Jeudi 24 novembre, l’Assemblée nationale devrait examiner la constitutionalisation du droit à l’avortement et à la contraception.
Connu / TG 23/11/22 À 10:12
Ce texte donne les mains libres au gouvernement pour casser l'assurance-chômage.
Encore une fois, les plus pauvres sont les cibles du gouvernement.
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Le 28 juillet 2022, les députés Ugo Bernalicis, Emeline K/Bidi et Antoine Léaument de la #Nupes ont été auditionnés par le Conseil constitutionnel dans le cadre de leur recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sanitaire.
Le Conseil constitutionnel valide le #PassVaccinal ! | Ugo Bernalicis
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🏛 Ma réaction à la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le passe vaccinal
En validant ce passe vaccinal, les Sages démontrent l'inanité de nos institutions pour défendre nos droits et nos libertés.
Rappelons que ce sont les vaccins et les gestes barrières qui protègent, pas ce passe vaccinal. Rappelons que nos libertés sont la meilleure des protections contre la pandémie #Covid19. Rappelons que la contrainte est le terreau de l'autoritarisme, qui ne convainc pas !
Cette décision valide une société de la surveillance de tous par tous, permettant des contrôles abusifs et arbitraires. Cette décision valide un schéma de société où 5 millions de citoyens #nonvaccines sont des parias, alors qu’il n’y a pas d’obligation vaccinale.
Elle valide également l'entrée en vigueur du passe pour les enfants de 16 ans, faisant ainsi une attaque sans précédent contre le droits des enfants et ce qu’on appelait "l’intérêt supérieur des enfants".
Ne nous y trompons pas, cette décision n’enlève pas la responsabilité du Gouvernement et ses alliés qui ont fait ce choix d’une société de passe, d’exclusion au détriment d’une politique sanitaire efficace et humaine.
Notre responsabilité politique en ces temps est de maintenir un cap de reconquête des libertés, car cet horizon sociétal n’est pas le nôtre. Nous ne sommes pas des grenouilles barbotant dans une casserole !
Oui il est temps de faire une 6ème République
On lâche rien, jamais ! ✊
Nous republions sur notre site la tribune d’Arthur Messaud et de Martin Drago, juristes à La Quadrature du Net, sur la loi Renseignement, publiée à l’origine par Le Monde le 29 juin – le texte…
25 min de lecture
Actualités, Communiqués de presse, Le groupe parlementaire à l'Assemblée nationale
71 députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi « confortant le respect des principes de la République ».
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- porte une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté d’association (articles 6, 7 et 8). Avec cette loi, une autorité administrative pourrait refuser l’octroi d’une subvention ou exiger son remboursement à une association qui ne respecterait pas un « contrat d’engagement républicain ». Mais le contenu même de ce « contrat d’engagement républicain » étant caractérisé par le flou, cet article risque de conduire à de très sérieuses atteintes à la liberté d’association.
- porte atteinte au droit à la sûreté et fait peser une grave menace sur la liberté d’expression et plus particulièrement sur la liberté d’informer (article 18). Cette loi pourrait faire obstacle à une enquête journalistique concernant une personne ne serait-ce qu’en publiant le nom de l’entreprise qu’elle dirige ou dans laquelle elle travaille ou pourrait servir de prétexte pour placer en garde à vue toute personne filmant une intervention policière par exemple lors d’une manifestation.
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Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 pour la motion de rejet contre le pass sanitaire. Voici la retranscription de son intervention :
« L’empereur Caligula, dit-on, avait imposé son cheval comme Consul de Rome. Il testait la résistance du Sénat. Emmanuel Macron applique le pass sanitaire. Il teste l’attachement des français à leurs libertés.
Le Pass sanitaire n’aura aucun effet sur la santé des Français. Au contraire, on doit craindre qu’il puisse la menacer. Car la vaccination par la contrainte qu’il vise est déconseillée avec force par l’Organisation mondiale de la santé. De plus, vous voulez ignorer que les personnes vaccinées, comme moi, peuvent encore non seulement être contaminées mais diffuser le virus. Enfin, vous rendez les tests rares et payants contrairement, une fois de plus, aux conseils de l’OMS.
Au total, avec la gestion de la crise sanitaire dans le secret du conseil de défense, en pleine crise collective, notre pays est gouverné par une personne seule, le président, dont il faut ensuite changer la moitié des décisions parce qu’elles sont ingérables.
