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Présentation du rapport de Jérôme Legavre sur le rapport rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dans le cadre de la commission Affaires Culturelles et Éducation, le 7 juin 2023, à l'Assemblée nationale.
Connu / TG le 11/06/23 à 10:16
Commission Énergie & Climat (https://energie.eelv.fr/les-ecologistes-resolument-pour-la-sortie-du-nucleaire/)
Les écologistes résolument pour la sortie du nucléaire - Commission Énergie & Climat https://energie.eelv.fr/presentation/
Retrouvez ci-dessous la motion votée au conseil fédéral du 1er et 2 avril 2023 rappelant l'opposition des ...
Connu / TG le 13/05/23 à 00:33
En tant que présidente j'introduisais, en Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, le rapport de la Mission d’information « sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers »
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"la préservation de la forêt et son exploitation raisonnée font partie d’un combat plus vaste contre le dérèglement climatique. Il s’agit ni plus ni moins que de maintenir la vie sur terre. Jamais une cause n’a porté une telle urgence dans l’histoire de l’humanité."
📹 Retrouvez l'intégralité de mon intervention dans la vidéo ci-dessous ⤵️
🗂️ Le rapport est consultable sur le lien ⤵️
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/adaptation_changement_climatique_politique_forestiere
Connu / TG le 03/05/23 à 21:00
Énergies - 48 commentaires
Les conclusions d’un vaste débat national sur la relance d’un programme nucléaire ont été dévoilées mercredi 26 avril. La portée est toute relative car le gouvernement a déjà tranché. Néanmoins, elles livrent quelques enseignements et en particulier sur la place centrale des questions de sobriété.
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un rapport de quatre-vingts pages a été mis en ligne, ce mercredi 26 avril, dressant un vaste état des lieux de la controverse et des enjeux entourant la relance d’un programme nucléaire et pour commencer la construction de deux nouveaux réacteurs à Penly en Normandie. Budget total : deux millions d’euros. Le tout pour débattre d’une question qui finalement a été tranchée par le gouvernement avant la fin du débat. L’exercice de démocratie participative a donc largement tourné à l’absurde.
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Photo Séance de débat sur le nucléaire organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) à Lyon, le 2 février 2023. © Photo Nicolas Liponne / Hans Lucas via AFP
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L’Ademe – l’agence publique de la transition écologique – a défendu, elle, une autre vision : « Cette question de la sobriété est clairement celle qui permet d’aller le plus vite par comparaison avec la construction de tout autre moyen de production. Réduire notre consommation va plus vite. »
Même ligne dans les avis « citoyens » issus de ce débat comme celui du conseil régional des jeunes de Normandie : « Il nous paraît nécessaire de penser une société dans son ensemble où l’on consomme moins. Ainsi, nous souhaitons que les décideurs prennent au sérieux leur rôle pour sensibiliser et réguler afin d’aller vers un modèle énergétique sobre et vivable. »
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Dans sa conclusion, la CNDP souligne plus largement que « des questions essentielles sont sans réponse complète ou même partielle » sur « la place du programme dans le paysage énergétique des décennies à venir, sur ses garanties techniques, professionnelles et sociales, sur son financement et sa justification économique et environnementale par rapport à d’autres options, ou encore sur la prise en compte des incertitudes climatiques et géostratégiques ».
Un débat confisqué
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des amendements ne se glissent dans un projet de loi sur l’accélération des procédures nucléaires voté par le Sénat en janvier et l’Assemblée nationale deux mois plus tard. En permettant la construction de nouveaux réacteurs, ils ont empêché le débat public de se poursuivre normalement.
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À la suite de ce vote, les acteurs antinucléaires, comme Greenpeace ou le Réseau Sortir du Nucléaire, ont quitté la table des discussions et les débats organisés à Lille et Lyon n’ont pas pu se tenir en raison de manifestations.
