ENQUÊTE (3/3) - En France, le droit de l’environnement est détricoté d’un côté par le législateur et mal appliqué de l’autre du fait du manque de moyens de l’administration et de la justice. Alors que ses fondations datent du Code Napoléon, il est temps de le réformer. Reporterre propose des pistes.
Cet article est le troisième et dernier de l’enquête que Reporterre consacre au droit de l’environnement et à son application. Il suit « Le droit de l’environnement est détricoté au nom de la “simplification” » https://reporterre.net/Le-droit-de-l-environnement-est-detricote-au-nom-de-la-simplification et « Manque de fonctionnaires et sanctions dérisoires affaiblissent le droit de l’environnement ». https://reporterre.net/Manque-de-fonctionnaires-et-sanctions-derisoires-affaiblissent-le-droit-de-l-environnement
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« Le droit de l’environnement actuel résulte d’une époque où la puissance publique considérait qu’il était possible de “compenser” la destruction de la nature », précise la députée Delphine Batho, ex-ministre de l’Ecologie.
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Ayant occupé une quinzaine d’années auparavant cette même responsabilité de ministre, l’avocate en droit de l’environnement Corinne Lepage ajoute : « Notre tradition est très administrative, faite de procédures. Mais cela n’évite pas des situations de pollution catastrophiques, comme autour de l’étang de Berre, dans la vallée de la chimie à Lyon ou au Havre… » Delphine Batho va dans le même sens : « Ce système bureaucratique ne permet pas une protection efficace des biens communs et de l’environnement
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Plusieurs avocats ont par ailleurs rapporté à Reporterre une baisse de la qualité de ce droit, de plus en plus technique, de moins en moins compréhensible. « Par exemple, le droit des déchets est devenu tellement compliqué qu’on n’arrive plus à se mettre d’accord sur ce qui est ou n’est pas un déchet. La qualité du droit est un vrai problème », dit Me Arnaud Gossement.
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la simplification - nécessiterait donc un travail de fourmi, une bonne résistance des gouvernants aux lobbies, et une grande volonté du gouvernement.
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un système pollueur-payeur s’inspirant du régime de responsabilité pratiqué aux États-Unis
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Patrice Liogier, secrétaire général du Syndicat des ingénieurs des mines, qui sont notamment chargés de contrôler les installations classées, résume la situation : « On est face à un choix de société : ou on met davantage de moyens et on va contrôler partout, ou l’État nous dit ce qu’il est le plus important de surveiller. » « L’État doit avoir les moyens de vérifier qu’on ne le baratine pas, confirme Delphine Batho.
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Piste no 3 : Spécialiser des juges sur les questions d’environnement
... L’avocat Sébastien Mabile porte, avec notamment l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), une proposition de spécialisation de juges et de juridictions sur les questions d’environnement. « L’institution la plus indépendante des lobbies reste le juge, rappelle Sébastien Mabile. Il faut donc renforcer son pouvoir. »
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l’histoire tragique de Jérôme Laronze https://reporterre.net/Jerome-Laronze-paysan-mort-au-nom-des-normes-Notre-enquete
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il y a des normes à défendre, et d’autres à combattre. C’est peut-être aussi qu’il faut toujours se demander : qui fait les normes ? Pour défendre quels intérêts ? Et donc, pour réformer le droit de l’environnement, il faut probablement, aussi, réformer nos institutions et la démocratie.
par Giv Anquetil , Antoine Chao , Charlotte Perry - 53 minutes
Comme un bruit qui court retourne en Guyane, avec celles et ceux qui font de la forêt un champ de bataille.
Les Amérindiens se battent pour défendre la forêt dont ils vivent
Les Amérindiens se battent pour défendre la forêt dont ils vivent © Radio France / Giv Anquetil
Nous vous avions fait entendre le mois dernier les voix de guyanais mobilisés contre des grands projets extractivistes qui menacent l’environnement.
Et si la mine industrielle Montagne d’or (en plein cœur de la forêt tropicale) est toujours dans le collimateur de 70% des habitants, on célèbre ces jours-ci en Guyane la victoire par abandon sur Total et son forage off-shore, qui vient de jeter l’éponge après 100 millions d’euros dépensés en prospection.