À présent, vous prenez une pente, plus hasardeuse encore, quand vous entrez dans l’intime du corps sain ou malade, souffrant ou mourant, pour y établir le règne de vos lois et règlements absurdes. Allez lire chez Hannah Arendt où mènent inéluctablement les effractions du politique dans l’intime. Le pass sanitaire change la nature de la société dans laquelle nous voulons vivre.
Ainsi, d’une crise sanitaire vous faites une crise politique. Car avec le pass sanitaire, pour la France, commence l’ère de la liberté conditionnelle. Oh ! Tout reste libre, à condition que le régime macroniste, ses états d’urgence et pass de toutes sortes, en donnent la permission. Liberté conditionnelle, comme pour tous les condamnés qui se sont bien tenus, c’est la société du contrôle permanent. Le pass-sanitaire sera contrôlé cent fois par jour, à tout propos, vous allez scanner et rescanner toute la population, par toutes sortes de gens sans mandat, et même ceux qui ne le veulent pas. C’est le cas des 200 000 restaurateurs et cafetiers chargés de contrôler leurs clients. Vous les menacez : 9000 euros d’amende et la fermeture administrative de l’établissement.
Un travailleur vient travailler sans pass ? Son salaire est suspendu. S’il est en CDD ou contrat de mission, licenciement immédiat possible ! Je note qu’avec une ostentation de classe assumée, vous n’imposez pas de Pass sanitaire à l’entrée des conseils d’administration ni avant les assemblées d’actionnaires. Et si une personne testée positive ? Isolement forcé avec visite de police possible à la fin des contrôles. La BAC à domicile ? Pourquoi pas les Brav ? Un soignant non vacciné ? Suspendu ! Il doit apprendre à vivre sans salaire. Consternant régime où la menace sociale remplace tout dialogue.
Évidemment le règne de la bureaucratie du contrôle ce sera l’absurdie. Pour vous on se contamine dans les TGV mais pas dans les RER. Le virus est présent dans les restaurants mais pas dans les écoles. Les soignants, les pompiers, les serveurs, les cinéphiles, les théâtreux sont des vecteurs de contagion mais pas les policiers. Vous forcez à l’isolement les personnes contaminées mais même dans leurs logements même surpeuplés sans réquisitionner les milliers de chambres d’hôtel disponibles.
Et puis, voici les vaccinations contrôlées par des non vaccinés, vérifiées d’un arrêt du train à l’autre et combien d’autres trouvailles. Elles ne semblent être là que pour permettre une sorte de dressage généralisé des « gaulois réfractaires » et les obliger à obéir, obéir et obéir encore contre la raison et le bon sens. Le pass sanitaire c’est le pass autoritaire. Le pass sanitaire c’est la discrimination sociale assumée comme le montre la carte des vaccinations. Pourtant, la liberté est notre droit initial et vous n’avez aucun droit contre elle. Bien sûr, toute liberté a des limites. Mais on ne peut les fixer qu’avec scrupules et les mains tremblantes.
Pour les amis de la liberté, mieux vaut se tromper en oubliant d’interdire qu’en interdisant trop. Non ! Nous ne sommes pas un peuple de patients, ni de délinquants potentiels, mais un peuple de citoyens. Et pendant que vous imposez ces absurdités vous ne prévoyez rien pour organiser les roulements d’horaires de travail, rien pour les purificateurs d’air à installer partout, rien pour renforcer les moyens de l'hôpital public et faire revenir les 180 000 personnes qui ont quitté son service ! Rien pour la rentrée de douze millions d’élèves et de leurs enseignants. Que vont devenir les millions d’enfants non vaccinés à l’heure de la piscine, de la musique et de tous les temps extra-scolaires ? »
La suite sur : https://melenchon.fr/2021/07/25/pass-sanitaire-pass-autoritaire/
Connue / https://twitter.com/JLMelenchon/status/1419400082240286730
"Jean-Luc Mélenchon @JLMelenchon · 2h Cercle rouge EN DIRECT - Motion de rejet du pass sanitaire à l’Assemblée nationale - #StopPassSanitaire"
#Pegasus 992 vues - 143 - 1 - 21,4 k abonnés - 15 commentaires
Le 22 juillet 2021, le député Ugo Bernalicis défend la motion de rejet préalable en séance publique de l'Assemblée nationale contre le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.