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Connu / TG le 27/04/23 à 09:04
videos.assemblee-nationale.fr (https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.12984122_63fe26cb2f7db)
Commission du développement durable : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants - Mardi 28 février 2023
– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations
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Le 13 Juillet à14H30, une petite délégation du Collectif Bassines Non Merci se rendra à Bruxelles pour une 2ème audition à la Commission PETI
Vous pourrez suivre le direct via un lien que nous vous fournirons au plus vite !
Toutes les infos sont à retrouver sur :
https://www.bassinesnonmerci.fr et
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Connue / tg 16/07/22 12:25
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https://multimedia.europarl.europa.eu/en/webstreaming/committee-on-petitions_20220616-0900-COMMITTEE-PETI
Lucie Richard : membre de bassines non merci, pj de construction de 16 méga-bassines ... eau ...
Anz Stresser? réponse orale en mai 2021 puis réponse écrite. La directive cadre sur l'eau s'applique. C'est la Fr qui est responsable de la mise en oeuvre. Recommandations.
Demande de la reprogrammer à cause de pb techniques.
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Invité d’Extralocal, Julien Bayou est revenu sur l’épineux sujet de la présidence de la commission des Finances sous la prochaine législature. Le député écologiste de Paris estime que le poste reviendra à la Nupes et « évidemment » à LFI, en évoquant le nom d’Éric Coquerel, plutôt que celui de Valérie Rabault.
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📺 Retrouvez-nous ce soir à 20h autour de Julie Maury pour une émission spéciale autour des sondages. Nous recevrons Antoine Léaument, Manuel Bompard et Raphaël Qnouch (Conseiller régional LFI) pour discuter des méthodes étonnantes de certains instituts de sondages.
🔢 MB et RQ rencontrent la Commission des Sondages ce soir afin de lui demander de réagir sur les méthodes de sondages utilisées par les instituts IPSOS et IFOP : de quelle manière calculent-ils des intentions de vote ? À l'heure de la campagne présidentielle, il est légitime pour la démocratie d'interroger la pertinence de ces outils, omniprésents dans la vie politique française et dont l'impact est décisif, en tant qu'ils construisent des réalités politiques.
MB et RQ nous rejoindront après leur audition, afin de nous raconter comment s'est passée leur rencontre avec la Commission.
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La France insoumise a retweeté Ugo Bernalicis φ @Ugobernalicis · 2h
Gyrophare de police Vote du pass sanitaire à l'Assemblée nationale. Nous sommes toujours contre !
#PassSanitaire #DirectAN - 1,5 k vues - 20 - 84 - 156
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Hugo B. confirme que :
- le vaccin protège et est efficace pour les formes graves
- mais la GB a prouvé qu'il n'empèche pas un reste de circulation du variant delta donc continuer à se protéger car ce n'est pas le pass sanitaire qui protège
L’État doit investir pour le réseau ferroviaire selon Luc Lallemand, président de SNCF réseau - •5 juin 2020 / Public Sénat
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Luc Lallemand, le nouveau PDG de SNCF réseau est auditionné par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable.
Il détaille la manière dont la SNCF réseau a géré la crise du Coronavirus, et revient sur les inquiétudes que suscitent l’après crise concernant l’entretien et la rénovation du réseau et l’avenir des petites lignes.
Notre résumé : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/l-etat-doit-investir-pour-renover-le-reseau-ferroviaire-selon-luc-lallemand
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Le mardi 27 octobre 2020, Jean-Luc Mélenchon tenait une conférence de presse à l'Assemblée nationale pour présenter une proposition de loi qu'il déposait ce jour pour permettre un parrainage citoyen à l'élection présidentielle.
Le président du groupe « La France insoumise » a expliqué qu'il s'appuyait sur la proposition de la commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie politique créée en 2012 par François Hollande. Il a dit que cette proposition serait une deuxième voie qui pourrait exister à côté du parrainage par les 500 signatures de maires. Il a appelé à en discuter dans le cadre de la commission Debré qui étudiait la possibilité d'un report des élections départementales et régionales.