On retourne cette semaine dans ce paradis vert, cette fois avec les Amérindiens qui se battent pour défendre la forêt dont ils vivent.
Les Amérindiens qui se battent pour défendre la forêt dont ils vivent © Radio France / Giv Anquetil
Dans son abattis, sa parcelle cultivée sur brûlis avant d’être rendue à la forêt pour 30 ans, Franck Nénesse pratique l’agroforesterie en utilisant les cycles naturels et les savoir-faire traditionnels pour que les sols ne s’épuisent pas. Cécile Kouyouri, première femme devenue chef coutumier voilà 21 ans, nous reçoit dans son petit village de Bellevue, où elle a réussi à imposer une « Zone de droits d'usage collectifs » (ZDUC) pour un autre usage communautaire de la forêt et du monde.
C’est aussi le message que porte une nouvelle génération d’Amérindiens réunis dans les Jeunesses Autochtones de Guyanes (JAG), dont fait partie Christophe Yanuwana Pierre que l’on retrouve près de Saint Laurent du Maroni.
Pour la reconnaissance officielle des peuples autochtones
Pour la reconnaissance officielle des peuples autochtones © Radio France / Giv Anquetil
Alors qu’environnement et climat peinent à devenir des priorités pour le monde développé, toutes et tous partagent –comme Jean Paul Fereira, le maire Kali’na d’Awala-Yalimapo, l’idée que le « retard » en développement de la Guyane est peut-être une chance pour prendre d’autres voies. Plutôt que de répéter les mêmes erreurs - climaticides - qui ont échoué ailleurs.
Un reportage de Giv Anquetil
Programmation musicale
16h40
Le focus de la semaine
Martelage et syndicalisme forestier
Mots-clés : Société
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Anne Hidalgo, Maire de Paris et Présidente du C40, réunit mercredi 20 février des maires de grandes villes du monde, des associations, des experts et juristes pour une journée de travail collectif sur les enjeux climatiques.
Partout dans le monde, on assiste aujourd'hui à l’émergence d’une justice climatique et à un droit à l’environnement opposable de nature à contraindre les États ou les institutions à agir. Dans ce cadre, mercredi, l'Hôtel de Ville accueille la conférence internationale Justice4Climate en faveur d’une justice climatique.
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Actualités et politique
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Au lendemain du vote par l’Assemblée Nationale de la loi « anticasseurs », le droit de manifester est-il menacé ?
On en parle avec Arié Alimi, avocat et membre de la Ligue des droits de l’homme, Frédérique Dumas, députée UDI (ex-LREM), Adélaïde Jacquin, avocat et membre du réseau « État d'urgence / antiterrorisme » et Jean-Pierre Mignard, avocat et membre de La République en marche.
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Actualités et politique
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Le projet de loi dit "anticasseurs", visant à interdire aux casseurs identifiés de manifester et à créer un fichier dédié au recensement de ces individus, sera étudié à l'Assemblée à partir du 29 janvier. Pour en débattre, Les Matins de France Culture reçoivent l'avocat Henri Leclerc, Président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme.