Alors que le @GouvernementFR veut passer un Nième texte sur le terrorisme et le renseignement, qui continue de décliner les mesures liberticides et inefficaces, le député pointe le fait qu'au regard du scandale #Pegasus qui vient d'être révélé, ce texte ne prévoit rien contre ces sociétés privées.
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Ce mardi, le projet de loi relatif à la crise sanitaire, présenté par le Premier ministre Jean Castex, a été examiné. Le député LaREM de Paris Pacôme Rupin s'est déclaré contre sa mise en place.
2 810 commentaires
MARQUAND Josiane il y a 15 heures
Attention, ce monsieur n'étant pas d'accord avec son parti, va se faire virer... Mais je rejoins totalement. Merci monsieur de penser au peuple !!!
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French78293 il y a 12 heures
Etonnant ce député LREM, ça redonne de l'espoir, bravo
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Rappels au règlement, invectives dans l’hémicycle, motion de rejet PS: la tension était palpable à l’ouverture des débats alors que sous la pression du variant Delta du Covid-19, le projet de loi nécessite une adoption express.
1 118 commentaires
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Je sors de la commission des lois qui a discuté le texte généralisant le pass sanitaire. L'examen a commencé le 20 juillet à 17h. Je vous laisse apprécier l'heure de fin et la "qualité" des débats ...
133 commentaires
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Parmi les nouvelles dispositions sanitaires censées freiner un énième rebond de l’épidémie, une mesure d’importance a fait tiquer les quelques indiscrets qui ont pu lire l’avant-projet de loi soumis au Conseil d’État ce 14 juillet...
Le magazine Marianne est en kiosques chaque vendredi, également disponible en ligne dès le jeudi. "Le goût de la vérité n'empêche pas de prendre parti". Albert Camus
Tr.: Natacha Polony ... Macron instrumentalise l'écriture de la loi au service de sa communcation politique ...
La surveillance revêt trois dimensions, explique Vanessa Codaccioni : il s’agit en premier lieu de celle des gouvernés par les gouvernants, c’est-à-dire des populations par les appareils d’État et leurs services de police et de renseignement, en second lieu de celle qui s’exerce au sein des communautés par le regard que leurs propres membres portent les uns sur les autres, et enfin en troisième lieu de celle que les gouvernés exercent sur les gouvernants. Les deux premières connaissent actuellement une très forte intensification.
Le développement des possibilités techniques et les politiques sécuritaires généralisent la vidéo-surveillance, désormais menée non plus seulement par caméras fixes mais aussi par drones, avec usage de la reconnaissance faciale et archivage des données. En France, le Conseil d’État vient d’entériner le fichage des opinions politiques et religieuses ainsi que des engagements politiques et syndicaux des individus, qui pourra désormais être utilisé par les autorités dans un cadre et à des fins mal définies.
À cet arsenal de contrôle et de répression par les appareils d’État s’ajoute le fort développement de ce que V. Codaccioni appelle la « surveillance latérale » ou « participative », par laquelle les populations sont incitées, via une politique de la peur, à être sur leurs gardes et signaler aux forces de police tous les comportements, toutes les attitudes qui peuvent apparaître suspects : les réseaux de « voisins vigilants », les plate-formes de signalement en ligne prolifèrent. A l’inverse, et dans le même temps, le droit de regard des citoyens sur l’action publique et la probité individuelles des dirigeants est de moins en moins effectif.
Les conflits d’intérêts, malversations et scandales de tous ordre prêtent de moins en moins à conséquence sur la carrière des hommes et femmes politiques concernés. Les erreurs et les excès systématiques de la police, en particulier dans la répression de l’exercice du droit démocratique de manifestation contre les politiques menées ou les projets politiques, sont presque toujours couverts par les hiérarchies et impunis devant les tribunaux. La tentation est d’ailleurs très forte, du côté de l’État, d’empêcher mieux encore tout contrôle en limitant la possibilité de filmer les interventions policières.
La crise sanitaire actuelle, enfin, illustre bien la manière dont le personnel politique tend à revendiquer et organiser son irresponsabilité, en imputant aux mauvais comportements individuels l’incapacité des institutions publiques à protéger les populations.