Jean-Luc Mélenchon a mis en garde contre une abstention qui pourrait être record pour l'élection présidentielle de 2022, comme le montrait un sondage récent. Il a appelé à permettre une implication citoyenne renforcée dans cette élection.
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Audition de M. Gaël Giraud, économiste avec :
- Mme Valéria Faure-Muntian, président, M. Gaël Giraud, économiste
- Questions des représentants des groupes
. Mme Annaïg Le Meur
. M. Nicolas Turquois
. Mme Delphine Batho
. M. Dominique Potier
. M. Philippe Huppé
. Mme Stéphanie Do - M. Gaël Giraud, économiste
Transcription :
...
architecture, coworking et télétravail, 2013 pierre ducret i for see ? facture totale de 100 milliards, 300 milliards de garantie publique. 2 banques étaient prêtes en 2014. C'est du hors bilan, fléché pour la rénovation des bâtiments, /agriculture /eau aider véolia à construire une banque de l'eau en partenariat avec les agences de l'eau montant global 30 milliards, /état stratège x m3 gratuits, le reste payé au coût de revient, décision politique ; renégocier la PAC, circuits courts, agriculteurs victimes de ??? suicides des agriculteurs, dettes colossales agri capitalistique rompre, sortir du surendettement, comment sortir le secteur privé fr du surendettement
/suspension pacte de stabilité, aucun fondement scientifique, ++
/750 milliards sur 3 ans très insuffisant 0,5% /pays dette communautaire acceptée /allemagne mais bien trop faible comment les rembourser ? taxe carbone /gafam ou transactions fin.
/bce obligée de tels cadeaux au secteur bancaire profite peu à l'économie réelle, crise de solvabilité -> crise de liquidités, on maintient la fiction qu'elles sont solvables, banques zombi, /TLTRO, alimente la bulle spéculative, finira par exploser dégâts colossaux, l'union bancaire europ ne protège pas nos banques de la faillite
assouplissement quantitatif, annuler la dette publique de la bce, nous pouvons décider de ne pas nous rembourser à nous-mêmes, la bce peut faire des pertes, elle n'a pas besoin de fonds propres, on crée ce qu'on veut, aucune autre conséquence, relancer un grand contrat social européen ex en 2021, 2400 milliards soit 420 Milliards / fr
/15 milliards sur 2 ans /macron très très insuffisant, d batho : source des milliards (néo monnaie ?) sinon catastrophique et vérif atterrissent au bon endroit /bpi bon outil
/d Potier /mots utilisés enjeu central de la démonétisation des mots génère l'abstention, la perversion du langage tue la démocratie ++
/commun : CENTRAL >16è l'homme de vitruve de léonard de vinci +++ mâle, blanc, adulte, dénaturé, armé de science et géométrie = prgm anthropologique ROMPRE AVEC => antropo relationnelle ++ avec nature non naturaliste l'humanité non exception cf laodato si, ect -> les communs a des racines anciennes dans le codex de justinien 5è siècle des romains, res comunis, res privata, le droit, c'est de la théologie, usus fructus abusus (droit de détruire) la modernité avec la décl des droits de l'homme 3 idées : - démocratie - le droit instrum de protection du citoyen contre tyranie d'état - propr privée
en période post-libérale, a dévoyé cela ; lieu du pouvoir vide, les marchés financiers ont attributs de DIEU divin ! ancien régime payen, droit détourné au service d'intérêts privés, en retirant l'usus /fonds communs de placement, retrait de la responsabilité, maximiser le rendement donc que l'abusus et le fructus, droit de propriété démantelé. Les communs offrent un autre rapport aux autres. 2 cat de biens - privés ou - publics. consommation rivale, régulé /prix. public non rival, non régulé. Elinor orstreum pas économiste. 2autres catégorie : - bien commun : conso révale mais pas régulé ++ ex tribu guinéenne vit de la pisciculture ; pour en prendre soin sagesse institutionnelle : nous savons conflit donc métarègle pour régler les conflits herméneutiques /un tiers, le vieu ++ nous avons détruit le commun européen +++ eau à naples bien commun refus privatisé inscrit dans la constitution, sortir du naturalisme car aucun bien n'est intrinsèquement privé ou public. c'est politique. on reprivatise l'éducation en fr avoir réflexion là dessus. Privatiser l'envi conduit à la catastrophe. l'ascenseur est déjà un bien commun ++ /michelin /pneu usager d'un bien commun, vélib, coopératives agricoles, autogestion, revitaliser, remettre à jour; wikipedia, biens communs informationnels, logiciel libre
