La France reste à la traîne en Europe pour la fiscalité environnementale.Le levier de la taxe pourrait être reconsidéré par l'Union européenne.
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Dans le cadre des travaux du comité pour la fiscalité écologique, j'ai proposé d'introduire une composante carbone s'appliquant aux émissions de CO2 sur les énergies fossiles dans les secteurs non couverts par le système européen des quotas. Cela a été mis en place en janvier 2014, et le taux, fixé à 22 euros par tonne de CO2 en 2016, doit passer à 30,50 euros en janvier 2017. Cette contribution devrait rapporter quelque 3,8 milliards d'euros en 2016, majoritairement destinés à réduire la baisse des charges des entreprises. Il n'y a donc pas eu d'accroissement de la pression fiscale mais un simple transfert de charges. Ma seconde proposition était de réduire l'écart de fiscalité entre le diesel et l'essence. Cela n'a malheureusement pas été retenu au-delà d'incitations ponctuelles. En parallèle, la loi sur la transition énergétique fixe l'objectif de porter la composante carbone à 56 euros par tonne en 2020 et 100 euros en 2030. Mais tout dépendra des prochaines lois de finances. Dans les autres domaines - qualité de l'air, eau, déchets -, la France est souvent loin derrière les autres pays européens en matière de tarification environnementale.
Autre chantier : le prix plancher du CO2.
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Un déclic franco-français proviendrait du lancement d'une réforme fiscale globale dont une composante serait un transfert massif de fiscalité pesant sur les facteurs de production vers de la fiscalité tarifant les pollutions. Pour être effective, une telle réforme doit être lancée en début de mandat et faire l'objet d'une large consultation. Un autre déclic pourrait venir de l'Union européenne. Ce déclic implique une remise à plat de l'ensemble de la politique énergétique et climatique avec l'objectif d'intégrer le développement des énergies renouvelables. Vu les difficultés récurrentes à faire fonctionner le système d'échange de quotas, le levier de la taxe pourrait à nouveau être reconsidéré au plan européen.
Valérie Talmon
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