... définition collective d’une stratégie à horizon fin août ...
... Seymour, magnifique gavroche genre tintin aux yeux bleus persans, ... Maël et Fred ... Ingrid, belle fougère arborescente avec un adorable accent mauricien. ... Léo, étudiant arrivé à la fin du calvaire du parcours pour être médecin ... Benou, portrait craché d’Albert Dupontel…, sensible et empreint de valeurs sociales, après un parcours varié dont des rencontres avec des migrants. ... Frédéric, quadra ultra sensible, qui se forme à la communication non violente et qui laisse femme et enfants ponctuellement sur de longues semaines pour trouver son chemin ... Audrey pose par sa présence. ... Gaëlle, discrète artiste centrée à la terre, qui vit depuis 5 ans en yourte et veut juste maintenant passer d’une yourte de 35 m2 à une de 50 m2 pour fonder une famille. Un bon moment partagé au sein du banya (sauna russe) en toute confiance et liberté des corps.
Avec Guillaume également, grand et magnifique gaillard habitué aux normes allemandes de la nudité ... Ce banya (sauna russe) itinérant nous est arrivé avec Bruno ... la magnifique et brune Mélissa, l’ange gardien facilitatrice ... Bastien le permaculteur, ... Elsa femme magnifique, indépendante et solaire. Julien aux yeux turquoises, caustique et tendre. Matthieu curieux passionné. Baptiste, heureux de revenir dans le groupe, florine discrète et obstinée… Et tant d’autres…
...
Sylvie Chasselay, relecture bienveillante de Philippe Kuhn
Au sein de l’ancienne Polyclinique de Pontivy, désormais appelée “Quartier Basculeur” ou “QB Pontivy”, ... Chaque pôle aménage sa salle, au rez-de-chaussée, lieu de coordination de l’information où se dessinent les premiers éléments des feuilles de route. Les échanges entre pôles vont bon train, entre Outils Numériques sollicité de toutes parts, Partenariats, QB Pontivy et Richesses Humaines attentifs aux prochaines arrivées sur site et les discussions quotidiennes du Pôle Politique avec La Bascule en local.
Plusieurs partenaires, parmi lesquels Alternatiba, Clic, le Collectif Transition Citoyenne (CTC), Démocratie Ouverte, Tous Elus, United4Earth, ont pris le temps de présenter leurs activités et d’explorer les pistes de collaboration avec les pôles concernés. En fin de semaine, accompagné de plusieurs membres du mouvement “Morbihan en transition”, le sénateur Joël Labbé nous a partagé son expérience et son souhait de voir la politique davantage concernée par la préservation de la biodiversité et la résilience des territoires face aux changements climatiques. ...
Ndlr :
- https://twitter.com/JLabbeSenat/with_replies est sénateur écologiste du Morbihan, membre de la commission des affaires économiques du Sénat, citoyen du monde
... Après 10 années d’abandon, l’ancienne clinique de Pontivy reprend vie. ... L’objectif de La Bascule est désormais d’ancrer un socle de gouvernance et sa stratégie, afin de permettre un développement efficient de ses actions au cours des semaines à venir. L’Université du Nous (UdN), spécialisée dans l’accompagnement à la formation d’une dynamique de groupe, a commencé à encadrer ce séminaire regroupant près de 80 personnes. L’aventure de l’UdN nous invite à déconstruire pour réapprendre. Elle propose de partir d’expériences sensorielles et corporelles pour appréhender dans un second temps la dimension intellectuelle et pratique de la structure de La Bascule. Pas à pas, l’ancrage de chaque « Je », chaque personne, dans le moment présent nous invite à co-construire un « Nous », une collectif riche de ses diversités, souverain quant à ses objectifs et attentif aux chemins qu’il faudrait emprunter pour engendrer cette Bascule.
Le première exercice de la journée de lundi fut méditatif et nous permis de retracer le chemin parcouru jusqu’ici. L’émotion était perceptible, les regards complices et reconnaissants traversaient la pièce de toute part. Puis, en utilisant le vecteur artistique (danse et autres exercices de groupe) nous nous sommes regroupés en duo, puis en quatuor pour enfin former des groupes de 6-7. Ces lieux de parole nous permirent de partager nos envies et nos rêves, d’exprimer pourquoi nous voulons participer à La Bascule.