/taxe carbone /commission stern stiglitz marché du droit à polluer a échoué +++ taxe carbone OUI pb d'assiette, niveau de la taxe doit être COLOSSALE 500€ en 2040 ; aux frontières de la zone euro, de la fr ? protectionnisme social, écologique et sanitaire ;n'a rien à voir avec la guerre, le libre-échange ne garantie pas la paix. Un protectionnisme INTELLIGENT, industrie verte émerger en fr
/élus locaux /hommes urbains >60 ans éduqués bénéficiaires n'ont pfas d'intérêt à changer, difficulté de se représenter le futur.
reste que autre lieu de résistance : le secteur bancaire. /reflet du passé continuent de prêter davantage /fossiles 7/10 !!! du crédit brun, actifs pourris non valorisés /marché, l'essentiel des réserves devrait être valorité à zéro d'où situation intenable now sinon faillite
donc paradoxe /obligations vertes n'ont rien de vert !
Valéria Faure-Muntian, présidente : c'était PARFAIT +++
ASSEMBLÉE NATIONALE - 270 vues - 56 - 1 - 14,6 k abonnés
Jeudi 28 mai, la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance de la justice présidée par Ugo Bernalicis auditionnait Dominique Pauthe, président de la Cour de justice de la République, Jean-Baptiste Parlos, ancien président de la Cour, Janine Drai, présidente de la commission d’instruction et Christian Pers, président de la commission des requêtes.
Catégorie Actualités et politique 4 commentaires
Mots-clés Agence du médicament covid-19 parlement
Face aux pénuries révélées par la crise du Covid-19, La France insoumise propose la création d’un établissement public qui gèrerait les stocks et produirait les remèdes manquants. Les députés LREM l’ont rejetée en commission et demandent de simples rapports. L’idée sera soumise au vote le 4 juin.
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Une chance de se rattraper se présente ce mercredi 4 juin : la proposition, aujourd’hui vidée de sa substance http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3014_texte-adopte-commission, sera discutée, peut-être retravaillée et votée dans l’hémicycle en séance publique.
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Au plus fort de la crise du Covid-19, les tests de dépistage et les médicaments vitaux pour les patients Covid-19 en réanimation ont cruellement manqué. En cas de pandémie, tel que l’imaginent les députés du parti de Jean-Luc Mélenchon, le Pôle public du médicament aurait les moyens de les produire pour subvenir aux besoins de la population. Il serait aussi chargé de « garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique de médicaments essentiels » et « d’assurer que le stock national de médicaments soit suffisant pour faire face aux demandes de toute nature ».
« Quand j’entendais toutes ces paroles, j’imaginais que le fameux “monde d’après” allait arriver. Dommage », a lâché la députée LFI de Meurthe-et-Moselle et rapporteure du texte Caroline Fiat, dégoûtée au terme de l’examen du texte en commission parlementaire. ... « Avec le Pôle public du médicament, en tant que soignants, nous n’aurions plus à subir les conséquences des ruptures de stock en série, en cherchant des médicaments de substitution quand l’habituel n’est plus disponible. Et tout ça parce que l’industrie pharmaceutique ne le produit plus, car elle estime qu’il ne rapporte plus assez ! Les soignants et les patients sont sacrifiés », se désole-t-elle.
