écologique. C'est-à-dire qu'on est passé d'une évaluation (lors de la première décision des juges) qui nous dit que ce préjudice existe car l'État a commis une carence fautive à une demande en nature, l'État français condamné à réparer ». Cette décision de justice doit donc en amener d'autres.
En espérant désormais pouvoir aussi poursuivre les responsables politiques. Interrogé par Le Média, Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam, l'espère. Pour elle « un jour on cherchera à comprendre qui nous a mis dans cette situation dans laquelle on est déjà parce qu'on commence à ressentir les premiers effets du dérèglement climatique. C'est la suite de l'histoire ».
Alors comment l'Affaire du siècle va inspirer les tribunaux ? A quel point la décision des juges bouleverse le droit ? Le Média fait le bilan de cette procédure inédite et raconte l'histoire de cette aventure qui devrait peser y compris sur la campagne présidentielle. Les ONG de l'Affaire du siècle ont la ferme intention de demander aux candidats comment ils comptent se mettre en conformité avec le jugement pour que la France ne soit plus dans l'illégalité lors du prochain quinquennat.
Connu / https://twitter.com/LeMediaTV/status/1451594202916298771
"
Le Média @LeMediaTV · 7h
C'est une décision historique ! Le Tribunal Administratif de Paris a condamné l'État à réparer le préjudice écologique due à son inaction climatique. On décrypte avec @RemikenzoPages
Flèche vers la droite https://youtu.be/Z3yvY-9P-J8
608 vues - 0:47 - 2 - 19 - 23
"
Mesdames et messieurs les jurés. Enfin, nous arrivons vers la fin de ce procès qui a débuté en décembre 2018. Je ne savais pas qu’un procès pouvait durer aussi longtemps. J’ai été arrêté quelques jours après l’anniversaire de mes 22 ans, en août 2018, les policiers ont défoncé la porte de la maison de mes parents en criant, ma petite sœur a dû se mettre à genoux les mains sur la tête. En entendant la porte se faire fracasser, j’ai eu dans mon esprit des images de violence policière lors d’interpellations, de comment les policiers se lâchent et frappent les personnes. J’ai pris peur et je suis passé par le toit en finissant dans le jardin des voisins et j’ai rejoint l’autre côté du lotissement. Mais la police avait bouclé l’ensemble du quartier, et une personne qui marche en chaussettes sur la route est très vite suspectée. Un policier en civil se met à courir après moi en me criant : « Viens ici petit merdeux ». Je me retrouve alors dans le jardin puis le garage d’un voisin, pris au piège. Contre le mur, contraint d’attendre que le policier arrive, ce dernier me saute dessus et me tord le poignet droit alors que je me laisse faire. Je lui fais la remarque de sa violence inutile et il me réplique : « Estime toi heureux que je ne t’ai pas tiré dessus ». Vu sous cet angle, je m’estime effectivement heureux d’être encore en vie. La porte du garage finit par s’ouvrir, des policiers, gendarmes, bacqueux et civils cagoulés apparaissent, arme automatique à la main…
Ainsi commence l’incroyable saga de Loïc Schneider, jeune étudiant en droit de Nancy qui, en 2017, décide d’aller manifester à Hambourg contre le G20. Retrouvé grâce à la vidéosurveillance en train de jeter deux canettes de bière et deux cailloux contre des policiers, recherché par Interpol, arrêté par des policiers français sur ordre du Parquet, il est transféré an Allemagne où après 15 mois de préventive, son procès démarre. On est chez Ubu et chez Kafka. Le procureur de Hambourg, malgré un dossier quasi vide, face à la défense assumée et revendiquée politique du jeune français, vient de requérir 4 ans et 9 mois de prison ferme contre Loïc. Heureusement le jeune homme, complètement oublié des médias français, lâché par les politiques (contrairement à la Suisse par exemple qui s’est opposé au transfert de ses ressortissants) rebelle et lucide, a de la ressource et de l’humour. Il le prouve dans ce TPA détonnant et délirant. Pour ceux qui voudraient suivre les aventures de Loïc, visiter son site : laneigesurhambourg.noblogs.org
Vendredi 10 juillet Loïc a été condamné par le tribunal régional de Hambourg à trois ans de prison ferme.
39 536 vues - 4 k - 149 - 586 k abonnés - 439 commentaires
Dans ce 146e numéro de la Revue de la semaine, Jean-Luc Mélenchon revient sur deux éléments qui ont marqué la semaine : le procès de l'OAS et le sommet Afrique-France convoqué par Macron.
Concernant le procès de l'OAS, le député insoumis explique que ce groupuscule d'extrême droite a été condamné pour sa volonté de commettre une attaque contre lui et monsieur Castaner. Mais il revient surtout sur les conséquences humaines lorsque l'idéologie d'extrême droite prend une telle ampleur dans la vie des gens qu'ils en viennent à fomenter de tels actes. Il explique que ce sont des vies et des familles qui sont brisées, par les peines de prison ferme qui sont appliquées.