On prend le temps de se découvrir, de trouver ce qui nous réunit
Ce changement d’échelle de La Bascule, dont les conditions seront tangibles en fin de semaine, nécessite de prendre le temps. L’embryon de gouvernance qui s’était dessiné depuis le lancement de La Bascule à la mi-février, grandit et s’enrichit de la présence des nouveaux arrivants à Pontivy, des bénévoles locaux, ainsi que de l’expérience professionnelle des partenaires présents (Collectif Transition Citoyenne, Démocratie Ouverte, Etika Mundo, On est prêt, Sparknews,…). Ces rencontres entre groupes jusqu’alors engagés à différents endroits de La Bascule, permettent d’harmoniser nos visions et de passer progressivement une étape vers la gouvernance partagée.
Mardi après-midi, nous nous sommes répartis en groupes de réflexion pour avancer sur des actions essentielles au décollage de La Bascule : logistique interne, gestion des antennes locales et des territoires pilotes, propositions politiques, évènementiel, méthodes de gouvernance, etc. Grâce à ces racines ainsi ancrées dans ce terreau fertile, La Bascule sera bientôt en mesure d’accompagner et de propulser l’écosystème de solutions en faveur d’une transition écologique, sociale et démocratique.
Décryptage n°23 en PDF
https://docs.wixstatic.com/ugd/ba2e19_25d87e8b240b44cbb779ddc105ff035d.pdf
Géraldine Kühn, chargée de mission à La Fabrique Ecologique
Le bilan précis des dégradations environnementales en Chine montre à quel point elles sont graves et indéniables, avec des effets directs sur la santé et la biodiversité. De nombreuses mesures écologiques ont pourtant été prises depuis le début des années 2000, avec un appareil législatif de protection environnementale très développé et de très importants investissements verts.
Comment alors comprendre que la situation ne s’améliore pas plus rapidement ? Quels sont les freins économiques, politiques et sociaux au développement de la civilisation écologique chinoise ? C’est à ces questions que le présent décryptage s’efforce de répondre.
...
Conclusion : Des réformes inévitables pour une réelle protection de l'environnement
...
Le développement d’une société civile environnementale indépendante et à-même d’alerter les autorités serait également très bénéfique, mais probablement utopique dans la situation actuelle. Enfin, au-delà des obstacles nationaux que nous avons pu détailler dans ce Décryptage, il est essentiel de garder à l’esprit que ces grands changements ne sauraient être le fait de la Chine seule : l’interdépendance actuelle des économies mondiales et le caractère global de nombreux problèmes environnementaux rendent absolument nécessaire une action collective pour l’environnement, à l’échelle planétaire.
Ndlr :
- comment aider la chine depuis la France ? Apprendre le chinois ? Cesser d'acheter chinois ? Cesser de vendre sauf solidarité ? Être exemplaires sur tous les plans : démocratie, écologie, réduction drastique des émissions de GES, des pollutions, etc. Est-ce le cas actuellement ? NON.
Infox, post-vérité, rumeurs : Quels problèmes, quelles réponses? // Fake News, Post-truth and Rumors : Problems and Responses
Colloque international
Lieu :
- Salle Dussane, ENS, 45 rue d’Ulm, 75005 Paris le 5 juin 2019,
- Salle Jean Jaurès, ENS, 29, rue d’Ulm, les 6 et 7 juin 2019.
Voir notamment https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?tw2xGA / infox
Occupation des ronds-points par les Gilets jaunes après les places publiques par Nuit debout, assemblée des assemblées et aspirations communalistes, Zones de gratuité, listes citoyennes, révolte populaire en Algérie, gestion partagée des communs, plainte contre l'État face à son inaction sur le changement climatique, mobilisations contre les violences policières ... les expérimentations citoyennes qui se multiplient ces dernières années témoignent d'une aspiration radicale à un autre fonctionnement démocratique que les dispositifs participatifs ne sont pas parvenus à capter.