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Actualités et politique
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Transcription :
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rien n'est pire que de faire une loi de circonstance ... c'est une loi de propagande ... le terrorisme est jugulé par les lois classiques
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/grand débat
on ne résoud pas les pb avec la parole mais avec des actes ... les droits de l'homme, c'est aussi les droits économiques et sociaux ... faire un monde libéré de la terreur et de la misère ... la dudh faire des lois pour que les hommes ne soient pas contraints à la révolte
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fichier atteinte à une liberté fondamentale ... pour citoyens de seconde zone ... "je préfère une injustice à un désordre" Gueuthe?? ... les forces de l'ordre doivent être parfaitement organisées ... ya une enquête judiciaire, les résultats doivent venir très vite ... ronds-points évacués ... lieux d'expression collective, éruption collective approuvée par une majorité de l'opinion. Moi je préfère la justice à un désordre, la question est celle posée par l'éruption, réponse politique ... le drame est la faiblesse de l'opposion politique. Le phénomène Macron a nié le politique. écrassement complet est un drame. La réponse est la rue,, ya plus d'intermédiaire, on a nié les syndicats /droit du travail, ya pas eu de dialogue sans négociations donc ya plus de réprésentants. il faut une révolution politique ... le drame d'E. Macron est sa jeunesse politique, il n'a pas compris la 5ème république, il a cru que le miracle de son élection et que sa parole suffisait ... capitalisme libéral mondialisation ... l'injustice existait ... s'attaquer de fond ... il faut que ceux qui sont en place résolvent le pb ... les gens ressentent misère, isolement, incertitudes. Ya eu un élan de fraternité ... impression qu'on n'en sortira pas ... à Souillac /fin de l'anonymat sur internet ... préserver l'intimité de la vie privée ...laisser les gens s'exprimer. Ramener l'expression à ce qu'elles sont ex faxenews /ND Aignan ... élévation du niveau de violence ... l'anonymat peut être un droit de l'individu. Poursuivre l'anonymat est difficile et non souhaitable on ne peut pas couper l'expression. C'est un sujet de discussion. Réprimer les abus, ya des frontières. C'est par une personne d'autorité qu'il faut sévir. /alsace Lorraine la désintox marche mieux que supprimer l'anonymat. ... réguler la liberté de la presse existe encore 140 ans après /Clémenceau ... un débat
Environnement Juriste
Au moment où l’humanité devient une force tellurique capable d’influencer l’avenir de la planète, elle semble impuissante à influencer son propre avenir : tel est le « paradoxe de l’Anthropocène ». Face au présent de l’urgence environnementale, rien ne semble changer dans la vision nationaliste et souverainiste qui sous-tend les systèmes de droit conçus et pensés à partir des États. Seulement, pour s’adapter à cette nouvelle ère, une pensée juridique ouverte, en mouvement et moins dogmatique apparait nécessaire.
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.#Droit #Mondialisation #Anthropocène #Mirellle_Delmas_Marty
*Connu / https://seenthis.net/messages/756279
La France a été élue pour un mandat de 6 ans à la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), au titre du groupe occidental, lors du scrutin qui s’est déroulé à New-York le 17 décembre 2018.
Connu/ https://twitter.com/francediplo/status/1075033058338844672
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France Diplomatie 🇫🇷 Compte certifié @francediplo
.#CNUDCI
La France a été élue pour un mandat de 6 ans à la Commission des @ONU_fr pour le droit commercial international (CNUDCI), au titre du groupe occidental, lors du scrutin qui s’est déroulé à New-York le 17 décembre 2018.
🔵 ➛ http://fdip.fr/y8CuG2Wn
15:20 - 18 déc. 2018
11 Retweets 12 J'aime Cuentaganador Gabriela Castanon La France à l'ONU France en Serbie France ONU Vienne Camacho Marisol David Izzo Catarme Chypre en France
1 réponse 11 Retweets 12 j'aime
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Julien Delalande Texte du Tweet
Julien Delalande @JulienDelalande 1 minil y a 1 minute
En réponse à @francediplo @ONU_fr
.#CNUDCI #France élue/6ans àla Commission ds @ONU_fr /le droit commercial international, groupe occidental.
Quels moyens aurez-vous pour piloter la sortie au plus vite des émissions de #GazÀeffetDeSerre ?
.#UrgenceClimatique #Commun #Climat #PLPDLA #CoÉco #ÉconomieSousLanthropocène
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attendre une éventuelle réponse : au 4/7/19, pas de réponse
par Mariam El Kurdi
125 000 personnes dans la rue selon le ministère, dont 10 000 à Paris. La quatrième mobilisation nationale des Gilets jaunes, toujours émaillée de tensions. Plusieurs points sensibles notamment place de la République où les pilleurs ont remplacé les manifestants. On retrouvera Thibault Lefèvre sur place.
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https://twitter.com/syndicatavocats/status/1072049651572981760
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Ugo Bernalicis φ a retweeté
Le SAF @syndicatavocats 10 déc.
