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mots-clés internet Liberté d'expression Loi Avia
Si la médecine a retenu (entre autres) d'Hippocrate son fameux « primum non nocere », on peut regretter que le politique n'ait pas, lui aussi, appris ce principe de prudence abstentionniste, et que trop souvent il use du mantra inverse : « Il faut faire quelque chose ». Exemple avec la loi Avia « contre la haine en ligne ».
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Celle-ci part d'un constat: la haine se diffuse - en ligne comme partout, et (c'est le grand principe de cette loi, que Mme Avia a clairement exposé ) « ce qui est interdit dans l’espace réel doit l’être également dans l’espace virtuel. ».
Passons rapidement sur le fait que - dans la rue - la haine est partout sans que rien ou presque ne s'y oppose. Entre usagers de la route, entre piétons, entre voisins, entre manifestants et contre-manifestants, entre police et manifestants, la haine est devenue dans nos sociétés occidentales presque un mode de vie, au point qu'on s'étonne et se méfie du moindre geste bienveillant non sollicité. Et la rue... la rue est le théatre quotidien du harcèlement des femmes et des exclus, des insultes, des remarques sexistes, homophobes, racistes et violentes, des agressions, des crachats et de la peur. La rue aussi c'est la pauvreté mise en spectacle, le mépris de l'étranger et de ceux que la société laisse sur, justement, le trottoir.
Oser affirmer, devant la représentation nationale, que la haine est interdite dans " l'espace réel " c'est - évidemment - se foutre d'un monde auquel on n'appartient plus parce qu'on s'en est protégé par des vitres teintées, des chauffeurs et des gardes du corps.
Qu'on me comprenne bien : ceci n'est pas une raison pour ignorer la haine en ligne. Mais quand l'argument de Mme Avia, pour justifier son texte, repose sur un tel mensonge préalable, on a le droit de s'en inquiéter même si ce n'est pas en soi un motif d'inaction. J'y reviendrai.
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C'EST URGENT ON T'A DIT les morts, les masques, les tests et le vaccin, on verra plus tard.
Ce débat date du tout début de l'Internet grand-public, autour de 1996. Il a réuni des comités, des commissions, il a connu des lois, des rejets du Conseil Constitutionnel, d'autres lois, des jurisprudences, des textes, des réglements et une directive européenne. Des centaines, des milliers d'experts, de juristes, d'associations, de citoyens et de lobbies se sont penchés dessus (et s'y penchent encore puisque l'Europe a prévu d'y revenir durant la présente législature), pour essayer d'imaginer des équilibres qui respectent à la fois le droit à la liberté d'expression et la juste volonté d'empêcher les délits.
Des livres y sont entièrement consacrés.
Depuis 24 ans.
C'est dire L'URGENCE du truc, alors qu'on a remis aux calendes un sujet aussi fondamental que nos retraites parce que, voilà, c'est pas trop le moment hein.
C'était TELLEMENT urgent qu'on n'a même pas respecté la procédure européenne obligatoire pour ce type de législation, c'est trop grave : on se moque des députés sur Twitter, tu te rends compte, il faut légiférer VITE ! https://www.nextinpact.com/news/108971-cyberhaine-leurope-epine-dans-pied-proposition-loi-avia.htmd
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Clément Viktorovitch résume très bien les termes du problème dans cette courte vidéo https://twitter.com/cliquetv/status/1261005137780379657/video/1 : quand on délègue à des entreprises privées le droit de juger de ce qui est légal ou illégal, on s'expose à une censure de très grande ampleur - parce que c'est plus simple et moins cher de censurer que de se poser des questions, surtout quand on risque des amendes de très grande ampleur, et que le profit est le seul guide des entreprises privées. Tout simplement.
Rendre la justice est une fonction régalienne.
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Pour qu'à force d'exemples et de formations, chacun apprenne à mieux se comporter, à mieux peser la responsabilité qu'il doit s'imposer lorsqu'il use de la parole publique, à mieux connaître ses droits et ses devoirs. En ligne comme partout. C'est long, c'est cher, ça ne se fait pas dans l'urgence et ce n'est pas aussi facile que de faire voter une loi stupide par une majorité sans partage.
Mais dans une société démocratique et respectueuse de ses grands principes, c'est comme ça que ça devrait se faire.
Et pas autrement.