...
le pari de ce colloque est de saisir ensemble ce double mouvement qui fait la complexité de l'épreuve démocratique : expérimentations et répression des alternatives citoyennes.
...
Localiser l'épreuve démocratique, cela signifie à la fois la repérer, la faire advenir en situation, l'actualiser et la « rendre locale », c'est à dire être attentif·ve·s aux propriétés des acteur·trice·s et des lieux. Cela permet aussi d'interroger le « local » comme espace de résistance à des épreuves démocratiques émergeant à d'autres niveaux et de reconnaître la nécessité de réfléchir aux lieux concrets, aux espaces matériels de l'expérimentation démocratique.
35 minutes
Le 8 avril, la restitution des contributions des Français au Grand débat national aura lieu au gouvernement. Le grand débat s’est officiellement achevé le 15 mars. L’exécutif s’est donné jusqu’à la mi-avril pour décider ce qu’il compte faire de ces propositions.
Les "garants" du Grand débat veulent une restitution exhaustive des débats.
Des centaines de cahiers de doléances, plus de 9 000 réunions publiques, et déjà plus d'un million de contributions sur la plateforme en ligne…Que vont devenir les contributions des citoyens ?
Pour répondre aux questions des auditeurs, nous recevons l' un des cinq garants du Grand débat national, Pascal Perrineau, politologue et Mathilde Imer, vice présidente de Démocratie ouverte, qui est un collectif d'innovation démocratique.
L'équipe
Claire Servajean Journaliste
Marie-Annick Raimbault
Irène Ménahem Réalisateur
Thèmes associés Société Politique débat démocratie
Transcription :
... cap collectif ... cognito ... données ouvertes ...
Mardi 9 juillet, le conseil de défense écologique - composé des différents ministres - a étudié les contours de la future assemblée de citoyens qui traitera des questions écologiques. À l’origine de ce projet, plusieurs écologistes, dont Cyril Dion, qui ont collaboré pendant plusieurs mois avec l’exécutif pour concrétiser cette proposition.
... travail souterrain au plus proche du pouvoir. Au cours du « grand débat national », des écologistes, dont Cyril Dion, ont rencontré Emmanuel Macron et son gouvernement à plusieurs reprises pour trouver des solutions à la crise des Gilets jaunes. Un plaidoyer qui a abouti au lancement par l’exécutif d’une « Convention citoyenne pour le climat » de 150 citoyens tirés au sort pour aborder les questions environnementales jugées « conflictuelles ».
Tout a débuté, le 23 janvier 2019, avec la création des « Gilets citoyens », un « collectif informel » composé à l’origine d’une centaine de personnes signataires d’une lettre ouverte au président de la République. « Réussir le Grand Débat National : Pour un nouveau souffle démocratique ». ...
Rapport
Les dispositifs de médiation entre citoyens et administrations sont « à la croisée des chemins ». La multiplication des objectifs qui leur sont assignés pose la question de la préservation de leur valeur ajoutée propre : « l’art du dialogue d’égal à égal » face au risque « d’industrialisation » de la médiation.
C’est une des demandes ressorties du Grand débat : les Français veulent des services publics plus « humains ». Le chef de l’État a du reste annoncé en retour la création « dans chaque canton » d’un « endroit où l’on puisse trouver une solution aux problèmes », sorte de guichet unique baptisé « France services ». Et pour cause : la complexité croissante des procédures administratives, leur dématérialisation qui laisse l’usager seul face à son dossier et les délais d’attente engendrent des « difficultés d’accès parfois insurmontables », pour reprendre les termes du Défenseur des droits. Des difficultés aux problèmes, voire aux conflits avec l’administration, les conséquences in fine sont souvent lourdes. Une pension de retraite suspendue, une allocation qui n’est plus versée à une mère isolée. Et des usagers qui se perdent dans un système qui peut parfois sembler kafkaïen. Selon le Défenseur des droits, plus de 50 % des personnes ont expérimenté au moins une fois dans les cinq dernières années des difficultés pour résoudre un problème avec une administration. On comprend bien dans ce contexte la place grandissante prise par les dispositifs de médiation entre citoyens et administrations. On connaît peu pourtant leur écosystème. Ce rapport de Daniel Agacinski et Louise Cadin, réalisé à la demande de l’Assemblée nationale, comble la lacune.