.#GiletsJaunes acte IV : "Beaucoup d'arrestations à titre préventif, mais où est donc passé le droit de #manifester?" Ecoutez la présidente @syndicatavocats L. Roques via @franceinter (7'18 à 8'08)
3 réponses 36 Retweets 29 j'aime
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Auteur
Stéphane François
Politiste, historien des idées, chercheur associé, École pratique des hautes études (EPHE)
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En France, il y a deux grandes formations populistes : le Rassemblement national (Jean‑Marie Le Pen excellait dans cet exercice) et La France Insoumise. D’ailleurs, cette dernière formation met en avant des théoriciens du populisme, en l’occurrence d’un populisme de gauche : Chantal Mouffe et Ernesto Laclau.
Le populisme est divers, d’où la difficulté d’en cerner les contours : son expression dépend du lieu où il est né, elle est liée à l’histoire du pays dans lequel il se développe. En outre, ce terme est abondamment utilisé comme disqualifiant –, ce qui ne facilite pas sa compréhension.
Le mouvement des gilets jaunes contre la hausse des carburants prend de l’ampleur sur les réseaux sociaux. Plus de 700 blocages, opérations escargot et rassemblements sont annoncés le 17 novembre. Si les initiateurs assurent n’être affiliés à aucun parti politique, l’extrême-droite tente de récupérer le mouvement. Face à ce risque d’instrumentalisation, des syndicats et associations environnementales appellent aussi à se mobiliser, en défendant une transition écologique et sociale, avec des mesures de justice fiscale et sociale immédiate ainsi que des propositions sur le long terme. Tour d’horizon des appels et propositions.
Tout est parti d’une pétition réclamant « une baisse des prix du carburant à la pompe ». Créée le 29 mai par Priscilla Ludosky, une automobiliste en colère, la pétition a depuis recueilli plus de 835 000 signatures. Priscilla Ludosky dresse plusieurs pistes comme la mise en place d’un « système permettant aux employés de travailler depuis leur domicile afin de limiter la circulation des travailleurs » ou l’allocation d’aides aux entreprises afin qu’elles s’installent en banlieue et en province, ce qui permettrait de désengorger les grandes villes et limiter les longs déplacements en voitures.
En parallèle à cette pétition, deux chauffeurs routiers trentenaires originaires de Seine-et-Marne, Eric Drouet et Bruno Lefevre, ont lancé un appel à bloquer les routes de France le 17 novembre (voir l’événement facebook) [1]. « Nous ne somme pas anti-écolo », précise Eric Drouet dans une vidéo. « Ce mouvement est un mouvement contre la taxation abusive à tout point. » Ces dernières semaines, de nombreux collectifs et événements se sont créés dans toute la France. Le site www.blocage17novembre.com dresse une carte de l’ensemble des blocages prévus (voir en bas d’article)
Droite et d’extrême-droite tentent de surfer sur le « racket des automobilistes »
Cinq mois après l’évacuation partielle de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, ses habitant·e·s appellent leurs soutiens à revenir sur la zone les 29 et 30 septembre afin de défendre l’usage collectif des terres. Pour la chercheuse Sarah Vanuxem, la propriété de la terre peut se fonder en droit sur la faculté d’habiter.
...
ils ont un « droit à l’existence » même s’ils n’ont pas la « propriété territoriale ». Surtout s’ils ont pris soin de la terre et ont permis à l’État de respecter les lois et les règlements qui lui incombent. Celui qui est incontestablement privilégié par rapport à une terre, parce qu’il en est le dénommé « propriétaire », ne saurait, dans cette vision, méconnaître entièrement le droit de la communauté des habitants sans titre.
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Faire des Cabanes
from Jonas M. on Vimeo
https://vimeo.com/291501146
Défenseur des droits Compte certifié @Defenseurdroits
20 sept. 2018
Une dématérialisation trop rapide des services publics entraîne des risques d’exclusion et une augmentation du non-recours aux droits. Il est nécessaire d'offrir un service d’accompagnement et une voie alternative aux démarches en ligne.
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Le Projet Éditorial
Périphéries se veut « agent » d’une certaine égalité médiatique, faisant valoir le droit, pour ces territoires, à la complexité.
