Le Conseil d’État, qui a rendu cette décision jeudi, avait été saisi par plusieurs organisations qui reprochent à l’État de ne pas suffisamment protéger les riverains des épandages de pesticides.
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Le Conseil d'Etat a fixé deux mois au gouvernement pour revoir sa copie, sous peine d’astreinte de 500 euros par jour de retard. (Illustration) LP/Hugues TAILLIEZ
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saisi par plusieurs organisations, dont Générations futures, France Nature Environnement et l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui reprochent depuis plusieurs années à l’État de ne pas suffisamment protéger les riverains
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substances dites « CMR2 », c’est-à-dire suspectées d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Concernant les produits « CMR1 », dont la nocivité est établie, une distance incompressible de 20 mètres a été instaurée.
Pour les « CMR2 », le gouvernement avait indiqué en janvier 2022 qu’une distance de 10 mètres s’appliquerait par défaut à compter du 1er octobre 2022, sauf si l’autorisation de mise sur le marché de la substance prévoyait une autre distance.
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« L’État a fait miroiter l’adoption de textes (réglementaires) concernant ces CMR2 mais cela n’a pas été fait pour le moment », a pointé auprès de l’AFP l’avocat des organisations requérantes, François Lafforgue.
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Dix organisations (associations environnementales, de défense des victimes de pesticides, de parents d’élèves, syndicats de travailleurs de l’agriculture ou de l’éducation) ont écrit au Préfet de la Gironde pour lui demander de toute urgence, avant le début des traitements de printemps, de protéger les enfants des 128 écoles de la Gironde qui sont classées en zones sensibles parce que près des exploitations agricoles.
Depuis l’affaire de Villeneuve de Blaye qui avait provoqué le malaise des écoliers et de leur enseignante en 2014, aucune mesure contraignante sérieuse n’a été prise. Les dix organisations réclament une zone de 200 m où seuls les produits « bio » non classés CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) ni dangereux pour l’homme soient autorisés.
Les récents prélèvements dans l’école de Listrac (enquête HAPPI publiée en février 2018), comme ceux qui avaient été faits à Arcins en 2016 dans les cheveux des enfants montrent à quel point ces derniers sont exposés. Les pouvoirs publics doivent prendre des décisions fortes.
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Alerte Pesticides Haute Gironde, Henri Plandé 06 13 11 25 00 & Sylvie Nony 06 51 55 96 07
Alerte aux Toxiques, Valérie Murat 06 11 52 65 97
Collectif Infos Médoc Pesticides, Marie-Lys Bibeyran 06 64 21 89 23
Générations Futures Bordeaux, Cyril Giraud 06 76 14 77 66
Alerte Médecins sur les Pesticides, Pierre-Michel Perinaud 06 31 23 66 72
Collectif Alerte Pesticides de Leognan, Emeric Roux 06 07 18 83 18
Confédération paysanne, Claire Laval 06 72 99 75 32
FSU 33, Graziella Danguy 06 74 03 60 39
FCPE 33, Stéphanie Anfray 06 12 83 49 82
CGT Educ’Action 33, Dominique Marchal 06 82 26 09 03
SE-UNSA33, Patrick Labesse
Tags: arrêté préfectoral, zones sans CMR