Une médiation pas comme les autres
...
L’usager doit savoir à quel tiers il se fie et ce qu’il peut en attendre. ... rendre solides et lisibles les garanties d’indépendance des médiateurs.
...
Sur le même sujet
Événement - Entre citoyens et administrations : médiation impossible ? https://www.strategie.gouv.fr/debats/entre-citoyens-administrations-mediation-impossible
par Nicolas Demorand , Léa Salamé
Adrien Quatennens : "Beaucoup de Français ne sont même pas au courant qu’il y a eu une élection européenne"
25 minutes
Adrien Quatennens, député LFI de la 1ère circonscription du Nord est l'invité du grand entretien de la matinale.
...
Thèmes associés Info Politique La France insoumise Union Européenne écologie
Transcription :
.... Mme ??? prépare l'europe de la défense qui est l'europe de la guerre ... 5:0 le parlement n'a pas d'initiative 6:50 bon ou mauvais libre-échange ... relocaliser l'économie ... le Mercosur c'est 200 000 tonnes de viande importées
... (à propos du désarmement) la France doit avoir une capacité médiatrice. La france a un rôle particulier sur la scène internationale (géopolitique ?)
Afin d’accompagner la co-production d’un vaste projet de recherche sur la machine agricole en France en cours de démarrage et commandité par l’Atelier Paysan, nous créons une première mission d’exploration à temps plein de 6 mois. Au programme : animation et production de travaux scientifiques puis construction d’une stratégie de vulgarisation, de sensibilisation et de plaidoyer.
NFL : Noeud Ferroviaire Lyonnais
Transcription :
...
1er intervenant : UN ÉLU HOMME ! d'ici 2040, la population va augmenter fortement.
2ème : une femme MAIS ENCORE ÉLUE DE VILLEURBANNE !
3ème : Mr associatif ?
4ème : Frédéric Rodet le dépl écolo est celui que l'on ne fait pas. Pourquoi centraliser sur Part-Dieu ? rien sur les impacts baisse co2, bruit, pas d'arceaux vélos ici. /décl util publ CFAL nord fait depuis plusieurs années mais travaux pas commencés. L'ouverture gare st-clair pas étudiée. /report modal : 20 000 véhicules en moins -> 60 000 tonnes co2
4ème : Mr élu ? à Jean Macé on nous avait promis deux voies qu'on attend toujours. Faire un tunel venant
5ème Mr asso lyon métro : répartition des tgv dt ouigo va augmenter, c'est le sens de l'histoire !
Ndlr :
- les élus et institutionnels ont monopolisé tout le début du débat public jusqu'à 20:12 soit une petite moitié du temps ! De plus, ce ne sont QUE DES HOMMES !!! Au final, aucun citoyen lambda n'a pris la parole (que élus ou associations) Et une seule femme en tout !
- la promesse du débat (gigantesque) n'aura pas été tenue, ni sur la forme (donner la parole à TOUT CITOYEN), ni sur le fond (RÉFLÉCHIR EN AMONT À LA STRATÉGIE TRANSPORT) :-(
Maire de Villeurbanne fait l'accueil
Jérôme Laurent, membre de la commission particulière, présente le débat public, exercice démocratique. la CNDP, impacts environnementaux, économiques. CPDP de 9 personnes. a décidé 3 réunions d'insertion de la NFL, rapporter vos propres propos. Toute personne a exactement le même poids. un simple particulier peut s'exprimer autant qu'un maire ou un pdt de collectivité. Son avis a exactement la même importance, à une condition, c'est que ça soit argumenté.
SNCF RÉSEAU Didier Llorens et Flora Neustadt.
Film -> Q : quelles seront vos attentes de mobilité dans 20 ou 30 ans ? Comment le NF peut-il y répondre ? dans une vision partagé du développement de nos territoires
Objectifs : doubler le périurbain, les tgv ET le fret ! avec doublement de la fréquentation voyageurs en 2050. Désserte péri-urbaine au quart d'heure.