Connue / https://twitter.com/LeMediaTV/status/1414652716861861891
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Le Média @LeMediaTV
COMMENT LE FICHAGE DES CITOYENS PERMET L'IMPUNITÉ DES DIRIGEANTS
"Les pouvoirs publics veulent complètement affaiblir la vigilance du peuple sur l’État. [...] C'est pour ça qu’on veut nous empêcher de filmer les interventions policières." @VCodaccioni - 24 - 1 - 34
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Enquête — Forêts - Durée de lecture : 8 minutes
Clés : Forêts Politique
Débattue actuellement au Sénat, la loi 4D sur la décentralisation contient une disposition hors sujet qui enrage les écologistes : la simplification de l’abattage des arbres d’alignement, qui bordent nos routes et nos boulevards. La raison ? Ils gênent la construction d’infrastructures.
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Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer à France Nature Environnement ... le gouvernement entend modifier l’article L350-3 du Code de l’environnement ... George Feterman, président de l’association Arbres https://www.arbres.org/ ... issu d’une loi de 2016 portée par Barbara Pompili elle-même ... « Cet article est venu rattraper le retard de la France en matière de protection des arbres, remarque Chantal Pradines, experte auprès du Conseil de l’Europe ... Joël Labbé ou Sabine Rubin demandaient au gouvernement de mettre en place des sanctions pénales en cas d’infraction au présent article ... c’est à la suite de recours juridiques contre l’abattage d’arbres dans le cadre du projet de contournement autoroutier du GCO à Strasbourg que l’exécutif a décidé de réagir ... Le ministre délégué aux transports, Jean-Baptiste Djebarri
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« Il faut arrêter, s’exclame Thomas Brail, du GNSA. Les projets d’utilité publique, ce ne sont plus les projets d’agrandissement de route qui privilégie encore et toujours la bagnole mais les projets qui préservent les arbres et leurs bienfaits. Il n’y a que ce gouvernement pour ne pas le comprendre. »
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Comme d'autres ont la larme ou la critique facile, vous, c'est la criminalisation. C'est pourtant simple : la meilleure manière de dissuader les militants écologistes de s’introduire dans les aéroports, c’est de prendre au sérieux la question écologique. Sinon, il y a aura toujours, toujours, des militants pour vous rappeler à vos responsabilités !
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Le député de la Seine-Saint-Denis Alexis Corbière a prononcé un discours présentant la vision du groupe parlementaire La France insoumise lors du débat sur la loi confortant les principes de la République, souvent appelée loi séparatisme. Partagez !
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Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale le 28 juin 2021 dans le cadre du débat sur le projet de loi séparatisme.
Le président du groupe « La France insoumise » a expliqué que la laïcité n'était pas un athéisme d'État et qu'elle était au contraire le moyen pour chaque Français de vivre libre, qu'il soit croyant ou non. Il a rappelé que la laïcité était d'abord la séparation stricte des Églises et de l'État et que la seule limite à l'exercice des religions était le respect de la loi et de l'ordre public.
Jean-Luc Mélenchon a dénoncé un texte du gouvernement qui montrait du doigt les musulmans et dont les débats avaient pu être vécus comme humiliants par ces derniers. Il a rappelé que les musulmans n'étaient pas les ennemis de la France et qu'ils n'avaient jamais manqué à l'appel de la patrie, notamment lors de la seconde guerre mondiale quand il a fallu chasser l'occupant allemand de Notre-Dame-de-la-Garde.
Le candidat à l'élection présidentielle a fait le lien entre la laïcité, la souveraineté et la République, traçant l'histoire de la laïcité dans notre pays. Il a expliqué que la laïcité garantissait le fait qu'aucune transcendance ne pouvait s'opposer à la loi décidée par le peuple et qu'elle était donc la garantie de la souveraineté populaire.
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Le 18 mai 2021, le député insoumis Ugo Bernalicis défend une motion de rejet préalable dans l'hémicycle contre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire défendu par le Garde des sceaux et ministre de la justice Eric Dupond Moretti.
Il exprime ses doutes sur ce nouveau texte sur la justice, qui ne va pas renouer les liens entre la justice et le peuple français, malgré les attentes. Il regrette que malgré la pertinence de certains sujets, les angles pris par le ministre vont au contraire faire peser un risque sur le fonctionnement de la justice.
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#SecuriteGlobale 2 113 vues - 280 - 3 - 19,8 k abonnés
🔴 En direct de l'Assemblée nationale et à quelques heures de l'audience devant le Conseil constitutionnel contre la loi #SecuriteGlobale, je vous présente les motifs de notre recours avec l'une des rédactrices du recours Gabrielle Cathala, collaboratrice du groupe de la France insoumise.
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