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LREM a fait remplacer l’article proposant de créer un Pôle public du médicament du texte de LFI par la demande de deux nouveaux rapports sur le sujet…
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supprimer le crédit impôt recherche (CIR) et rediriger l’argent qui lui est aujourd’hui dévolu vers le nouvel établissement. « En dix ans, Sanofi a reçu, sans aucun contrôle, 1,5 milliard d’euros au titre du CIR. Dans la même période, le laboratoire a supprimé plus de 2 800 postes de recherche », appuie l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament.
Son cofondateur, Jérôme Martin, peste : « La majorité présidentielle ne fait déjà que cela, demander des rapports quand il faut agir. Un groupe qui a mis en scène son départ de LREM pour préparer un “jour d’après” ne propose pas mieux. Ces députés qui ont rejeté le cœur du texte font semblant d’avoir compris ce qui s’est passé pendant la crise. Ils auront à rendre des comptes à la prochaine grosse pénurie de médicaments. L’irresponsabilité politique a ses limites ! »
Un appel de la société civile à soutenir la création d’un pôle public du médicament
Le 29 mai, l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament a lancé un appel commun https://blogs.mediapart.fr/edition/transparence-dans-les-politiques-du-medicament/article/290520/la-production-publique-de-medicaments-doit-etre-au-ce avec des ONG comme Oxfam, des associations de défense de patients telles que Act Up ou l’Apesac, des syndicats comme la CGT ou SUD Chimie, le collectif de soignants Inter-Urgences et des chercheurs pour soutenir cette proposition de créer un Pôle public du médicament.
« Une réelle planification sanitaire doit être mise en place et doit être accompagnée d’une production publique locale du médicament : pour approvisionner notre marché national à hauteur des besoins, mais également pour envisager une coopération européenne et internationale essentielle à un accès réellement universel », énonce l’appel. Ces militants espèrent encore un électrochoc d’ici au vote de l’ensemble des députés le 4 juin.
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Pierre Dharréville, député de la Gauche démocrate et républicaine, soutient également la création d’un Pôle public du médicament, mais toutes les initiatives législatives passées de son parti ont échoué. Il a d’ailleurs dans ses tiroirs une nouvelle proposition de loi créant un tel service public du médicament : « Pour assainir le marché, il faut un acteur public », assure-t-il. « Le Pôle public du médicament, en tant qu’alternative de production, permettrait de fournir les hôpitaux quand ils sont en carence et servirait à mettre la pression sur l’industrie pharmaceutique, notamment sur les prix », soutient quant à elle Sandrine Caristan, adhérente à SUD Chimie.
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« Famar pourrait être un bon point de départ d’un Pôle public du médicament si l’État se portait acquéreur et reprenait l’outil de production ainsi que les salariés, au savoir-faire précieux », suggère alors Pierre Dharréville.
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recours à la licence d’office. Elle consiste à suspendre l’effet de monopole d’un brevet et à permettre à d’autres fabricants de produire et de fournir le produit. Le dispositif existe déjà depuis 1992 dans l’arsenal législatif hexagonal s’agissant du médicament « si l’intérêt de la santé publique l’exige ». Mais cette arme n’a jamais été dégainée en France.
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La proposition de loi prévoit un élargissement de ce mécanisme aux dispositifs médicaux comme les essentiels tests de dépistage du Covid-19 : cette partie-là du texte, et c’est bien la seule, a été adoptée en commission parlementaire.
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22:25 - 1 252 vues - 266 - 1 - 14,3 k abonnés
Le 4 mars 2020, le député Ugo Bernalicis défend en Commission des Lois de l'Assemblée nationale les deux textes proposés par le groupe de la France insoumise visant à une protection effective des lanceuses et lanceurs d'alerte. #PPLLanceursAlerte #DirectAN
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Le dimanche 9 février, les députés de la France insoumise combattaient la réforme des retraites d'Emmanuel Macron en commission spéciale retraites de l'Assemblée nationale. Ils ont dénoncé une loi BlackRock qui ouvre la porte à la retraite par capitalisation de manière évidente par la fin des régimes spéciaux ou encore l'ouverture de la retraite par points.