=>
ajout de voies nord-sud 2 options (surface ou souterrain) + passer de 2 à 4 voies à ???
Commission nationale du débat public - il y a 7 jours|72 vues
CFAL = Contournement Fret de l'Agglomération Lyonnaise
...nos chers membres du Conseil Scientifique (Camille Bosqué, Constance Garnier, Matei Gheorghiu) ...
->
http://www.fablab.fr/wp-content/uploads/2019/04/Livre-blanc-Panorama-des-Fablabs-en-France-web.pdf
...
Les animateurs – indispensables acteurs de ces espaces :
· Quels types d’animateurs ?
Bien que les modalités de gestion des ressources humaines
(GRH), le lexique et le contexte varient fortement d’un Fablab à l’autre, au sein de ces structures des profils/rôles types se retrouvent régulièrement sous des formes différentes. Les «
Technicien(e)s », « Animateur(trice)s », « Formateur(trice)s
» se retrouvent chacun dans 65% des lieux étudiés. Ils semblent dans certains cas pouvoir être assimilés au concept de « Fabmanager », profil coché par plus de 80% des répondants.
Dans une majorité de lieux, les rôles de « communicant(e) / social-media manager », « d’administrateur(trice) » sont également assurés et dans 40% des cas celui de « médiateur(trice)/ modérateur(trice)
». L’étude se focalise (voir ci-dessous) sur la gestion des «
animateurs », compris comme les individus permettant la mise en place d’ateliers et activités spécifiques au sein du Fablab.
...
Faire de la médiation numérique
...
4.2 LE RFFLABS – DES ATTENTES MULTIPLES (DES RÉPONSES À CO-CONSTRUIRE)
Quelles attentes de la part des membres ?
La diversité des Fablabs tant dans leurs modèles d’organisation qu’au niveau de leur ancienneté et phases de développement actuelles se reflète dans les attentes formulées à l’égard du
RRFLabs par ses adhérents.
Parmi les répondants, les adhérents du réseau formulent trois principales attentes souvent combinées : le RFFLabs doit être un outil de communication, de représentation, voire d’« évangélisation » auprès des institutions publiques et privées. Il est attendu du RFFLabs qu’il porte et représente les intérêts (communs) de ses membres et remplisse des missions relevant de la « défense des intérêts », du « lobbying ». Au-delà de
cette représentation institutionnelle, deux axes distincts de communication doivent être parallèlement alimentés :
– Auprès du grand public, notamment à travers des activités de
médiation de type « nuit des Fablabs51 » pris en exemple par plusieurs
...
Huguet F., 2016, « (Re)coudre avec du sans fil. Enquête sur les pratiques de médiation infrastructurelle. » Thèse en sciences de l’info-com sous la direction de Annie Gentès et Jérôme Denis soutenue en juin 2016 à l’ENST
...
*Connu /
"
RFFLabs @fablab_fr 10 juin
“Avant d’être un lieu pour fabriquer « n’importe quoi », le Fablab est un lieu où l’on fabrique du commun, du savoir-vivre ensemble, où l’on favorise l’apprentissage de compétences politiques vers la solidarité, l’adaptation, l’intégration.”
"
Pour la Science @PourlaScience 16 hil y a 16 heures
Cette découverte est étonnante, car elle prouve que l’art « naturaliste » a persisté pendant l’Azilien.
0 réponse 3 Retweets 11 j'aime
->
La première bande dessinée à Angoulême date de 12 000 ans
Retrouvée sur un site préhistorique Azilien près de la gare, une plaque de grès montre des animaux gravés successivement dans...
pourlascience.fr
C'est mardi à 13h15 que ça se passe sur Raje
"Ça commence par moi - l'émission" accélère le changement. Animée par Julien Vidal, l'émission accueille chaque semaine un invité inspirant pour répondre aux grandes questions de notre époque et proposer des solutions concrètes pour construire un monde meilleur dans son quotidien.