Dans un second temps, Jean-Luc Mélenchon revient sur le sommet Afrique-France convoqué par Emmanuel Macron. Un sommet dans lequel les chefs d'États africains n'ont pas été invités, tandis que des membres de la «société civile africaine» (ONG, entreprises...) l'ont été. Une action étrange pour un chef d'État censé s'occuper des relations d'État à État. Plus largement, le candidat de l'Union populaire à l'élection présidentielle invite à cesser tout paternalisme déplacé avec les peuples d'Afrique, et à penser un avenir en commun dans la francophonie.
SOMMAIRE
00:00 : La chaîne YouTube et la Revue de la semaine
04:13 : Procès de l'OAS : l'extrême droite condamnée
16:36 : Le sommet Afrique-France
28:16 : Agir pour la campagne
corinne morel darleux et 2 autres suivent
L£. GÉNÉRAL.Pierre précieusePoing levé @LE_GENERAL_0FF · 2h
Le 14 juillet 2021, le Dr Ochs, un médecin Luxembourgeois a été condamné à 1an d’interdiction d’exercer pr avoir dénoncé le protocole covid imposé par le gouvernement. Il donne une grande leçon de morale aux journalistes à sa sortie du conseil de discipline. #StopBFMmenteurs
16,2 k vues 1:37 / 2:16 - 965 Retweets 71 Tweets cités 1 517 J'aime
Ndlr : sur quoi repose sa forte conviction exprimée avec (véhémence ?) colère rentrée contre les journalistes ? ACT
Faits divers - Justice
Mercredi 21 octobre 2020 à 14:34 - Mis à jour le mercredi 21 octobre 2020 à 16:23 - Par Oanna Favennec, Julien Fleury, France Bleu La Rochelle, France Bleu Poitou, France Bleu Gironde, France Bleu
Bernac
La Cour de cassation a validé ce mercredi la condamnation de Bayer - qui racheté le groupe américain Monsanto il y a deux ans - dans l'affaire l'opposant à Paul François. L'agriculteur de Bernac, en Charente, avait été intoxiqué en 2004, en manipulant un herbicide de la marque américaine.
...
C'est l'argument du défaut d'étiquetage qui a été retenu à chaque fois : Paul François n'était pas suffisamment informé des risques lorsqu'il a ouvert une cuve de Lasso, un puissant herbicide aujourd'hui interdit, sur son exploitation en avril 2004. L'inhalation des vapeurs a été à l'origine de graves problèmes de santé, avec notamment des séquelles neurologiques.
"Cela met un terme définitif à la question de la responsabilité de Monsanto" se réjouit l'avocat de Paul François, le spécialiste des combats environnementaux François Lafforgue qui salue "une décision exemplaire, qui fera date".
...
Connu / https://wegreen.fr/post/187654
79 988 vues - 5,3 k - 536 - 282 k abonnés
5 news coronavirus du 15 avril. Au menu : Incendies à Tchernobyl, Amazon condamné, Trump menace l'OMS...
⚡ Plus de 20 vidéos réservés aux membres sur le climat, l’énergie, la politique, l’U.E. Rejoignez-nous :) https://www.osonscomprendre.com
[ SOURCES ]
Trump et l’OMS :
https://www.sciencemag.org/news/2020/...
https://www.lemonde.fr/planete/articl...
Les incendies de Tchernobyl :
https://www.nouvelobs.com/monde/20200...
https://www.irsn.fr/FR/Actualites_pre...
https://www.irsn.fr/FR/connaissances/...
https://www.irsn.fr/FR/expertise/rapp...
Amazon condamné
https://www.mediapart.fr/journal/fran...
https://www.lefigaro.fr/flash-eco/ama...
Le moratoire sur les dettes africaines
http://www.rfi.fr/fr/podcasts/2020041...
Le catch en Floride
https://www.huffingtonpost.fr/entry/l...
Catégorie Actualités et politique 927 commentaires
13 778 vues - 982 - 17 - 92,2 k abonnés
Pour devenir Amis d'Investig'Action : https://dons.michelcollon.info/fr/ ou écrire à dons@investigaction.net
Pour commander nos livres : https://boutique.investigaction.net/fr/
Quel point commun entre Sarko, Hollande et Macron ? Beaucoup, direz-vous, mais en tout cas, une constante : tous trois se sont efforcés de criminaliser ceux qui dénoncent le racisme colonialiste d’Israël.
Jean-Pierre Bouché fait partie de ceux qui ont été condamnés en justice. Il expliquera comment est né le mouvement de boycott appelé « BDS », comment ses succès ont forcé Israël à lancer des campagnes de diabolisation, le rôle très discret du ministère israélien des Affaires stratégiques, celui des donateurs « philanthropes » des USA. Il analysera le bilan des procès qui ont eu lieu en France et l’évolution du lobby. BDS peut-il faire reculer les sionistes ?