En permettant l’expression de réalités banales et rares à la fois, Périphéries transforme l’image des quartiers. L’émission bouscule les perceptions et les représentations des auditeurs et documente le vivre-ensemble via des entrées géographiques et thématiques utiles à quiconque cherche des réponses à la question sociale.
Une fois par semaine un nouvel objet sonore vous sera proposé.
Le Podcast : une photographie sonore sur le modèle de ce qu’a été Périphéries pendant 12 ans sur France Inter.
Le débat : une fois par mois une question abordée avec des specialiste, des habitants, des chercheurs, des témoins enregistré en public.
Le Long format : des entretiens au long cours ou des approche plus documentaires.
Le participatif : une émission co écrite, co- construite avec des habitants d’un quartier, des scolaires à travers des ateliers d’écriture.
Emparez vous de cet outil : participez via le formulaire pour suggérer des idées, des sujets des envies et proposer des améliorations
Merci !
Le mot de Stéphane Paoli, parrain de l’émission
« Périphéries : combien de définitions péjoratives faudra-t-il encore compter qui installent, au mieux, les périphéries comme des limites éloignées, en économies les pays en voie de développement, au pire car la définition devient alors chirurgicale, comme un système spatial où deux lieux sont en relation dissymétrique, les centres dominant les périphéries.
Un verbe et tout est dit : dominer.
Au nom de quoi, pourquoi, avec quels effets et quelle image projetée de ce que devrait être la cité en démocratie ? Ils ne sont pas nombreux ceux qui posent la question. Encore moins nombreux les médias prêts à accepter que la question soit posée.
Édouard Zambeaux l’a fait en démontrant que les périphéries valent, à tous égards, les centres par le talent, la créativité, la dynamique. Les grands médias n’ont pas voulu l’entendre. c’est pourtant dans les périphéries que s’élabore aussi le récit des temps futurs.
Je choisis d’accompagner Édouard Zambeaux parce que la périphérie c’est la peau.
Et que je crois aux révolutions coperniciennes. »
Stéphane Paoli
ndlr : émission bannie de France inter, après LATAC :-(
23 minutes
En novembre 2017, Bruno Retailleau a repris la direction du microparti de François Fillon, Force républicaine, qui compterait 12 000 adhérents. La rentrée du mouvement se fera, samedi 8, avec une convention sur "la droite et la liberté".
Que penser de la rivalité qui oppose Laurent Wauquiez et Valérie Pécresse ? Comment incarner une droite qui rassemble sans se renier ? Quel jugement la droite porte-t-elle sur les récentes décisions politiques du président de la République ?
Crise du gouvernement
"L’été a enterré ce qu’on a appelé le "nouveau monde". Le Premier ministre fait la politique du petit raboteur, il n'a pas de vision. La politique d’Emmanuel Macron ne produit pas de résultats. Nous sommes à la traîne par rapport aux autres pays européens. Il y a une forme d’injustice avec la taxation des retraités qui ont travaillé dur toute une vie."
Pour Macron, si les riches sont plus riches les pauvres seront moins pauvres, c’est une erreur.
"Après Hollande, il y avait besoin d’incarnation. Macron aime se mettre en scène, il y a un égocentrisme qui est inquiétant."
L’affaire Benalla
"C'est le fait du prince. Alors qu’il disait incarner un monde nouveau. Macron, c'est l’illusionniste talentueux, mais la droite n’en profite pas. Si cela continue, on sera dans l’opposition pendant de nombreuses années."
Le temps de l’alternance automatique est terminé. La droite doit proposer de choses à la hauteur des enjeux. Emmanuel Macron nous oblige à nous redéfinir.
"Je me bats pour qu’il n’y ait pas deux droites, celle de la liberté et celle de l’identité ; il faut mêler les deux. La civilisation, l’identité française et la République laïque se sont nos valeurs. Emmanuel Macron est fasciné par le modèle anglo-saxon et le multiculturalisme.
On donne tout à l’individu et plus rien au citoyen. Je veux l’Europe qui protège et qui soit aussi une belle idée de civilisation. Il ne faut pas être dans une identité de repli.