Aujourd'hui, nous accueillons Mathilde Imer du collectif Démocratie Ouverte qui vient nous parler du projet d'Assemblée citoyenne. Une initiative portée avec les Gilets Citoyens qui a pour objectif d'apporter un nouveau souffle démocratique.
Connue / https://twitter.com/soon_x3/status/1138447291226845185
"
Soon Soon Soon @soon_x3
Découvrez l'interview de @MathildeImer du collectif @OpenGovFr au 🎤 de @julienvidalccpm ! Découvrez comment apporter un nouveau souffle démocratique.
.#CCPM #Démocratie
16:06 - 11 juin 2019
3 Retweets AgoraLab Laurent Lequien Démocratie Ouverte
0 réponse 3 Retweets 0 j'aime
"
Ndlr :
- son analyse du grand débat ne met pas en évidence la nécessité d'un tiers médiateur et en conséquence passe pour partie prenante du gouvernement :-(
- parle de "populistes" sans nuances :-(
- est pour une 6ème république à titre personnel
- élude le RIP / privatisation aéroport de paris :-(
- Mieux garantir l'indépendance et l'impartialité du médiateur territorial
Afin d'assurer la crédibilité des médiateurs territoriaux, votre commission a approuvé les dispositions de la proposition de loi figurant à son article 1er et visant à entourer de garanties les conditions de sa désignation, d'une part, et l'exercice de ses fonctions, d'autre part.
En premier lieu, par l'adoption d'un nouvel amendement COM-10 de son rapporteur à l'article 1er de la proposition de loi, elle a procédé à plusieurs modifications d'ordre rédactionnel au sein du troisième paragraphe de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales nouvellement créé, s'agissant du régime d'incompatibilités des fonctions de médiateur territorial avec celles d'élu et d'agent de la collectivité territoriale ou du groupement instituant ledit médiateur. Votre commission a jugé que le risque d'être « juge et partie » était trop grand. Sans préjuger des qualités personnelles de chacun, la théorie des apparences, selon laquelle il ne suffit pas que l'indépendance ou l'impartialité existe, mais qu'il faut « qu'elle se voit », exige un régime d'incompatibilités minimal. Votre commission l'a d'ailleurs complété en prévoyant une incompatibilité identique pour les élus ou agents des groupements d'une collectivité territoriale qui désignerait un médiateur. Elle a estimé qu'il serait tout aussi incohérent de permettre à un élu d'un groupement dont une collectivité territoriale est membre d'être médiateur de ladite collectivité.
Votre commission a approuvé le principe d'une nomination pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, déconnectée du mandat municipal de six ans, ce qu'elle a jugé sain.
Elle a en outre estimé opportun de laisser à la libre appréciation de la collectivité ou du groupement le choix de l'autorité compétente pour la nomination du médiateur. Certains de nos collègues ont toutefois fait part de leur préférence pour une nomination par l'organe exécutif. Dans le même esprit, elle n'a pas souhaité déposséder l'autorité instituant le médiateur du pouvoir de le nommer, alors même que cela pourrait sembler une atteinte à son indépendance. Votre commission a considéré que la prohibition des instructions données par ladite autorité au médiateur territorial, telle que le prévoit la proposition de loi, pouvait parer à cette critique. Votre rapporteur observe d'ailleurs que la situation est identique pour la majorité des autres médiateurs institutionnels.
Il s'est également interrogé sur l'opportunité d'imposer aux élus la vérification du casier judiciaire de l'aspirant médiateur territorial, comme cela existe en matière civile sur le fondement de l'article 131-5 du code de procédure civile42(*). Votre rapporteur relève toutefois qu'une telle exigence n'existe pas en matière de médiation administrative. Par souci de cohérence et à titre conservatoire, il n'a pas proposé à votre commission de le prévoir à ce stade.
Par ailleurs, votre commission a considéré que le médiateur territorial exerçait « des fonctions » et non « un mandat » au sein de la personne publique l'instituant et a harmonisé les termes de la proposition de loi en ce sens, sans préjuger en rien des conditions juridiques d'emploi ou de défraiement du médiateur territorial. De la même façon, elle a substitué le terme de « nomination » à celui de « désignation », plus clair.