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Cette semaine dans l'Aubry qui court, je reviens d'abord sur cette polémique sur les 19 000 amendements de la France insoumise sur le projet de réforme des retraites, pour nous c'est simple, utilisons tous les moyens démocratiques que nous avons pour empêcher ce projet de loi. Ensuite, je voulais revenir sur l'accord entre l'Union Européenne et le Vietnam, personne n'en parle mais c'est une catastrophe à tout point de vue ! Enfin on va vous expliquer notre prochaine action pour rendre les institutions européennes moins sexiste, et on commence avec la Banque Centrale Européenne. Et dans le coin des lobbies de cette semaine, on a viré un pantouflard, victoire !
SOMMAIRE :
1:01 : La France insoumise a déposé 19 000 amendements au projet de réforme des retraites. Et oui nous l'assumons, c'est pour les députés leur seul outil de bataille démocratique, ils l'utilisent donc pour soutenir la majorité de la population qui ne veut pas de cette réforme !
4:32 : L'Union Européenne s'apprête la semaine prochaine à voter un accord de libre-échange avec le Vietnam, c'est une catastrophe écologique et sociale. Petit décryptage des conséquences et aussi du travail de lobbyisme dont à fait preuve le Vietnam. Retour du champagne !
7:52 : À la Banque Centrale Européenne, on a remarqué que l'équipe avec Christine Lagarde était constitué que de 11 femmes sur 60 personnes. En commission des affaires économiques, nous avons déposé un amendement pour faire changer tout ça, les femmes aussi peuvent participer aux décisions économiques !
10:53 : Le coin des lobbies de cette semaine est festif ! On a réussi a mettre dehors un pantouflard notoire grâce à notamment ma collègue Océane qui a fait un travail remarquable de plaidoyer. Le contrôle des banques ne se fera pas par des anciens lobbyistes du secteur bancaire !
Pour aller plus loin, je vous laisse quelques liens :
L'article qui apparait sur la question de l'huile de palme : https://www.mediapart.fr/journal/france/201219/en-catimini-le-gouvernement-reintroduit-un-cadeau-fiscal-l-huile-de-palme
Un article sur les conclusions du Conseil d'État sur la réforme des retraites : https://www.liberation.fr/france/2020/01/25/retraites-le-conseil-d-etat-etrille-le-gouvernement_1775182
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Marc Endeweld a enquêté pour le Média sur une vaste affaire de surfacturation à l'échelle internationale visant Aéroport de Paris. Une affaire de caisse noire aux relents de corruption qui pourrait remettre en cause la privatisation d’ADP et ennuie considérablement le pouvoir qui retarde depuis de longs mois l’ouverture d’une information judiciaire.
"Dans cette histoire tentaculaire, c’est toute la classe politique notamment de droite qui s’est intéressée à Aéroports de Paris par le passé qui pourrait être impactée par ces nouvelles révélations."
L'article complet : https://www.lemediatv.fr/articles/enquetes/exclusif-une-caisse-noire-et-un-parfum-de-corruption-remettent-en-cause-la-privatisation-dadp-27VL8hDsRxyakd-rBbNY5w
.#AéroportsDeParis #Révélations #Sarkozy
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Transcription : ... Liban, 3 contrats tripoli en 2007, ADPI adp international 900 millions d'€ dépensés alors que les 3 aéroports n'ont pas été construits; Saadi Kadafi a touché des commissions corruption,
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Intervention de François Ruffin, député France Insoumise, lors de la commission du développement durable, sur la "convention citoyenne sur le climat" lancée par Macron, le 25/09/2019 à l'Assemblée nationale.
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