L’assimilation, c’est celle des valeurs, une partie de l’immigration refuse ces valeurs. On était à un point où la gauche et la droite proposaient la même chose. Il faut renouveler le clivage.
Pour l’instant, il n’y a pas de projet LR. Mais il n'y aura pas d’alliance avec le Rassemblement national, c’est niet."
Les invités
Bruno Retailleau
chef de file des sénateurs Les Républicains, président de la région Pays de La Loire
Mots-clés :
Info Sylvain Tesson migrants Homère
Transcription :
...
l'été a enterré ce qu'on a appelé le nouveau monde. J'ai bien aimé la phrase de Jacques Juliard sur EM "Mozard de l'économie qui s'est révélé un an après une sorte de Taleyrand". Vous avez cité beaucoup de choses, mais pas le principal : l'interview du 1er ministre dans le JDD où on a vu un 1er ministre en réalité qui faisait la politique du petit rabotteur. voilà. C'était une interview sans vision, qui comporte des germes de menaces de notre modèle social dès lors qu'on le lit bien, qu'on le décrypte. La politique d'EM ne produit pas de résultats : pouvoir d'achat, croissance, chômage, endettement, etc. Comparons-nous aux 19 pays de la zon euro, comparons-nous aux 28 de l'UE. Et à chaque fois, nous sommes à la traîne. Comment voulez-vous dans ces conditions faire la leçon à l'Europe ?
...
EM fait l'erreur symétrique de la gauche : pour la gauche les pauvres sont pauvres parce que les riches sont riches. Et pour EM, si les riches sont plus riches demain, les pauvres sont moins pauvres. Ça ne se passe pas comme ça nulle part au monde.
...
au sortir de Hollande, yavait un besoin d'incarnation - un philosophe disait que le pouvoir démocratique est vide car il est abstrait. Ya donc du rétablissement de l'autorité de l'état. EM aime se mettre en scène du Louvre à Versaille mais le pb de sa verticalité, c'est qu'elle le sert à lui, elle n'est pas à la disposition de tous. Je m'explique : c'est souvent une mise en scène alors que je pense qu'elle est bonne pour les forts et mauvaise pour les faibles. Dès qu'ya des oppositions - j'ai vu les zadistes NDDL, moi, il a capitulé en réalité je pense que cette verticalité, il confond cette verticalité qui est nécessaire avec l'exaltation de sa personnalité. Ya un égocentrisme qui est préoccupant. Et je pense qu'un certain nombre de dysfonctionnement - on l'a vu avec l'affaire Bennala qui n'est pas pour elle-même une affaire d'État, mais elle révélait selon ses propres mots "tout reposait à l'Élysée sur la proximité qu'on vous prête par rapport au président de la république" : c'est le règne du bon plaisir. C'est le fait du prince. Ça a toujours existé mais on ne se donne pas la prétention d'une supériorité morale d'incarner un monde nouveau. C'est cela qui est choquant. Et cet été, c'est contre ce mur de la réalité que s'est fracassé l'illusionniste talentueux qu'est E.Macron.
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- et plus généralement, si la promesse de touteleurope.eu est d'être le "Premier site internet francophone dédié au fait européen", comment y parvenir sans ouvrir des espaces de débat, de confrontation, etc, entre les pro et les anti européens, les fédéralistes, les nationalistes, les souverainistes, etc ?
=> questionner ACT
TRANSCRIPTION DU
Premier cours de l'école de formation insoumise
Réformes du bac, lycée, ParcourSup : le droit à l'éducation face à la marchandisation
En direct samedi 3 février à 10H00
Par :
- Thomas Guénolé
- Manon Lebreton
- Paul Vannier
Lien de la vidéo :
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ou sur youtube :
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Voir aussi le verbatim fait après par Paul Vannier lien ?? ACT
Peuples et sociétés sont dépossédés de leurs moyens d’existence à travers le monde par la destruction de leur environnement. Face à cet écocide, comment repenser les droits de l’homme ?