En second lieu, par le même amendement COM-10, votre commission a renforcé les garanties entourant l'exercice des fonctions de médiateur territorial.
En effet, si les principes d'impartialité et d'indépendance régissant l'exercice des missions confiées aux médiateurs territoriaux sont inscrits dans la charte des médiateurs des collectivités territoriales établie par leur association (AMCT), cette charte n'a toutefois aucune valeur normative.
Dès lors, poursuivant le même objectif, mais considérant utile de consacrer dans la loi un corpus de principes déontologiques, votre commission a complété le principe d'indépendance du médiateur territorial fixé par le texte initial en soumettant l'exercice de ses fonctions aux conditions prévues à l'article L. 213-2 du code de justice administrative : impartialité, compétence, diligence et confidentialité tant pour lui que les parties, sauf pour des motifs d'ordre public ou si la résolution du litige en dépend43(*).
Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités ( rapport - première lecture )
Par M. François BONHOMME
au nom de la commission des lois
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Collectivités territoriales
Rapport n° 546 (2018-2019) de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juin 2019
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. ALORS QUE LA MÉDIATION EST DÉJÀ POSSIBLE SOUS DIVERSES FORMES, LA PROPOSITION DE LOI TEND À CRÉER UN CADRE JURIDIQUE PROPRE AUX MÉDIATEURS TERRITORIAUX ET À IMPOSER LEUR INSTITUTION DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITÉS
A. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SONT LIBRES DE METTRE EN PLACE DES MÉDIATEURS INSTITUTIONNELS POUR RÉSOUDRE À L'AMIABLE DES DIFFÉRENDS AVEC LEURS ADMINISTRÉS
B. LE DROIT EN VIGUEUR OFFRE PLUSIEURS AUTRES FORMES DE MÉDIATION VISANT À PRÉVENIR LA JUDICIARISATION DES LITIGES ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS ADMINISTRÉS
1. Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, peut être saisi pour tout litige résultant du fonctionnement des collectivités territoriales portant atteinte aux droits et libertés d'une personne
2. Réformée en 2016, la médiation administrative offre aussi aux collectivités territoriales un moyen de prévenir la judiciarisation des litiges
3. Le régime de la médiation de la consommation est également applicable à certaines activités des collectivités territoriales
C. LA PROPOSITION DE LOI VISE À IMPOSER L'INSTITUTION D'UN MÉDIATEUR TERRITORIAL POUR CERTAINES COLLECTIVITÉS OU INTERCOMMUNALITÉS ET À CRÉER UN CADRE JURIDIQUE PROPRE À CETTE CATÉGORIE DE MÉDIATION
II. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS : ENCOURAGER LE RECOURS AUX MÉDIATEURS TERRITORIAUX SANS L'IMPOSER ET RENFORCER LA SÉCURITÉ JURIDIQUE D'UN NOUVEAU CADRE PROPRE À CETTE CATÉGORIE DE MÉDIATION
A. LES INTERROGATIONS QUANT À LA CRÉATION D'UNE OBLIGATION NOUVELLE POUR CERTAINES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITÉS MAIS LA VOLONTÉ D'ENCOURAGER LA MÉDIATION
1. Le refus d'accroître les obligations des collectivités territoriales
2. La volonté de votre commission d'encourager le recours aux médiateurs territoriaux
B. SAISIR L'OPPORTUNITÉ DE CRÉER UN SOCLE DE RÈGLES COMMUNES FACILITANT L'ACTION DU MÉDIATEUR TERRITORIAL, TOUT EN RENFORÇANT LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DU DISPOSITIF PROPOSÉ PAR LA PROPOSITION DE LOI
1. Mieux définir le champ de compétences et les fonctions du médiateur territorial
2. Mieux garantir l'indépendance et l'impartialité du médiateur territorial
3. Mieux encadrer le régime procédural pour assurer sa transparence et sa lisibilité pour les parties
4. Supprimer le renvoi au pouvoir réglementaire
5. Approuver les moyens requis pour assurer la saisine effective du médiateur territorial
6. Adapter l'application dans le temps et en outre-mer de la proposition de loi
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
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