Catégorie Actualités et politique 240 commentaires
Alors que la plateforme de livraison de repas vient d’être condamnée par le Conseil de prud’hommes de Paris pour travail dissimulé, le CLAP (Collectif des livreurs autonomes parisiens) annonce sa constitution en syndicat, et une journée de blocage pour la Saint-Valentin dans la foulée. ...
3 361 vues - 429 - 8 - 12,7 k abonnés
Mardi 12 novembre 2019, Ugo Bernalicis était l'invité de Mardi Politique sur France 24 pour débattre de l'actualité : gilets jaunes, manifestation du 5 décembre, retraites, indépendance de la justice, Patrick Balkany et la délinquance financière.
Catégorie Actualités et politique 101 commentaires
MrMorffine il y a 1 jour
Des gilets jaune j'en voie toujours en nombre le samedi dans les grandes villes ou sur certains rond-point, mais le mot d'ordre médiatique c'est "si on en parle pas on ne les voies pas".
Transcription : ... a rendu visite à Patrick Balkany. ... Serait plus utile chez un maraîcher bio pendant 3 ans et ça coûterait moins cher que la prison ...
Liberté
Le fondateur d'un site Internet qui a révélé des violations des droits de l'Homme dans le pays a été condamné ce lundi 29 juillet à 12 ans de prison. Huang Qi a été reconnu coupable de "divulgation de secrets d'Etat" et s'est vu confisquer 200.000 yuans (26.100 euros) de biens personnels, a précisé dans un communiqué le Tribunal populaire intermédiaire de Miangyang (sud-ouest).
L'homme âgé de 56 ans est un vétéran de la dissidence en Chine. Régulièrement dans le collimateur des autorités depuis l'an 2000, il a dirigé le site Internet "64 Tianwang" - bloqué dans le pays - pour rappeler l'écrasement sanglant du mouvement de protestation de la place Tiananmen à Pékin, le 4 juin 1989 (événement connu en Chine sous la date "6-4"). En 2004, il avait reçu le prix Reporters sans frontières (RSF) du cyberdissident après avoir été condamné quatre ans plus tôt. Il avait alors été le premier opposant chinois à purger une peine de prison pour avoir utilisé Internet à des fins politiques. En 2009, il était à nouveau condamné, cette fois à trois ans de prison, après avoir dénoncé le mauvais état de la construction des écoles qui s'étaient effondrées l'année précédente lors du tremblement de terre du Sichuan (87.000 morts et disparus).
"Effrayer d'autres défenseurs des droits de l'Homme"
...
La peine la plus lourde infligée à un opposant politique depuis l'arrivée au pouvoir en Chine du président Xi Jinping a été prononcée contre l'écrivain et militant Qin Yongmin, condamné l'an dernier pour "subversion" à 13 ans de prison.
Lire aussi
Joshua Wong : "Hong Kong est un thermomètre de ce dont la Chine est capable" https://www.marianne.net/monde/joshua-wong-hong-kong-est-un-thermometre-de-ce-dont-la-chine-est-capable
Clés : Chine ; droits humains
Un médecin urgentiste persuadé que les algues vertes ont tué à plusieurs reprises sur les plages bretonnes, et une victime, racontent les difficultés auxquelles ils ont dû faire face dans les Côtes d'Armor pour rompre le silence qui entoure ce phénomène écologique…
Depuis la fin des années 1980, au moins quarante animaux et trois hommes ont trouvé la mort sur les plages bretonnes. Les algues vertes ont toujours existé mais dans les années 60, avec l’intensification de l’agriculture, le nitrate venant des déjections animales et des engrais chimiques s’est mis à polluer les rivières. La première marée verte a été observée en bretagne en 1971. Si, fraiches, les algues vertes sont inoffensives, en couche épaisses elles pourrissent et développent un gaz très toxique, l'hydrogène sulfuré qui en grande quantité peut tuer aussi rapidement que du cyanure.
Algues vertes : le déni (2/2) - 14/06/2019
https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/algues-vertes-le-deni-22
Retour sur "l'affaire Morfoisse", ce transporteur d'algues vertes retrouvé inanimé au pied de son camion en 2009, et dont la mort a été tue pendant plusieurs mois ... C’est seulement en 2018, neuf ans après les faits, que son épouse parvient à faire reconnaître sa mort comme un accident du travail. ...
augustin legrand a retweeté
Journal Fakir Compte certifié @Fakir_ 25 mai
Abus de confiance à hauteur de 85.700 €, s'étalant sur 6 ans.
Trois mois de prison avec sursis.
Ce n'est pas comme s'il avait volé un sandwich.
87 réponses 1 298 Retweets 1 397 j'aime
"
Le sénateur LaREM Robert Navarro condamné pour abus de confiance
L'affaire portait sur des billets d'avions payés, pour un total de plus de 85.700 € entre 2004 et 2010, par la fédération socialiste de l'Hérault, ...
rtl.fr
"
la_république_en_marche-LREM-LaREM