L’écocide (fait de détruire la « maison Terre ») n’est pas un crime de plus, s’ajoutant à toutes les autres atteintes aux droits humains. Il est désormais le crime premier, celui qui ruine les conditions mêmes d’habitabilité de la Terre. D’ores et déjà, les dérèglements en cours attisent injustices et tensions géopolitiques tandis que les saccageurs de la planète restent impunis.
Aussi est-il urgent de revendiquer de nouvelles formes de responsabilité et de solidarité. Urgent de redéfinir un nouveau sens et de nouveaux cadres à l’action humaine au sein des limites planétaires. Le droit international doit se métamorphoser et s’universaliser autour d’une nouvelle valeur pivot, l’écosystème Terre, en reconnaissant un cinquième crime international, le « crime d’écocide ».
Valérie Cabanes est juriste en droit international, spécialisée dans les droits de l’homme. Après deux décennies dans des ONG de terrain sur les droits de l’homme, elle est porte-parole du mouvement End Ecocide on Earth. En 2015, elle a contribué à la rédaction du projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité remis à François Hollande ainsi qu’à deux ouvrages collectifs, Crime climatique, stop ! (Seuil, 2015), Des droits pour la Nature (Utopia, 2016).
« Le livre de Valérie Cabanes est un livre de combat. Un combat juridique et existentiel, à la fois au long cours et face à l’urgence. »
Extrait de la préface de Dominique Bourg
Sciences humaines
Essais
Anthropocène
Date de parution 06/10/2016
20.00 € TTC
368 pages
EAN 9782021328615
Une étude publiée par la DARES en juillet 2018 démontre que le compte personnel de formation (CPF) est un gadget pour les chômeurs (tout en restant sans réel intérêt pour les salariés non qualifiés).
Le compte personnel de formation, ce vacillant successeur du droit à la formation, est une nouvelle fois critiqué et remis en cause par une étude officielle de la DARES (après une précédente enquête de l'IGAS qui assimilait le CPF à un parcours du combattant).
La DARES (qui dépend du Ministère du Travail) juge le CPF « inéquitable et trop complexe ».
Frédéric Mas présente un point de vue intéressant mais cantonné à une vision juridique partiale.
En effet, il élude un point essentiel : sans les zadistes, les terres et la zone humide auraient été perdues pour un aéroport. Ainsi ils ont acquis un droit à poursuivre l’expérimentation. C’est un point d’autant plus précieux qu’il contribue à un Commun bien plus important: celui du climat, en amenant des pratiques de vie émettant nettement moins de gaz à effets de serre.
Conclusion : tout ce qui empêche les zadistes de poursuivre une expérimentation cadrée mais pas étouffée, sera étiqueté climaticide (ou écocide). Ce terme désignant toute personne qui aura arrêté ou retardé la mise en œuvre des mesures conservatoires pour rester en deçà de 1,5°C de réchauffement climatique à la fin du siècle.
C’est MAINTENANT que ces mesures conservatoires à la hauteur de l’enjeu doivent être décidées collectivement et mises en œuvre sans délai.
Où sont-elles listées et datées, partagées par le plus grand nombre ?
À ma connaissance, il n’y a qu’une ébauche et c’est tout : https://wp.me/p7HNdj-2x
Merci d’apporter votre pierre à l’édifice au lieu de chercher des noises à des zadistes sans doute bien imparfaits mais qui au moins ont stoppé un grand projet inutile imposé, eux.
‘les problèmes du 21ème siècles ne se règleront pas avec un droit du 20ème…’
Le premier numéro de notre dossier est consacrée à la décision publique et au rôle de la société civile dans la démocratie.
Quels changements à venir à l’aube de ce nouveau quinquennat ?
Comment la décision publique est-elle amenée à se transformer et quelle part prendra la société civile ?
La décision publique de demain se construit aujourd’hui.
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Page 16 démocratie participative
Page 17 droit à la participation citoyenne ?
page 22 Le CESE hors les murs
la plateforme rse
Installée au sein de France Stratégie en juin 2013, la Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est une instance de dialogue et de concertation placée auprès du Premier ministre. Entrent dans sa composition des représentant.e.s du CESE. Elle est présidée par Hélène Valade.